Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 096
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 124
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 100
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 080
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 082
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 036
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 044
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 046
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 056
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 121
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 121)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 19 décembre 2023 à 20 h 30
f
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2023-121
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à vingt heures trent( munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le quatorze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr _ ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
le Conseil Corn
fi nnr In Ini pn
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice • 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE,
Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-
Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, MonsieurJean-Pierre LESCURE donnant procuration à Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Nadège BARTHE
DE LA OSA donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Nathalie FABRE donnant procuration Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Madame Sylvie BASCOUL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DERUS, Madame Sarah TRENTI, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Urbanisme : Révision allégée n°1 du PLUi—Abrogation de
la délibération n°2021-058 du 13 avril 2021
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par la délibération en date du 13 avril 2021 (n°2021-
058), le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision allégée avait pour objectif de permettre à l'entreprise Tarn Enrobés de moderniser son
usine d'enrobés à chaud (datant de 1997), située sur la Commune de Terre-de-Bancalié (depuis 1988 sur
l'ancien site des mines de Peyrebrune en bord du Dadou). Cette usine est une Installation Classée pour
la Protection de l'Environnement (ICPE) et relève de la législation y afférent. Le terrain sur lequel est
implanté l'usine est exigu, grevé d'une zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du
Dadou et concerné par une zone AP (Agricole A Protéger) au PLUi qui limite toute nouvelle autorisation
d'urbanisme et donc toute construction d'usine nouvelle. Aussi, l'entreprise a recherché un nouveau site
plus approprié sur la Commune de Montredon-Labessonnié (de l'autre côté de la carrière Bessac), classé
en zone A (agricole).
Considérant que le projet avait notamment pour objet de réduire une zone agricole sans qu'il soit porté
atteinte aux orientations définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), il
avait été en conséquence proposé de prescrire une révision allégée du PLUi.
La procédure a toutefois été mise en suspens depuis 2022, l'entreprise Tarn Enrobés souhaitant affiner
son projet. Après réflexion, l'entreprise a fait savoir qu'elle abandonnait le choix d'implantation initiale-
ment défini lors du lancement de la révision allégée et étudie une nouvelle localisation. La procédure
engagée n'a donc plus lieu d'être.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 10/01/2024
ID : 081-200034049-20231219-2023_121-DE Pour copie conforme,
Comillunauté
de Communes
Centre Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel LO
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
d'abroger la délibération n° 2021-058 du 13 avril 2021 autorisant la révision allégée n°1 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal et d'autoriser le Président à signer toute pièce afférente à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 10/01/2024
ID : 081-200034049-20231219-2023_121-DE