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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 096)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Union Européenne,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 16 novembre 2023 à 20 h 30
2023-096
?Conseil Comm
en session ordi
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi seize novembre à vingt heures trente, I
convoqué le dix novembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi
Président.
unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 25
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Françoise HOULES,
Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique
MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre
CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER donnant
procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Raoul DERUS, Madame Isabelle CALMET, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Référent déontologue des élus locaux : Désignation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l'article 218 de la loi re 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l'élu local,
Monsieur le Président informe l'assemblée que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS », en
son article 218, a modifié l'article L 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales en instituant
un droit pour tout élu de consulter un référent déontologue, ce dernier étant chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Afin de se conformer à ces nouvelles dispositions, il propose à l'assemblée de désigner M. Claude
BEAUFILS en qualité de référent déontologue pour les Conseillers Communautaires ; cette
désignation donnant lieu à la passation d'une convention définissant le cadre d'action du référent
déontologue.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne M.
Claude BEAUFILS en qualité de référent déontologue et autorise le Président à signer la
convention à intervenir dont une copie est jointe à la présente.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 081-200034049-20231116-2023_096-DE Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 081-200034049-20231116-2023_096-DE