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Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Pouylebon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - modalites)
Thèmes du document : Tourisme, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
MODALITÉS D'APPLICATION
DES RÈGLES GÉNÉRALES D'URBANISME
Zone constructible (ZC1) :
Dans cette zone, les conditions d'équipement permettent l'implantation de toutes constructions (à l'exclusion de celles à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage). Celles-ci devront respecter les dispositions des Règles Générales d'Urbanisme.
Zone constructible sous réserve des équipements (ZC2)
Dans cette zone, les constructions (à l'exclusion de celles à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage) sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d'équipement définies par les Règles Générales d'Urbanisme (notamment les articles R 111-5, R111-6, R 111-8 à R 111-13 du Code de l'Urbanisme). Les constructions seront interdites sur la base de l'article L111-4, si les équipements manquent.
Les autres articles des Règles Générales d'Urbanisme restent applicables.
Zone naturelle (ZN) :
Dans cette zone, sous réserve des articles R111-2, R 111-3, R 111-4, R 111-13, R 111- 14, R111-15, 111-21 du Code de l'Urbanisme, ne sont admises que :
1°) l'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes
2°) les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles
3°) les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière
Carte Communale n°1 de Pouylebon 1 4°) les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles
5°) la restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment
Ces constructions et installations sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d'équipement définies par les Règles Générales d'Urbanisme (notamment les articles R 111-5, R111-6, R 111-8 à R 111-13 du Code de l'Urbanisme).
Les autres articles des Règles Générales d'Urbanisme restent applicables.
Carte Communale n°1 de Pouylebon 2