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Déliberation - del 2019 0134 modif tarif ecole municipale sports
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0134 modif tarif ecole municipale sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
'
VLLEDE
®
Affiché le
Ses
AE
ET
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
134-DE
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
25
novembre
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
25
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
- D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
- F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-
S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
5
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-
S.
RAKOUB
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-
Y.
ITOUA
-—
L.
HERGAUX
-—
C.
M'
PIANA
—
S.
BENDIAB
-—
D.
DIARRA
-—
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0134
:
« Modification
de
tarif
pour
l'école
municipal
des
Sports
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
sa
délibération
n°
167.2008
du
25
novembre
2008,
fixant
les
tarifs
des
activités
organisées
par
le
service
des
Sports,
la
location
des
terrains
de
sports
municipaux
et
les
entrées
à
la
piscine
municipale
Considérant,
la
nécessité
de
fixer
un
nouveau
tarif
pour
l’activité
« École
municipale
des
sports
»
Délibère,
et, Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
_—_
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
134-DE
Fixe
comme
suit
le tarif applicable
à compter
de
la rentrée
2019/2020
pour
la prestation
sus
dite,
à 25,00
€ par
année
scolaire
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
concerné
du
budget
communal. Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Mair
Philippe
RIO
Vote
__:
À
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
8
NO
V.
2 019
Transmis
au
contrôle
de légalité le :
?
8
NOV.
2019