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Déliberation - DCM 2024 05 004 convention frais scolarite commune ST HUBERT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 05 004 convention frais scolarite commune ST HUBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Guerre en Ukraine,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Kathy GAILLOT (pour Boris HUBERT), Patrick GARRIGUES (pour Isabelle MULLER)
Absents excusés sans procuration : Valentine GABEL
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/05/004
Objet : Convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de SAINT HUBERT
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 sur l'école publique,
Vu l’article L.212-8 du Code de l'Education relatives aux dépenses de fonctionnement des écoles,
Vu les Commissions « Jeunesse » du 19 juin 2023 et 15 avril 2024 qui ont traité la question du coût d’un élève scolarisé
à VIGY et de la répercussion sur le budget en section fonctionnement de la commune de VIGY.
Vu les réunions de travail avec Madame le Maire de ST HUBERT et ses Adjoints au cours du 1° semestre 2024,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de mettre en place une convention entre la
commune de Vigy-Hessange et la commune de SAINT HUBERT régissant la participation actualisée aux charges de
scolarité entre les deux communes. La commune de VIGY, en collaboration avec la commune de ST HUBERT, a élaboré
un projet de convention.
Une étude de calcul du coût global d'un enfant scolarisé dans l’une des écoles du groupe scolaire de VIGY (école
maternelle « la clé des champs » et école élémentaire « Paul FLICKINGER ») a été réalisée par les services de la ville
sur une année scolaire. Les dépenses suivantes ont été prises en compte : Charges de personnel, dépenses de fonctionnement des bâtiments
{factures de gaz, électricité, eau, frais de maintenance, entretien), fournitures du service périscolaire, frais de cantine.
Les recettes ont été prises en compte : Participation des familles et participation PSO de la CAF.
Le coût global est de 380 000 € soit 2 919 € par élève et par an. Ce coût a été calculé en dehors des augmentations des
prix de l'énergie.
Pour les dernières années scolaires, la commune de ST HUBERT a été sollicitée pour participer aux frais de
fonctionnement des écoles sur la base d’un montant de 600 € par élève.
Par solidarité intercommunale, Il est proposé d'augmenter la participation financière de la commune de Saint Hubert
qui a des enfants scolarisés dans l’une des deux écoles de VIGY à hauteur de 700 € par enfant et par an à partir de
l’année scolaire 2024-2025.
Cette participation peut être revue en fonction des évolutions et prend en compte les capacités fiscales de la commune
de SAINT HUBERT.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité,
- _ Décide de fixer la participation financière de la commune de SAINT HUBERT pour la scolarité d’un enfant à
700 € par élève.
-__ Autorise le Maire à signer la convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de SAINT
HUBERT.
Pour extrait conforme, Vigy le 4 octobre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 04/10/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 04/10/2024