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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 29 04 2023
Conseil Municipal - N 2
Conseil Municipal - 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_04
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI
ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021720-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021720-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
4
FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe des locations
commerciales
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le
Budget Primitif du Budget Annexe des Locations Commerciales.
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS COMMERCIALES
Ce budget est soumis au plan comptable M4 (Service à caractère industriel et commercial,
S.P.I.C.).
Pour rappel, la gestion des locaux commerciaux des halles centrales a été reprise en
régie le 1er mars 2019 et permet d’améliorer l’accueil des commerçants et de leurs clients,
notamment par la réalisation d’importants travaux de rénovation, sans augmentation des
loyers.
Ainsi depuis 2019, ce même budget annexe des « Locations Commerciales » regroupe à
la fois la gestion des baux, qui retrace les opérations budgétaires et comptables relatives à
l’exploitation du parking de l’îlot Persil et la gestion des biens immobiliers donnés en location
par la Ville et la gestion des halles.
Le projet de budget primitif 2026 est établi en hors taxes et s’équilibre en recettes et
dépenses, toutes sections confondues, à la somme de 1 002 780 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 613 280 € :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021720-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 = décliné comme
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
• Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » pour 409 554,13
€. Il reprend les loyers encaissés et la refacturation de charges sur les Halles centrales ;
• Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » pour 82 005 €. Ce chapitre est
constitué par le revenu des immeubles ;
• Chapitre 74 « Dotations, Subventions et Participations » pour 121 720,87 €
correspondant à la subvention d’équilibre du budget principal.
La section d’investissement est constituée des recettes relatives aux dépôts et
cautionnements reçus pour 12 000€ (chapitre 16), à un emprunt d’équilibre de 324 600 €
(chapitre 16) au dépôt et cautionnement versés pour 8 000€ (chapitre 27), et à la dotation
aux amortissements (44 900 €), soit un montant de 389 500 €.
B. Les dépenses
En fonctionnement, il est proposé d’inscrire un montant total de 613 280 €, décliné comme
suit :
• Chapitre 011 : charges à caractères général 400
000 €
• Chapitre 012 : charges de personnel 157
070 €
• Chapitre 65 : charges de gestion courantes 8
810 €
• Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2
500 €
• Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 44 900
€
Globalement, le chapitre 011 (400 K€) concerne les frais de nettoyage, d’entretien, de fluides
et de locations mobilières pour la gestion des Halles.
De leurs côtés, les charges de personnel au chapitre 012 atteignent 157 K€.
Enfin, les dépenses d’investissement (389 500 €) reprennent le reversement des dépôts et
cautionnements reçus pour 20 000 € (chapitre 16) et l’inscription de 369 500 € sur le chapitre
des immobilisations corporelles (21) notamment pour les travails liés aux ascenseurs, du
remplacement du SSI, les travaux d’isolation et coupe-feu de quatre locaux de stockage…).
Ces propositions sont retracées en annexe 3.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021720-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif 2026, toutes sections confondues, pour le budget annexe des
Locations Commerciales, la somme de 1 002 780 € en recettes et en dépenses ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d’article
à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section de
fonctionnement ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021720-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025