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Conseil Municipal - 2025 07 18 D Creation tiers lieu
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 18 D Creation tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DATA Nombre de conseillers... 43
En exercice...................… 43
Présents à la séance.........28
Pouvoirs........................ 10
ROUES nur 04
Absent........................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025
N°2025-07-18 : CRÉATION D'UN TIERS-LIEU AU CENTRE CULTUREL CINÉMA YVES MONTAND
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
BONINI Bruno
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie ADLANI Myriam
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nontination d'Tm Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désignée pour remf
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 OO - F. OT 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-18-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. CHASSAIN rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport consolidé du 4°" comité d'experts du programme Tiers-lieu métropolitains
du 17 janvier 2024 ;
Vu le projet de création d’un tiers-lieu au sein du Centre Culturel Yves Montand
(C.C.Y.M) ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 24 juin
2025 :
Considérant que ce tiers-lieu a vocation à favoriser les dynamiques collectives,
l'innovation locale, la convivialité et le développement de projets citoyens, culturels,
solidaires et économiques ;
Considérant l'intérêt de doter ce lieu d’un cadre de fonctionnement clair, évolutif et co-
construit ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Approuve la création d’un tiers-lieu municipal situé dans les locaux du Centre Culturel Yves Montand ;
Article 2: Dit que le règlement de fonctionnement du tiers-lieu sera adopté par arrêté municipal ;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention, avenant ou document relatif à la gestion du tiers-lieu.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnpinisuraur ae morireun aaris un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-18-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : 11/07/2025