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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021ddte
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp98avenants lots 1 et 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp98avenants lots 1 et 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Affaires Juridiques_Marchés Publics
République Française
Département des Hautes-Alpes
;
RÉ DECISION DU PRESIDENT
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DP2023AJMP98
www.ccbrianconnais.fr OBJET - Marchés de travaux de construction c
sanitaires sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage
Avenants au lots n°1 et 3
Contexte :
La Communauté de Communes du Briançonnais a conclu des marchés de travaux pour la construction
de sanitaires sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage.
En cours d'exécution, des travaux n'ont pas été réalisés pour les lots n° 1 et 6. Afin de prendre en compte
ces modifications de prestations il convient d'établir un avenant pour chacun des lots.
Ceci exposé
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 :
Vu les articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés à
procédure adaptée ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président, notamment pour prendre toutes décisions relatives aux marchés de travaux d'un montant de moins de 250 000 € HT ;
Considérant la nécessité de modifier les prestations en cours d'exécution pour les lots n° 1 {gros œuvre),
et 3 (plomberie) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure les avenants aux marchés de travaux suivants :
— Ia SAS SOCALP sise 101 rue des Lampiers à BRIANCON (05100) pour le lot n°1. Cet avenant a pour objet la non-réalisation de prestations entraînant une moins-value sur le montant initial du marché
de 3 285,52 € HT soit 3 943,10 € TTC :
— la SARL PCHF sise 16 route de Espagnols à VILLARD SAINT PANCRACE (05000) pour le lot n°3. Cet avenant a pour objet la non-réalisation de prestations entraînant une moins-value sur le montant initial du marché de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC :
Décision du Président 2023DPAJMP98 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20231002-2023DPAJMP98-DE
Reçu le 04/10/2023 ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorér Prmcpat sont chidrdes, chdcUnence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le ( 2 OCT, 2023
‘4 OCT, 2023
Décision transmise en Préfecture le : « ? p
Date de publication : & OCT, 202
Le délai de recours contentieux contre la presente decision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président 2023DPAJMP98 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20231002-2023DPAJMP98-DE
Reçu le 04/10/2023 p 4 ‘
A BRIANÇONNAIS #
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MARCHE DETRAVAUX
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SANITAIRES SUR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (LOT N°1)
AVENANT N°1
Article R2194- 8 du Code de la Commande Publique
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Briançonnaïis dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à BRIANÇON (05100)
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à BRIANÇON {05100)
ET:
La SAS SOCAEP sise 101 rue des Lampiers à BRIANCON (05100) — SIRET N° 419 405 527 00013
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignemenis relatifs au marché
Objet du marché : travaux de construction de sanitaires sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage — 118 Rue de la Plaine à Puy Saint André (05100)
Notifié le : 07 novembre 2022
B - Objet de l'avenant
En accord avec le maitre d'ouvrage, les prestations d'installation de chantier, de compte prorata et de raccordement au réseau d'eaux usées prévues dans le marché initial ont été modifiées. La prestation de puit perdu n'a pas été réalisée.
Ces modifications de travaux ont une incidence financière, en moins-value, sur le montant du marché
initial, tel est l'objet du présent avenant n°1.
C — Incidence financière de l'avenant
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
{taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 À)
Montant total initial du marché : 57 751,00 € HT soit 69 301,20 € TIC
Montant avenant n°1 en moins-value : 3 285,92 € HT soit 3 943,10 € TIC
Montant total du marché après avenant n°1 : 54 465,08 € HT soit 65 358,10 € TTC
Avenant n°1 Lot 1 travaux construction sanitaires aire d'accueil gens du voyage Page 1 sur 2
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 064 92 20 38 90
accueil@ccchrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20231002-2023DPAJMP98-DE
Reçu le 04/10/2023 Evolution en pourcentage du marché après avenant n°1 = - 5,89
D — Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Avenants précédents
Néant.
F-signaiures F - Signatures L (CT. 2023
À, Briançon le,
L'entreprise titulaire du marché Le représentant lÉ&al du flouvoir adjudicateur Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
!
| Ja eV acce ete
Avenant n°1 Lot 1 travaux construction sanitaires aire d'accueil gens du voyage Page 2 sur 2
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20231002-2023DPAJMP98-DE
Reçu le 04/10/2023 ER BRIANÇONNAIS
’
COMMUNAUTE DE COMMUNES
MARCHE DETRAVAUX
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SANITAIRES SUR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
(LOT N°3)
AVENANT N°1
Article R2194- 8 du Code de la Commande Publique
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble
des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à BRIANÇON (05100)
ET:
La SARL PCHF sise 16 route de Espagnoles à VILLARD SAINT PANCRACE (05000) - SIRET N° 802 332 502 0001
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux de construction de sanitaires sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage -— 118
Rue de la Plaine à Puy Saint André (05100)
Notifié le : 31 janvier 2023
B - Objet de l'avenant
En accord avec le maitre d'ouvrage, les prestations de d'isolation du sol prévues dans le marché initial n'ont pas été réalisées.
Cette non réalisation a une incidence financière, en moins-value, sur le montant du marché initial, tel est
l'objet du présent avenant n°1.
C - Incidence financière de l'avenant
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(faux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 À)
Montant total initial du marché : 56 043,50 € HT soit 67 252,20 € TIC
Montant avenant n°1 en moins-value : 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TIC
Montant total du marché après avenant n°1 : 53 243,50 € HT soit 63 892,20 € TIC
Evolution en pourcentage du marché après avenant n°1 = - 4,99 %
D - Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant.
Avenant n°1 Lot 3 travaux construction sanitaires aire d'accueil gens du voyage Page 1 sur 2
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20231002-2023DPAJMP98-DE
Reçu le 04/10/2023 E - Avenants précédents
Néant.
F - Signatures
l OCT, 702)
L'entreprise titulaire du marché Le représentant légal du pouvoir adjudicateur Signature précédée de la mention
« LU et Approuvé »
À, Briançon le,
de la Communabt
Co a Nr ou.
Sylvain HERAN Ar
Page 2 sur 2
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
Avenant n°1 Lot 3 travaux construction sanitaires aire d'accueil gens du voyage
AR Prefecture
005-240500439-20231002-2023DPAJMP98-DE
Reçu le 04/10/2023