Procès Verbal - pv cm du 29 04 2023

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Procès Verbal - pv cm du 29 04 2023 Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 04 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, AVIGNON Ville d'exception DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE ET DES RESSOURCES DEPARTEMENT JURIDIQUE AG PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 AVRIL 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 29 avril 2023 les Nombre de membres : ss membres du Conseil Municipal de la Commune En exercice | Présents | Votants d'Avignon se sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de 53 40 51 Madame Cécile HELLE, Maire. Date de convocation : 23 avril 2023 ETAIENT PRESENT(E)S A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, M. GAY, M. GONTARD, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, M. CORCORAL, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, M. HOKMAYAN, M. AUTHEMAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme MAGDELEINE, M. CERVANTES, M. REZOUALI, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme MINSSEN par M. GONTARD Mme HADDAOUI par M. PETITBOULANGER M. GIORGIS par M. HOKMAYAN Mme TEXTORIS par M. SIMELIERE M. BEYNET par M. TUMMINO Mme ABEL-RODET par Mme GAILLARDET Mme BOUHASSANE par M. FOURNIER Mme BAREL par Mme PERSIA M. PRZYBYSZEWSKI par Mme MAGDELEINE M. RENOUARD par M. RUAT Mme MONTAGNAC par Mme RIGAULTETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme LAGRANGE Mme ROSENBLATT MOUVEMENTS : M. MARTINEZ-TOCABENS représenté par Mme LEFEVRE de l'ouverture de la séance jusqu'à 10H30. M. PEYRE représenté par Mme le Maire dès son départ de la séance. Mme WALDER représentée par M. NAHOUM à partir de 13H30. HAE La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente. VOTE DU PROCES-VERBAL : Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du procès-verbal de la'séance du 25 février 2028. Mme RIGAULT signale 2 erreurs dans le procès-verbal : - Son groupe a voté contre les délibérations n°10 et n°11 relatives à la réalisation d'une passe à poissons. Le procès-verbal mentionne que le groupe a voté ces délibérations. - Les comptes rendus des commissions municipales indiquent des avis favorables pour les élus de son groupe mais ils n'ont pas donné de position de vote. Mme RIGAULT demande ia correction de ces erreurs. Le procès-verbal de la séance du 25 février 2023 est ADOPTE. Votes : Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme Frédérique CORCORAL en qualité de Secrétaire de Séance. Mme CORCORAL est désignée comme Secrétaire de Séance. Votes : unanimitéORDRE DU JOUR : DCM_2023_02_ 001 1 - VILLE CITOYENNE : Conseil Local des Jeunes de la Ville d'Avignon - Création d'une Convention Citoyenne de la Jeunesse. DCM_2023_ 02 002 2 - VILLE SOLIDAIRE : Démarche "Ville Amie des Ainés" et Stratégie du "Bien vieillir à Avignon". DCM_2023_02 003 3 - ACTION CULTURELLE : Signature de l'avenant de prolongation à la convention pluriannuelle d'objectifs - Association de Gestion du Festival d'Avignon. DCM_2023_02_004 4 - ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). DCM_2023_ 02 005 5 - VIE ASSOCIATIVE : Versement de la subvention "Animation Globale et Coordination" aux centres sociaux (AGC). DCM _2023_02 006 6 - ACTION SOCIALE : Participation financière de la Ville aux dispositifs départementaux d'aide et d'action sociale pour l'exercice 2028. DCM 2023 02 007 7 - AVIGNON - MUSEES : Attribution gratuite de catalogues et d'albums en faveur de l'association "Culture du Cœur” et des structures d'insertion dans le cadre de l'opération "CV de légende". DCM_2023_02 008 8 - VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'Appel à Projet 2023. DCM_2023 02 009 9 - VILLE SOLIDAIRE Conventions financières des associations conventionnées. DCM _2023_02 010 10 - VIE ASSOCIATIVE : Aïiribution de subventions aux associations non conventionnées. DCM_2023_02 011 11 - SPORTS : Avignon Terre de Jeux 2024 - Création d'une Halle sportive nouvelle génération — Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) relative au programme « 5 000 terrains de sports » et demande d'aides complémentaires auprès de partenaires institutionnels. DCM_ 2023 02 012 12 - SPORTS : Nouvelle dénomination de la salle de boxe de Champfleury en mémoire de Monsieur Robert Di Pasquale. DCM_2023_ 02 013 13 - SPORTS : Tarification des équipements aquatiques de la Ville.DCM_2023_02 014 14 - SPORTS : Subventions aux associations sportives Avignonnaises conventionnées et non conventionnées - Compensation des coûts de mise à disposition d'agents territoriaux pour l'année 2022. DCM._2023_02 015 15 - VILLE FRATERNELLE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville. DCM_2023 02 016 16 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Convention de groupement de commandes avec le CCAS - Renouvellement du marché de travaux d'entretien des locaux 2023/2027. DCM_2023 02 017 17 - FINANCES : Garantie des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la Croix-Rouge Habitat en référence à un prêt "PLS" pour un montant garanti de 2 088 450 euros et en référence à un prêt "PHARE" pour un montant garanti de 480 842 euros dans le cadre de la construction d'un EPHAD comportant un PASA rue André Jean BOUDOY. DCM 2023 02 018 18 - FINANCES : Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des intervenants dans le cadre des activités culturelles / artistiques ou sportives mises en place par la Ville. DCM_2023 02 019 19 - URBANISME : Opération lot Saint Jean / Saint Bernard - Compte-rendu financier / bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. DCM_ 2023 02 020 20 - URBANISME : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier / bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. DCM._2023_ 02 021 21 - DOMAINE PUBLIC : Désaffectation et déclassement d'une fraction de domaine public communal situé avenue Eisenhower 1 parcelle HY 719 d'une surface de 10 m°. DCM._2023_02 022 22 - URBANISME : Echange Foncier entre la Ville et la SNC Avenue Eisenhower AVIGNON (URBAT) pour le rétablissement des limites foncières au droit de l'avenue Eisenhower. DCM_ 2023 02 