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Conseil Municipal - del 2019 0044 modif tab effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2019
VLLEDE
©
SUP
_e
—
Affiché
le
Te
2e
è
7
ID
: 091-219102860-20190415-DEL
2019 0044-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
15
Avril
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
15
avril,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
20
P
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
-S.
GHENAIM
-—
L.
CAMARA
—S.
GIBERT.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
M.
GAMIETTE
représenté
par
E.
ETE
— A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
C.
MABANZA
-T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT.
Absente
excusée
:
1
L.
HERGAUX.
Absents
:
6
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS
— K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0044:
« Modification
du
tableau
des
effectifs
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
Droits
et
Obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2019
—
007
en
date
du
28
janvier
2019
fixant
en
dernier
lieu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2019
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20190415-DEL
2019
0044-DE
DEL
— 2019
— 0044
Considérant
les
avis
des
Commissions
Administratives
Paritaires
du
26
mars
2019,
Considérant
la nécessité
de
créer
les
postes
suivants
pour
cause
d’avancements
de
grade,
de
promotions
internes
et d’une
intégration
directe
:
-
1 poste
sur
le grade
d’adjoint
administratif principal
1%
classe
-
1 poste
sur
la grade
d’attaché
principal
-
19
postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
-
2 postes
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
-
1 poste
sur
le grade
d’ingénieur
-
11
postes
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
A
défaut
de
pouvoir
recruter
par
voie
statutaire,
il
pourra
être
procédé
à
des
recrutements
d’agents
contractuels,
en
vertu
de
l’article
3-3
alinéa
2
«
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
»,
dont
la rémunération
sera
établie
en
fonction
du
profil
du
candidat,
en
référence
aux
grilles
indiciaires
des
cadres
d’emplois
concernés,
à laquelle
s’ajoutera
le régime
indemnitaire
correspondant. Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Délibère,
et,
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
dans
le document
joint.
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au budget
de la Collectivité.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
ire,
Philippe
RIO
Vote
_:
A
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Î
8
AVR.
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Î
8
AVR.
2019
Page
2/2 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2019
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2019
Affiché
le
ee
CM
TITULAIRE
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
des
Services
Directeur
Général
des
Services
FILIERE
ADMINISTRATIVE
administratif administratif administratif
1ère
classe
2ème
classe
Attaché Attaché
hors
classe
Attaché Directeur Rédacteur Rédacteur Rédacteur
FILIERE
ANIMATION
d'animation d'animation d'animation
Animateur Animateur Animateur
FILIERE
CULTURELLE
du
Attaché
de
conservation
du
Conservateur
du
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Gardien
FILIERE
SOCIALE
ATSEM Atsem Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
Educateur
de
Educateur Infirmier
soins
Infirmier
soins
Infirmier
soins
Puéricultrice
hors
classe
FILIERE
SPORTIVE
Conseiller
des
activités
et
Educateur
1ère
classe
des
activités
Educateur
2ème
classe
des
activités
des
activités
et
des
activités
et
1ère
classe
2ème
classe
1ère
classe
2ème
classe
1ère
classe classe
1ère
classe
2ème
classe
1ère
classe
2ème
classe
enfants de
enfants
classe
normale
classe hors
classe
FILIERE
1ère
classe
2ème
classe
de
maîtrise
de
maîtrise
Technicien Technicien Technicien
1ère
classe
2ème
classe
Créations
budgétaires
ETP
201|
127,79
42]
32
4
4
5
4
22 3 8
Postes
CONTRACTUEL
CONTRATS
DROIT
PRIVE
Adultes-relais Assistante
maternelle
Contrat
d'avenir
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Collaborateur
de
Cabinet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
administratif
Attaché Attaché
article
3-3
Attaché Attaché Directeur Rédacteur Rédacteur
FILIERE
ANIMATION
article
3-3
2ème
classe
Direction
des
Ressources
Humaines
Mars
2019
ID
: 091-219102860-20190415-DEL
2019
0044-DE TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2019
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2019
Affiché le
4
Adjoint
d'animation
66|
35,78
Animateur
5
2
ID
:091-219102860-20190415-DEL 2019
0044-DE
Animateur
principal
2ème
classe
1
1
1
.FILIERE
CULTURELLE
5
1
5
Assistant
d'enseignement
artistique
1
0
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
4
1
4
FILIERE
SOCIALE
3
3
3
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe
1
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
2
2
2
FILIERE
SPORTIVE
1
1
1
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
1
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
36|
25,39
36
Adjoint
technique
31|
22,49
31
Agent
de
maîtrise
1
0
Ingénieur
article
3-3
1
0,9
1
Technicien
2
1
2
Technicien
principal
2ème
classe
1
1
1
Total
général
201|
127,79
201
Direction
des
Ressources
Humaines
Mars
2019