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Déliberation - DCM 2024 04 003 convention RPI Antilly
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 04 003 convention RPI Antilly)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/003
Objet : Convention regroupement pédagogique intercommunal avec la commune d’ANTILLY
Vu les Commissions « Jeunesse » du 19 juin 2023 et 15 avril 2024 qui ont traité la question du coût d’un élève scolarisé
à VIGY et de la répercussion sur le budget en section fonctionnement de la commune de VIGY.
Vu les réunions de travail avec le Maire d’ANTILLY et ses Adjoints au cours du 1° semestre 2024,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de mettre en place une convention entre la
commune de Vigy-Hessange et la commune d’Antilly régissant le fonctionnement du regroupement pédagogique
intercommunal (R.P.I.) et notamment la participation actualisée aux charges de scolarité entre les deux communes. La
commune de VIGY, en collaboration avec la commune d’ANTILLY, a élaboré un projet de convention.
Une étude de calcul du coût global d’un enfant scolarisé dans l’une des écoles du groupe scolaire de VIGY (école
maternelle « la clé des champs » et école élémentaire « Paul FLICKINGER ») a été réalisée par les services de la ville
sur une année scolaire.
Les dépenses suivantes ont été prises en compte : Charges de personnel, dépenses de fonctionnement des bâtiments
(factures de gaz, électricité, eau, frais de maintenance, entretien), fournitures du service périscolaire, frais de cantine.
Les recettes ont été prises en compte : Participation des familles et participation PSO de la CAF. Le coût global est de 380 000 € soit 2 919 € par élève et par an. Ce coût a été calculé en dehors des augmentations des
prix de l'énergie.
Pour les dernières années scolaires, la communes d’ANTILLY a été sollicitée pour participer aux frais de
fonctionnement des écoles sur la base d’un montant de 600 € par élève.
Par solidarité intercommunale, Il est proposé d'augmenter la participation financière des communes extérieures à
VIGY qui ont des enfants scolarisés dans l’une des deux écoles de VIGY à hauteur de 800 € par enfant et par an à partir
de l’année scolaire 2024-2025. Cette participation peut être revue en fonction des évolutions et prend en compte les
capacités fiscales de la commune d’Antilly.
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire : autorise, à l’unanimité,
- Décide de fixer la participation financière de la commune d’Antilly pour la scolarité d’un enfant à 800 € par
élève.
-_ Autorise le Maire à signer la convention de regroupement pédagogique intercommunal avec la commune
d’ANTILLY
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 05/07/2024