023 23 - AMENAGEMENT : Requalification de la gare centre - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation. DCM 2023 02 024 24 - VOIRIE : Règlement de Voirie durable et résilient - Constitution d'une commission. DOM _2023 02 025 25 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». DCM_2023_02 026 26 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à Projets Commerce et Artisanat - Attribution des subventions 2023 aux associations.DCM_2023 02 027 27 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2023 - Attribution des subventions aux associations. DCM_2023 02 028 28 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de| l'avenant n°3 à la convention avec l'association Semailles. DCM_2023_02_ 029 29 - DEVOIR DE MEMOIRE : AVIGNON LA REPUBLICAINE - Anciens Combattants et devoir de mémoire : Projet de rénovation du monument aux morts de Montfavet - Demandes de subventions à la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG). DCM_2023_02_ 030 30 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. DCM_2023_02 051 31 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 / 2025). DCM_2023_02 032 32 - PREVENTION - SECURITE : Réactualisation de la convention entre le Tribunal Judiciaire / la Ville d'Avignon / la Protection Judiciaire de la Jeunesse / le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. DOM 2023 02 033 33 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Compétence GEMAPI - Approbation de la convention de superposition d'affectation des remparts nord avec le Grand Avignon. DCM 2023 02 034 34 - ADMINISTRATION GENERALE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) de la Durance. DCM_2023_02_ 035 35 - ADMINISTRATION GENERALE : Etablissement Public Communal Calvet — Désignation du représentant de la Ville d'Avignon au Conseil d'Administration. DCM_2023_02 036 36 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Adoption de deux protocoles transactionnels avec [a société Avignon Tourisme puis la Société Avignonnaise des Eaux - Indemnisation de la Ville pour la réalisation de travaux de confortement d'un pilier du bâtiment communal sis à Avignon 4 rue des escaliers Sainte Anne suite à une fuite en amont d'un compteur d'alimentation en eau potable. DCM_2023 02 037 37 - PERSONNEL : Transaction avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Remboursement de rémunérations et charges afférentes d'un agent mis à disposition auprès de la Ville d'Avignon.DCM_2023 02 038 38 - PERSONNEL : Dispositions relatives à la journée de solidarité. DCM_2023 02 039 39 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. 1 - VILLE CITOYENNE : Conseil Local des Jeunes de la Ville d'Avignon - Création d'une Convention Citoyenne de la Jeunesse. M. Eric DESHAYES, Rapporteur DEBATS M. DESHAYES rapporte la délibération. Prises de parole : M. CERVANTES M. BISSIÈERE Mme PERSIA Mme RIGAULT Réponse de M. DESHAYES et Mme le Maire. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la création d'un Conseil Local des Jeunes, - APPROUVE la mise en place d'une Convention Citoyenne de la Jeunesse, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 2 - VILLE SOLIDAIRE : Démarche "Ville Amie des Ainés" et Stratégie du "Bien vieillir à Avignon". Mme Annick WALDER, Rapporteur DEBATS Mme WALDER rapporte la délibération. Prises de parole : M. REZOUALI Mme PERSIA M. BISSIERE Réponses de Mme WALDER et Mme CLAVEL. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du portrait de territoire présenté dans le cadre de la stratégie "Bien vieillir à Avignon", - AUTORISE Madame le Maire ou l'elu(e) délégué(e) à signer tout acte à intervenir.- PREND ACTE - 3 - ACTION CULTURELLE : Signature de l'avenant de prolongation à la convention pluriannuelle d'objectifs - Association de Gestion du Festival d'Avignon. M. Claude NAHOUM, Rapporteur DEBATS M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPPROUVE l'avenant de prolongation de la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'Association de Gestion du Festival d'Avignon pour l'année 2023, - IMPUTE les dépenses afférentes au budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégqué(e) à signer toutes pièces à intervenir. Mrne GAY assure la présidence de la séance au moment du vote de la délibération. - ADOPTE - Ne prennent pas part au vote : Mme le Maire, M. NAHOUM, M. BISSIERE. 4 - ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). M. Claude NAHOUM, Rapporteur DEBATS M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65 748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer les conventions et les avenants correspondants et tous documents à intervenir. - ADOPTE -— Votes : Contre / Abstentions 5 - VIE ASSOCIATIVE : Versement de la subvention "Animation Globale et Coordination" aux centres sociaux (AGC). M. Claude NAHOUM, Rapporteur DEBATS M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de F'AGC 2023 pour un total de 373 146 euros, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE — Ne prennent pas part au vote : Mme LICHIERE, M. ROCCI.6 - ACTION SOCIALE : Participation financière de la Ville aux dispositifs départementaux d'aide et d'action sociale pour l'exercice 2023. M. Claude NAHOUM, Rapporteur DEBATS M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement au titre de l'année 2023, des participations financières suivantes : Fonds Départemental Unique Solidarité Logement (FDUSL) : 11.400€ ; Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) : 2.800€ ; Centre Local d'information et de Coordination gérontologique (CLIC) : 18.000€ ; Maison des Adolescents (MDA) : 19.000€, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (8) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE — 7 - AVIGNON - MUSEES : Attribution gratuite de catalogues et d'albums en faveur de l'association "Culture du Cœur" et des structures d'insertion dans le cadre de l'opération "CV de légende". M. Bernard AUTHEMAN, Rapporteur DEBATS M. AUTHEMAN rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la participation d'Avignon Musées au moyen de son service des publics à l'action "Un CV de légende" pour favoriser le retour à l'emploi, opération en partenariat avec des associations et structures d'insertion, - ACCORDE la remise gratuite des exemplaires d'albums et de catalogues en faveur des bénéficiaires de l'opération "Un CV de légende” à savoir de 20 catalogues (10 de "Fastueuse Egypte", 10 de "Mirabilis"} et de 30 albums (10 de "Des compagnons pour la vie et pour l'éternité", 10 de "Rythmes, lignes et couleur : Oeuvres inédites de Vernon Blake" et 10 de "La Camargue Sublimée : Photographies de Pierre AUBANEL". - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - Ne prend pas part au vote : M. QUENNESSON. 