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Déliberation - 84 fin cde pub signature accord cadre travaux dentretien du patrimoine communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 84 fin cde pub signature accord cadre travaux dentretien du patrimoine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
C
î
Tr
pes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-84
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
accord-cadre
de
travaux
d'entretien,
maintenance,
petits
travaux
neufs
et
travaux
d'urgence
du
patrimoine
communal
: maçonnerie,
carrelage
et
faux
plafonds Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
21
janvier
2025
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
que
quinze
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s'est
tenue
le
27
mars
2025 ;
Considérant
que
l'offre
de
la
Société
BINA
DESIGN
CONCEPT
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
travaux
d'entretien,
maintenance,
petits
travaux
neufs
et
travaux
d'urgence
du
patrimoine
communal
:
maçonnerie,
carrelage
et
faux
plafonds
avec
la
Société
BINA
DESIGN
CONCEPT
sise
17
avenue
Zéphirin
Camélinat
à
77176
SAVIGNY-LE-
TEMPLE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
800
000
euros
hors
taxes
par
période
renouvelable
deux
fois.
Article
2
: De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
26
MAI 2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 26/05/2025
:
JS
824
MCCAA
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville -
1.
place
de
la République
- CS
30544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr