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Déliberation - 54 Diminution temporaire du loyer de l’appartement au dessus de la salle de classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Diminution temporaire du loyer de l’appartement au dessus de la salle de classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216902585-20231204-202312_54-DE Reçu
le
14/12/2023
N°2023-12-54
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
|
Date
de
la
séance
: 04
décembre
2023
Présents
:8
Votants
: 8
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2023
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
- DORY
Sylvain
- FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
-
M.
SAVOYE
Marc
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Objet
: diminution
temporaire
du
loyer
de
l'appartement
au-dessus
de
la
salle
de
classe
Afin
de
faciliter
l'installation
du
nouvel
agent
de
la
commune
et
pour
faire
suite
à
sa
mutation
de
la
ville
de
Candas
dans
la
Somme,
M.
le
maire
propose
de
lui
louer
l'appartement
vacant
situé
au
1
route
du
bourg
à
Vauxrenard
au-dessus
de
la
salle
de
classe
en
diminuant
le
loyer
mensuel
de
150
€.
Le
montant
du
loyer
sera
donc
de
350
€
mensuel
à
compter
du
19
octobre
2023
jusqu'au
31
janvier
2024
compris.
Si
l’agent
est
toujours
dans
le
logement
au
1er
février
2024,
le
loyer
sera
de
nouveau
à
500
€
comme
mentionné
dans
ja
délibération
n°
2023-12-53.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
#*
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
diminuer
le
loyer
de
150
€
jusqu'au
31
janvier
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.
Le
Maire,
Sixte
DENUELLE