8 - VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'Appel à Projet 2023. Mme Anne-Catherine LEPAGE, Rapporteur DEBATS Mme LEPAGE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations désignées dans le document annexé les subventions au titre de l'appel à projets « Avignon Ville Solidaire » 2023 pour un montant total de : 36.600 euros, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal,[= AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. | - ADOPTE — Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. Ne prend pas part au vote : Mme WALDER. 9 - VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières des associations conventionnées. Mme Anne- Catherine LEPAGE, Rapporteur DEBATS Mme LEPAGE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de la signature d'une convention financière entre la Ville et les associations suivantes pour le versement de la subvention pour l'exercice 2023 : L'association «Restos du Cœur» ; L'association «Croix Rouge» ; L'association «Banque alimentaire» ; L'association «Secours Populaire» ; L'association «Paralysés de France, APF» ; L'association «Planning Familial» ; l'association « les Jardins de la Méditerrannée ; L'association «Secours Catholique» ; l'association « Mas de Carles » ; pour un montant total alloué de 54600€, - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 10 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Amy MAZARI ALLEL, Rapporteur DEBATS Mme MAZARI ALLEL rapporte la délibération. Prises de parole : M. CERVANTES Mme PERSIA Mme RIGAULT Réponses de Mme MAZARI ALLEL, Mme LICHIERE, Mme GAÏLLARDET. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 29 000 € relevant de la Délégation Vie Associative, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 025, - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 19 000 € relevant de Délégation des relations internationales, - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048, - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 850 € relevant de Délégation anciens combattants et devoir de mémoire, - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 52 41, - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 32 000 € relevant de Délégation Ville écologique et durable, nature, - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 830, - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 500 € relevant de Délégation Ville apaisée et respirable,- IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 830, - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 8000 € relevant de Délégation de la cause animale, - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 830, - ACCORDE à l'Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêt de Vaucluse (ADCCFF-84) l'attribution d'une subvention pour un montant de 500 euros, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, fonction 830, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. Ne participent pas au vote : M. TUMMINO, Mme LEPAGE, Mme MAZITTELLI. Le pouvoir de M. BEYNET est confié à Mme LABROT pour le vote de cette délibération. 41- SPORTS : Avignon Terre de Jeux 2024 - Création d’une Halle sportive nouvelle génération — Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) relative au programme « 5 000 terrains de sports » et demande d'aides complémentaires auprès de partenaires institutionnels. M. Arnaud PETITBOULANGER, Rapporteur DEBATS M. PETITBOULANGER rapporte cette délibération. Prises de parole : Mme RIGAULT Réponse de M. PETITBOULANGER. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la future création d’une halle sportive avec casiers connectés dans le cadre du projet de la Forêt enchantée. - SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière au titre du dispositif « 5 000 terrains de sports » porté par l'ANS, - SOLLICITE toute aide financière complémentaire auprès d'autres partenaires institutionnels, - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 13251, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 12 - SPORTS : Nouvelle dénomination de la salle de boxe de Champfleury en mémoire de Monsieur Robert Di Pasquale. M. Arnaud PETITBOULANGER, Rapporteur DEBATS M. PETITBOULANGER rapporte cette délibération. Prise de parole : M. FOURNIER 10Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le changement de dénomination de la salle de boxe de Champfleury, et la pose d'une plaque inaugurale au nom de Robert DI PASQUALE. - ADOPTE — 13 - SPORTS : Tarification des équipements aquatiques de la Vile. M. Arnaud PETITBOULANGER, Rapporteur DEBATS M. PETITROULANGER rapporte cette délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré : - ABROGE les précédents tarifs concernés, appliqués sur les piscines municipales, notamment la délibération n°28 du 26 juin 2019, liée à la tarification des activités aquatiques de loisirs proposées dans les piscines municipales de la Ville, et la délibération n°28 du 25 septembre 2019, liée à la tarification du stade nautique et des équipements aquatiques de la Ville, - MAINTIEN les termes de la décision du 21 avril 2022, la période de saisonnalité du stade nautique, - ADOPTE la nouvelle grille tarifaire des équipements aquatiques, ainsi que les conditions générales de vente annexées à la présente délibération, - ADOPTE le principe d'entrées non payantes en cas de force majeure ou d'extrême nécessité, - APPROUVE la mise à disposition gracieuse des équipements sportifs aux associations sportives avignonnaises sous couvert de la signature d'une convention avec la Ville, conformément à la délibération n°52 du 20 janvier 2009, - FIXE les nouveaux tarifs à compter de