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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216902585-20240603-202406
29-DE
N°2024-06-29
Reçu
le
13/06/2024 Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
| Date
de
la séance
: 03
juin
2024
Présents
: 6
Votants
: 6
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2024
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
- ROCHER
Rollande
Absent
excusé
: MM.
DORY
Sylvain
- SAVOYE
Marc
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELEE,
Maire,
Fixation
loyer
maison
16
route
du
Bourg
Suite
à
l'acquisition
par
la
commune
d’une
maison
d'habitation
situé
16
route
du
bourg,
M.
le
Maire
propose
de
louer
le
bien
et
de
fixer
le
prix
de
location
à
450
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
*
D'’autoriser
le
Maire
à
louer
le
bien
situé
16
route
du
bourg
=
De
fixer
le
prix
de
la
location
à
450
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.
Le
Maire,
Sixte
DENUEM