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Déliberation - 6 1 creation tiers lieu
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 6 1 creation tiers lieu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
6.1/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Nombre de conseillers en exercice : 33 |
|
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-6-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme J acqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en Cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d'administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-6-1-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 6.1/04//2024
NOMENCLATURE ACTES : 9.1 Autres domaines de compétence des communes |
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SEQENS, L’APES ET LA VILLE POUR LA CREATION D'UN TIERS-LIEU AUX TOUPETS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU, 7°"° adjointe au Maire, en charge de la démocratie participative et de la politique de la ville,
VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de dynamiser le pôle économique et commercial du quartier des Toupets, Quartier Prioritaire de la politique de Ia Ville,
CONSIDERANT les objectifs communs entre le bailleur Segens, l’Apes (son opérateur d’ingénierie sociale et urbaine) et la ville de Vauréal pour le quartier des Toupets et notamment celui de soutenir et développer l'Economie Sociale et Solidaire,
CONSIDERANT la présentation aux membres de la commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » le 26 mars 2024,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la convention de partenariat entre Segens, l’Apes et la Ville pour la mise en place d’un tiers-lieu au quartier des Toupets.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention et tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la ville. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.