la réouverture progressive des piscines de proximité, dès le 1er juillet 2023 pour les entrées baignade et à compter du 1er septembre 2023 pour les activités aquaïñitness et jardin aquatique, - IMPUTE les recettes sur le chapitre 70, du budget principal et du budget annexe, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 14 - SPORTS : Subventions aux associations sportives Avignonnaises conventionnées et non conventionnées - Compensation des coûts de mise à disposition d'agents territoriaux pour l'année 2022. M. Joël PEYRE, Rapporteur DEBATS M. PEYRE rapporte cette délibération. Prise de parole : M. REZOUALI 11Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des avenants aux conventions triennales d'objectifs, - APPROUVE les termes de la convention de partenariat liant la Ville au TCFIA, - DECIDE le versement du solde des subventions aux clubs conventionnés pour un montant global de 718 290 € et du versement de la totalité de la subvention annuelle 2023 aux clubs non conventionnés, pour un montant total de 94 960 €, - DÉCIDE le versement des subventions exceptionnelles pour les trois évènements sportifs d'envergure cités plus haut, - ADOPTE le principe de la subvention de compensation de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des deux organismes (Cercle des Nageurs d'Avignon, Avignon Boxing Club), - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 du budget principal, article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. PETITBROULANGER. Le pouvoir de Mme HADDAOUI est confié à Mme LABROT pour le vote de cette délibération. 15 - VILLE FRATERNELLE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville. M. Joël PEYRE, Rapporteur DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2023 pour un montant total de 141 300 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 16 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Convention de groupement de commandes avec le CCAS - Renouvellement du marché de travaux d'entretien des locaux 2023/2027. M. Joël PEYRE, Rapporteur DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de groupement de commandes à intervenir entre le CCAS et la Ville d'Avignon, cette dernière étant coordonnateur, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, compte 6156, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. 12- ADOPTE - 17 - FINANCES : Garantie des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la Croix-Rouge Habitat en référence à un prêt "PLS" pour un montant garanti de 2 088 450 euros et en référence à un prêt "PHARE" pour un montant garanti de 480 842 euros dans le cadre de la construction d'un EPHAD comportant un PASA rue André Jean BOUDOY. M. Joël PEYRE, Rapporteur DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - VALIDE les dispositions des articles ci-après : Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE D'AVIGNON accorde sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 808 420,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 143532 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 480 842,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’'exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt, - VALIDE les dispositions des articles ci-après : Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE D'AVIGNON accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 6 961 500,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 143533 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 088 450,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à FEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir, dont la convention réservataire d'un contingent de 4 lits ; 3 lits pour une durée de 40 ans et un lit pour une durée de 50 ans, dont le projet est annexé à la présente délibération. - ADOPTE - 1318 - FINANCES : Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des intervenants dans le cadre des activités culturelles / artistiques ou sportives mises en place par la Ville. M. Joël PEYRE, Rapporteur DEBATS M. PEYRE rapporte la délibération. Prises de parole : Mme PERSIA Mme RIGAULT Réponse de M. PEYRE. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la prise en charge des frais d'hébergement et de transport pour les intervenants que la Ville engage dans le cadre d'événements sportifs, culturels, intellectuels et artistiques, et fixe les montants maximums par type de frais comme exposé ci-dessus, - FIXE le principe de la signature préalable d'une convention entire la Ville et l'intervenant prévoyant le cadre de son intervention et les modalités de remboursement des dits frais sur présentation des justificatifs de dépenses engagées par l'intervenant, - IMPUTE les dépenses au chapitre 011, - AUTORISE Madarne le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 19 - URBANISME : Opération lot Saint Jean / Saint Bernard - Compte-rendu financier / bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération llot Saint Jean / Saint Bernard arrêté au 31 décembre 2022 à 13 489 938 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisées au 31 décembre 2022, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l'exercice, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Détégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 1420 - URBANISME : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier/ bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. Prise de parole : M. RUAT Réponse de M. GONTARD. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération route de Lyon arrêté au 31 décembre 2022 à 4 563 000 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre 2022, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l'exercice, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -— Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 21 - DOMAINE PUBLIC : Désaffectation et déclassement d'une fraction de domaine public communal situé avenue Eisenhower / parcelle HY 719 d'une surface de 10 m2. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la désaffectation et le déclassement d'une fraction de domaine public communal d'une superficie de 10 m? cadastrée HY 719 en vue de leur intégration dans le domaine privé communal, - AUTORISE Mme le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE -— 22 - URBANISME : Echange Foncier entre la Ville et la SNC Avenue Eisenhower AVIGNON (URBAT) pour le rétablissement des limites foncières au droit de l'avenue Eisenhower. M. Pauli- Roger GONTARD, Rapporteur DEBATS M. GONTARD rapporte la délibération. | Extrait de la délibération : 15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de la cession à la SNC Avenue Eisenhower AVIGNON ayant son siège au 1401 avenue du Mondial, 98 34000 Montpellier, représentée par M. Jean Christophe LAURENT, président ou toute autre personne publique ou morale pouvant s'y substituer, de la parcelle HY n°719 d'une surface de 10 m’ sise avenue Eisenhower, - DECIDE de l'acquisition à la SNC Avenue Eisenhower AVIGNON ayant son siège au 1401 avenue du Mondial, 98 34000 Montpellier, représentée par M. Jean Christophe LAURENT, président ou toute autre personne publique ou morale pouvant s'y substituer, de la parcelle HY n°718 d'une surface de 10 m’ sise avenue Eisenhower, - DECIDE que cet échange foncier ayant une surface et une valeur financière commune se fera sans soulte, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 23 - AMENAGEMENT : Requalification de la gare centre - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation. M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur DEBATS M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les modifications du projet de requalification de la gare centre portées à l'avenant n°2 de la convention de financement susvisée, - IMPUTE les dépenses sur les chapitres 23, 204 et 67, comptes 238, 20422 et 678, programme ATAP01, opération 20210P1074, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE — 24 - VOIRIE : Règlement de Voirie durable et résilient - Constitution d'une commission. M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur DEBATS M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération. Prises de parole : M. CERVANTES Mme MAGDELEINE Réponses de M. MARTINEZ-TOCABENS et Mme le Maire Nouvelle prise de parole : M. CERVANTES Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACTE la création d'une commission ad-hoc "Règlement de voirie durable et résilient", - DESIGNE Mme le Maire ou son représentant en tant que président(e) de la commission, - DESIGNE les élus municipaux suivants pour siéger dans cette commission : M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS ET M. Paul-Roger GONTARD. 16[- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 25 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur DEBATS M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés dans le tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire et l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 26 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à Projets Commerce et Artisanat - Attribution des subventions 2023 aux associations. M. Claude TUMMINO, Rapporteur DEBATS M. TUMMINO rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 6 associations l'attribution de subventions pour un total de 106 500 euros, - APPROUVE les termes des conventions à intervenir avec chacune des associations de commerçants, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 27 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2023 - Attribution des subventions aux associations. M. Loïc QUENNESSON, Rapporteur DEBATS 17M. QUENNESSON rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 13 associations l'attribution de subventions pour un total de 47 500 euros réparti conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 28 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec l'association Semailles. M. Christian ROCCI, Rapporteur DEBATS M. ROCCI rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'avenant n°3 à la convention avec l'association SEMAILLES, - ACCORDE une subvention d'un montant de 8.000 € pour l'année 2023 à l'association SEMAILLES, - IMPUTE la dépense chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame Le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 28 - DEVOIR DE MEMOIRE : AVIGNON LA REPUBLICAINE - Anciens Combattants et devoir de mémoire : Projet de rénovation du monument aux morts de Montfavet - Demandes de subventions à la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG). Mme Nathalie GAILLARDET, Rapporteur DEBATS Mme GAÏLLARDET rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE des participations financières auprès de la Région Sud Provences Alpes Côte- d'Azur pour un montant de 1 140 euros et auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) pour un montant de 570 euros, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 1830 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapporteur DEBATS Mme CLAVEL rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termités, en précisant les conditions d'attribution de ces aides, - ACCORDE l'attribution d'une aide financière à M. RIEUX Pierre, propriétaire, pour un montant de 1 039,50 € et à Mme CHEVALY Joelle, propriétaire, pour un montant de 746 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 31 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 / 2025). M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur DEBATS M. BLUY rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, Fonction 70, Programme ATSP03 et Opération 21210P1047, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -— Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mrme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 32 - PREVENTION - SECURITE : Réactualisation de la convention entre le Tribunal Judiciaire / la Ville d'Avignon / la Protection Judiciaire de la Jeunesse / le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. Mme Catherine GAY, Rapporteur DEBATS Mme GAY rapporte la délibération. Prise de parole : Mme ROCHELEMAGNE Réponses de Mme GAY et Mme le Maire. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 19- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le tribunal judiciaire, le SPIP, la PJJ et la Ville d'Avignon, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e} délégué (e) à signer la présente convention et toute pièce à intervenir. - ADOPTE — 33 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Compétence GEMAPI - Approbation de la convention de superposition d'affectation des remparts nord avec le Grand Avignon. 4. David FOURNIER, Rapporteur DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de convention de superposition d'affectation des remparts nord protégeant Avignon des crues du Rhône avec le Grand Avignon pour la période du 1° mai 2023 au 31 décembre 2027, - DECIDE que les remboursements à la Ville d'Avignon s'effectueront conformément aux dispositions de l’article VI du projet de convention ci-annexée, « AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE -— 34 - ADMINISTRATION GENERALE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) de la Durance. M. David FOURNIER, Rapporteur DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE M. David FOURNIER pour siéger à la Commission Locale de l'Eau (CLE), - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 2035 - ADMINISTRATION GENERALE : Etablissement Public Communal Calvet — Désignation du représentant de la Ville d'Avignon au Conseil d'Administration. M, David FOURNIER, Rapporteur DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Prise de parole : Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉSIGNE Mme Marianne ROBERT pour siéger au Conseil d'Administration de l'Etablissement public communal Calvet à compter de la date de cette délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 36 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Adoption de deux protocoles transactionnels avec la société Avignon Tourisme puis la Société Avignonnaise des Eaux - Indemnisation de la Ville pour la réalisation de travaux de confortement d'un pilier du bâtiment communal sis à Avignon 4 rue des escaliers Sainte Anne suite à une fuite en amont d'un compteur d'alimentation en eau potable. M. David FOURNIER, Rapporteur DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Prise de parole : Mme MAGDELEINE Réponse de M. FOURNIER Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le protocole transactionnel à intervenir entre la Ville d'Avignon et la Société Avignonnaise des Eaux relatif au versement au profit de la Ville d'une somme globale de 31 391, 49 €, - ADOPTE le protocole transactionnel à intervenir entre la Ville d'Avignon et la Société Avignon Tourisme relatif au versement au profit de la Ville d'une somme globale de 11 811,68€, - IMPUTE les recettes au budget de fonctionnement, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE. Ne prennent pas part au vote : M. NAHOUM, M. GIORGIS représenté par M. HOKMAYAN, M. SIMELIERE, Mme TEXTORIS représentée par M. SIMELIERE, M. HOKMAYAN, M. AUTHEMAN, Mme RIGAULT, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 2137 - PERSONNEL : Transaction avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Remboursement de rémunérations et charges afférentes d'un agent mis à disposition auprès de la Ville d'Avignon. M. David FOURNIER, Rapporteur DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le protocole transactionnel à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville d'Avignon relatif au versement au profit de la CDC d'une somme d'un montant de 277 759,72 euros, - IMPUTE la dépense sur le budget de fonctionnement, - AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document nécessaire à la concrétisation du dossier. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT, Mme PERSIA, Mme BAREL représentée par Mme PERSIA. 38 - PERSONNEL : Dispositions relatives à la journée de solidarité. M. David FOURNIER, Rapporteur DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'instituer la journée de solidarité de 7 heures en fractionnant le nombre d'heures dues sur plusieurs journées tout au long de l'année civile, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. 39 PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. M. David FOURNIER, Rapporteur DEBATS M. FOURNIER rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Réponse de M. FOURNIER. 22Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACGORDE les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans la présente délibération, - FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -— Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme MAGDELEINE, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme RIGAULT. QUESTIONS ORALES QUESTION ORALE DE M. RUAT : Mme le Maire, Je veux parler de l'aménagement des quartiers de la Ville, aménagement pour améliorer l'esthétique, qui souvent faciliterait la circulation et la sécurité. Pour illustrer mes dires, je veux citer un exemple récent que vous auriez dû réaliser : il s’agit du 118 et du 120 Boulevard de la 1ère Division Blindée. Le 118 est une dépendance qui a été construite dans ce qui devait être la cour du 120, car on voit encore le pilier qui délimitait la clôture du 120. Si on peut comprendre qu'après la guerre, on ait laissé construire cette dépendance, aujourd'hui, vous auriez dû la préempter pour deux raisons : Côté esthétique, car alors que les maisons du Boulevard sont dans l'alignement, cette construction est perpendiculaire, ce qui dénature complétement l'esthétique. Mais le plus important, c'est le côté sécurité, car à l'angle de cette construction, débouche la rue Kruger qui rejoint la 1ère Division Blindée, le passage est si étroit que les grosses voitures doivent replier leurs rétroviseurs pour passer. De plus, cette construction empêche toute visibilité et un jour, il y aura un grave accident. I faut savoir que sur cette sortie, il y a un trafic très important, car c'est le passage obligé des rues Arago et Kruger qui démarrent de l’'Avenue des Sources et sont en sens unique. Le N°118 était à l'abandon et pratiquement inhabitable. Son rachat n'aurait certainement pas coûté très cher et sa démolition aurait amélioré l'esthétique, mais surtout agrandi le débouché sur la 1ère Division Blindée et ainsi amélioré la circulation et la sécurité. Mme le Maire, des exemples comme celui-là se répètent tout au long de l'année, alors allez-vous prendre les dispositions pour améliorer le suivi des quartiers ? Je vous remercie. 23REPONSE DE M. MARTINEZ-TOCABENS : Monsieur Ruat, Régulièrement, la Ville d'Avignon préempte l'achat de biens immobiliers pour sécuriser des carrefours. C'est par exemple, ce qui a été réalisé à l'angle de l'Avenue Monclar et du Boulevard Jacques Monod où la démolition d’un ancien commerce a permis de sécuriser le cheminement piéton et de créer un aménagement urbain agréable avec une aire de repos et une cabane à livres. Plus récemment, le croisement de la route de Morières et de l'avenue Jean Boccace a lui aussi fait l'objet d'un aménagement. S'agissant de l'exemple que vous évoquez, préempter la bâtisse qui marque l'angle serait sans effet, puisque la rue Kruger est privée ef que par conséquent aucun aménagement public ne pourrait être réalisé par la suite sur ce carrefour. Je vous informe qu'aucune problématique de sécurité ne nous est remontée sur ce secteur. En effet, je me permets de vous rappeler que la rue Arago dispose d'un débouché sur l'avenue des Sources qui elle-même rejoint le boulevard de la première Division Blindée. Cet itinéraire est plus logique et adapté à une circulation sécurisée. He QUESTION ORALE DE Mme RIGAULT : Madame le Maire, Lors du Conseil Municipal du mois de février, vous avez fait adopter une délibération visant à entériner le déplacement du marché de Saint Chamand sur l'avenue de Fontcouverte, sans pour autant faire connaître le lieu exact, l'organisation précise du marché (puisque vous avez omis d'annexer le plan d'implantation du marché), ou encore la date réelle. Au plus tard, le 02 avril dernier. Près d’un mois après cette fameuse « date-limite », le marché hebdomadaire de Saint Chamand se tient toujours sur l'avenue Pierre de Coubertin. Une lettre de l'adjoint au Commerce a été remise, ce dimanche, aux forains leur expliquant que «les délais de réalisation des équipements nécessaires à ce transfert vous oblige{ai)ent à prolonger momentanément l'emplacement actuel (...) demandant un effort supplémentaire à tous », alors que vous nous aviez assurés que tout était prêt, en séance du Conseil Municipal. Mardi matin, nous avons appris que votre délibération avait fait l'objet d'un recours déposé devant le Tribunal administratif de Nîmes, le 21 avril dernier, par le Pôle d'entreprises de Fontcouverte dont on dit qu'il serait très mécontent de ne pas avoir été informé que le déplacement du marché allait être voté, en séance du Conseil Municipal réuni le lendemain du fameux déjeuner offert à l'adjoint au Commerce. Madame le Maire, pourriez-vous nous dire quand et où précisément va déménager le marché de . Saint Chamand ? Car les forains, les clients réguliers du marché et les entreprises de Fontcouverte sont inquiets de ne pas avoir davantage d'informations et de transparence quant au sort qui leur est réservé. Pour certains, il en va du développement de leur activité économique, pour d’autres de la vie de leur quartier. Je vous remercie. 24REPONSE DE M. TUMMINO : Madame, Le parking relais de l'avenue Pierre de Coubertin a été inauguré hier, inauguration suivie de sa mise en fonctionnement progressif. Cette ouverture du P+R contraint la Ville à déplacer le marché de Saint Chamand. Malgré la volonté de la Ville d'assurer dans les meilleurs délais le déplacement de ce marché, la réception de divers équipements permettant une sécurité optimale de ses forains et usagers nous contraint à maintenir provisoirement le marché à Saint Chamand. Le transfert qui devrait avoir lieu au début de l'été permettra au marché de retrouver des conditions de fonctionnement normales. Par ailleurs, contrairement à ce que vous avancez, les forains ont été informés de la situation notamment via la commission des marchés, tout comme les commerçants de Fontcouverte que j'ai rencontrés à plusieurs reprises. uns QUESTION ORALE DE M. PRZYBYSZEWSKE : Madame le Maire, Mes chers collègues, Depuis des années un marché quotidien illégal, dit « du soir », s'est installé sous la halle couverte de Monclar, sans que la majorité municipale y mette un terme. Occupation du domaine public sans autorisation, non-respect des règles d'hygiène, insécurité réelle pour les clients qui viennent parfois de loin, abandon des déchets sur site par les forains clandestins. Malgré que nous ayons déjà dénoncé tout cela au sein de ce Conseil par le passé, il aura fallu que des forains excédés par cette concurrence déloyale en viennent à interpeller les pouvoirs publics, dont la Mairie et la Préfecture, par des articles de presse le 12 avril dernier. Peut-être faut-il rappeler le règlement de compte meurtrier qui aura coûté la vie à un homme, en 2019, lors d'une énième bagarre au couteau ? Peut-être faut-il rappeler l'obligation faite aux forains qui déballent sur les marchés officiels de repartir avec leurs déchets, cagettes et cartons depuis que vous avez mis en place le zéro déchet, alors que la régie des quartiers vient collecter les déchets laissés sur place par les vendeurs à la sauvette ou encore le service municipal le dimanche matin ? Peut-être faudrait-il rappeler le manque à gagner pour les commerçants titulaires qui enregistrent une baisse de leur chiffre d’affaires alors que les clients préfèrent aller se servir sur les étals du soir où les fruits et légumes sont beaucoup moins chers, privant dans la foulée l'Etat d’une recette importante de TVA ? Madame le Maire, quand allez-vous prendre les décisions qui s'imposent pour empêcher ces vendeurs clandestins de déballer, une économie souterraine de se développer, une zone de non- droits s'installer sur la Commune et enfin protéger nos administrés tant sur le plan sanitaire que sécuritaire ? 25REPONSE DE M. TUMMINO : Monsieur, Vous m'avez déjà interpellé au sujet de ce marché lors d'un précédent Conseil Municipal. La position de la Ville d'Avignon étant toujours la même, je vous invite à vous référer au compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2021. Fe QUESTION ORALE DE Mme MONTAGNAC : Madame le Maire, Depuis le milieu du mois de décembre, les parkings de la friche Bordet sont squattés par des gens du voyage qui se sont branchés illégalement sur le réseau de l'éclairage public et sur les colonnes d'eau des pompiers. La Mairie a d'ailleurs fait constater les branchements illégaux sans que ce soit pour autant suivi d'effets. Bien que le lot numéro 3 ait fait l'objet d'une décision de notre Conseil Municipal, le 24 septembre dernier, visant à acquérir le lot auprès de l'EPF avant de le céder à l'opérateur GSE, les personnes qui squattent depuis des mois ces terrains privés se permettent de faire des barbecues en plein air, y compris par temps de fort mistral. H est à rappeler qu'à quelques mètres à peine à vol d'oiseau se trouve une entreprise qui stocke des bonbonnes de gaz à ciel ouvert. Madame le Maire, que compte faire la Ville pour prévenir tout risque lié à un incendie ou une explosion dans un secteur résidentiel à forte concentration urbaine et en bordure immédiate de la zone d'activités de Fontcouverte, qui ne compte pas moins de 200 entreprises et où devrait être déplacé prochainement le marché de Saint Chamand ? REPONSE DE Mme CLAVEL : Madame, Concernant l'îlot Bordet, une partie du site est sous compromis de vente entre l'EPF et le groupe avignonnais GSE. Le terrain est en effet actuellement occupé par une communauté de gens du voyage depuis fin 2022. L'EPF a réalisé les démarches pour l'évacuation du site, celles-ci ont abouti à une ordonnance d'expulsion. L'EPF et la Ville d'Avignon ont saisi la Préfète de Vaucluse et sont actuellement en attente de réponse concernant le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation. Concernant l’autre partie du terrain vendu à la société Big Ben, le permis de construire est en cours d'instruction. Comme nous nous y étions engagés, des projets de développement économique sont bien en train d'être mis en œuvre sur ces terrains. 26HR QUESTION ORALE DE Mme MAGDELEINE : Madame le Maire, Nous manquons d'eau, c'est un point sur lequel nous sommes tous sensibilisés au quotidien. La Préfecture de Vaucluse a activé l'état d'alerte pour quatre bassins, conséquence de l'état des nappes phréatiques au plus bas et du manque de pluie. Depuis le 15 mars, la Préfecture a pris un arrêté de sécheresse. Des restrictions sont en vigueur. D'après les spécialistes, la situation est plus alarmante qu'en 2022. Dans ce contexte, j'ai été interpellée par un Avignonnais qui emprunte la rocade Charles de Gaulle régulièrement le matin à 6h15 : à hauteur du dernier pont qui enjambe cette route dans le secteur de courtine, il a constaté que des asperseurs vraisembiablement cassés coulaient à flot. Après ce signalement, je me suis rendue sur place le jour même vers 19h - soit plus de 12 heures après - et j'ai pu constater que la chaussée était mouillée, le trottoir et le bas-côté boueux et qu'il y avait une importante flaque d'eau au pied d'un réverbère. Qui plus est, en l'absence de pelouse, de végétaux et d'arbustes, ce système d'arrosage, même en bon état ne sert à rien. De l'eau qui coule sans raison, je le constate également tous les jours depuis une semaine Avenue Eisenhower juste après le pont de chemin de fer, là encore l'eau ruisselle du trottoir jusque sur la route, cela pourrait même causer un accident. Madame le Maire, ne pensez-vous pas qu'il serait souhaitable de diligenter une inspection et faire un état des lieux des systèmes d'arrosage et canalisations ou tout simplement des espaces jadis verts qui désormais sont en friche, laissés à l'abandon et dont les petites herbes folles n'ont pas besoin d'arrosage ? Que pensez-vous mettre en place pour recenser ces pertes d'eau et juguler ce gaspillage ? Merci REPONSE DE M. ROCCE : Madame, Nous n'avons pas attendu ces derniers mois et l'arrêté sécheresse pour mettre au cœur des préoccupations de la Ville d'Avignon les sujets de sobriété énergétique et plus précisément de la sobriété en eau. Dans ce cadre un groupe de travail « sobriété eau » a été formé et travaille sur : Le suivi des données de consommations et de facturation de l'eau potable. La bonne conception et gestion des bâtiments concernant l'usage de l'eau. L'usage de l'eau sur les espaces végétalisés. La consommation d'eau des équipements sportifs (arrosage des stades et piscines). Le nettoyage des espaces publics et l'entretien des fontaines. La consommation d'eau des forages de la Ville fait elle aussi l'objet d'un suivi et d'une gestion sobre afin de ne pas épuiser, là aussi, les ressources naturelles disponibles. Je vous rappelle, par ailleurs, que nous avons depuis 2015 travaillé sur les économies en eau en mettant en circuit fermé l’ensemble des fontaines sur lesquelles cela a été possible. La Ville réalise, par ailleurs, un suivi des fuites d'eau. Ces interventions permettent à la Ville d'Avignon de réaliser 500 000 euros d'économie par an. Concernant les lieux que vous évoquez, le premier concerne le Grand Avignon, que nous avons interpellé. Pour le second, nos services sont intervenus. D'ailleurs, j'invite tous les avignonnais 27qui constatent des fuites et fontaines ou arrosages défectueux, à contacter la Ville d'Avignon via Allo Mairie et nos services interviendront rapidement. Rx x ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibération n°5 du 4 juillet 2020 — Articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu. M. CERVANTES souhaite avoir des renseignements sur une décision relative à la mise en place d'un réseau de surveillance des ondes électromagnétiques issues des antennes relais de téléphonie mobile. Madame le Maire apporte des éléments de réponse. M. REZOUALI souhaite avoir des renseignements sur le marché de gestion des animaux errants — capture et hébergement en fourrière. Madame le Maire apporte des éléments de réponse. Rex Madame le Maire, Présidente informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le samedi 24 juin 2023. Madame le Maire souhaite la bienvenue à : - Madame Cécile JOUFFRON, Directrice générale adjointe en charge de la DGA « Ville durable et sobre » - Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice générale adjointe en charge de la DGA « Pilotage des Ressources et de la Performance » ha x La séance est levée à 12h15 par Madame le maire, Présidente. Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Cécile HELLE Frédérique CORCORAL 28