Conseil Municipal - 2010CR8 NOVEMBRE

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Conseil Municipal - 2010CR8 NOVEMBRE Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010CR8 NOVEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2010

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio. Absents excusés : MM. COGNE Michel, GANEVAL Mathias.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR RENFORCEMENT AEP « ROUTE DE JARGEAT » Un appel d’offres a été lancé pour la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable « route de Jargeat ». Huit entreprises ont remis une offre. Ces offres ont été contrôlées et analysées par le bureau d’études Ciera. Le résultat est le suivant :

Montant HT Note prix Note technique Note délai Note globale classement

SNTP 149 994.00 12 5.69 0.85 18.54 1

Socatra 165 541.50 11.19 5.31 0.58 17.07 2

Cannard TP 169 770.00 10.97 4.6 0.85 16.41 3

Dumas 170 000.00 10.95 4.38 0.8 16.13 4

SOMEC 172 984.00 10.8 3.5 0.7 15.00 5

Albertazzi 229 580.00 7.84 5.8 0.45 14.09 6

Vincent TP 158 860.00 11.54 0 0.75 12.29 7

Val TP 168 583.50 11.03 0 1 12.03 8

L’offre de SNTP est retenue.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA « ROUTE DE JARGEAT »

La cabinet Aintégra a évalué le montant des travaux d’aménagement de la route de Jargeat, soit 880 m de voirie, 5 200 m² de voirie, 1750 m² de trottoir et 500 m² d’espaces verts. Ces travaux, d’un montant estimé à 644 190 € HT, incluent le terrassement et aménagement de surface ainsi que l’éclairage public. A cela s’ajoutera l’enfouissement du réseau Basse Tension et de télécommunications.

Deux subventions sont sollicitées : au titre des amendes de police et la DGE.

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

Conformément au code des Marchés Publics, un appel d’offre a été lancé pour les contrats d’assurances. Ce marché a été divisé en 4 lots : assurances des biens et risques annexes, flotte automobile, responsabilité de la commune et des élus, assistance juridique. Trois compagnies ont remis des propositions : MMA, Groupama et SMACL.

Les offres ont été analysées par la commission finances, des renseignements complémentaires ont été demandés aux diverses compagnies pour aider à cette analyse. Le résultat est le suivant :

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4

Prix Prix Prix Prix

Prix Gar* Final Prix Gar Final Prix Gar final Prix Gar Final

MMA 3054.00 4 4.5 8.5 2866.00 4 4.8 8.8 1 315.00 4 4.5 8.5 500 4 4.8 8.8

Groupama 4416.00 2.76 5.4 8.16 2928.01 3.91 4.8 8.71

SMACL 3058.53 3.69 4.20 7.89 1354.00 3.88 4.5 8.38 718.05 2.78 4.8 7.58

* Gar : garanties

La compagnie MMA est retenue pour tous les lots. Le montant total de la cotisation s’élèvera ainsi à 7 735 € TTC, contre 17 715 € en 2010.

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011.

MODIFICATION DU POSTE POUR SERVICES TECHNIQUES

M. Chambriard, recruté dans le cadre d’un contrat aidé, qui avait pris ses fonctions le 27 septembre a démissionné le 15 octobre. Suite à cette démission contact a été pris avec les deux autres candidats (dont le CV semblait convenir au poste à pourvoir) pour ce poste. M. Frisetti étant toujours à la recherche d’un emploi, mais disponible à compter du 15 novembre seulement, une décision d’embauche lui a été donnée. Suite à cela, contact a été pris avec pôle emploi pour établir la convention d’aide. Malheureusement il n’y a plus de crédits disponibles, ceux de la précédente convention ne peuvent pas être reportés sur celle-ci. Devant la masse de travail à réaliser, l’embauche a été maintenue, dans le cadre d’un emploi contractuel d’une durée de six mois.

Plusieurs conseillers font remarque que du fait qu’il n’y avait pas d’aide, il aurait fallu procéder au dépôt d’une nouvelle offre d’emploi. Le profil des candidats aurait été différent.

CONVENTION DE DENEIGEMENT

Une convention pour la réalisation du déneigement, par la commune, de la route de Groissiat avait été signée en 2006 avec la DDE. Une nouvelle convention à signer avec la Direction des Routes du Conseil Général est proposée. Les conditions d’entretien de la voirie restent inchangées.

Le conseil mandate M. le Maire pour signer cette convention.

DEVENIR DE LA CURE

Une étude d’aménagement de la cure en logements locatifs avait été faite. Il s’avérait que vu la forme du bâtiment et l’existence d’un mur porteur il n’y a pas de possibilité de faire des T2 ou T3 mais deux duplex, ce qui n’est pas le style de logements recherchés pour la location. Cette réfection entraînerait une dépense importante du fait qu’une commune doit respecter des normes de sécurité et d’accessibilité, ce qu’un particulier ne supporterait pas.

Une rencontre a eu lieu entre le comité paroissial, des élus, les Pères Pacca et Tavel et l’économe de l’évêché. L’évêché ne peut pas reprendre ce bâtiment à sa charge. Il a donc été proposé de le vendre. Mais il faut aménager une salle pour le catéchisme et un bureau dans un autre bâtiment, qui pourrait être la salle des fêtes. En attendant des locaux provisoires seront aménagés dans la maison Grospiron rue des marronniers.

Il est décidé de ne pas vendre le verger et de déterminer ultérieurement quelle partie du reste de terrain sera vendue.

TARIFS POUR 2010

Tarifs 2010 Tarifs 2011

M3 d’eau consommé 0.90 € 0.94 €

Location compteur 9.30 € 9.49 €

Assainissement 0.77 € 0.83 €

Fermeture de vanne 18.20 € 18.56 €

Contrôle d’assainissement 41.00 € 41.82 €

Salles 1 jour week-end

salle des fêtes, place de la mairie 101 € 149 €

complexe du Lange, salle nord 59 € 87 €

complexe du Lange, salle est 136 € 188 €

Concessions cimetière 30 ans 50 ans

Place simple 99 € 159 €

Place double 138 € 196 €

Columbarium 52 € 72 €

PLAN DE FORMATION DES EMPLOYES

La commune devrait être doté d’un plan de formation pluriannuel, déterminant les orientations en matière de formation obligatoire ainsi que les possibilités de stage pour utilisation du DIF (droit individuel à la formation) par les agents. Le centre de gestion a élaboré un plan de formation pluriannuel intercollectivités (2010-2012) qui recense l’ensemble des besoins collectifs et individuels de formation. Ce plan de formation est retenu pour les agents de la commune.

SUBVENTION AUX BACHELIERS

Neuf bacheliers avaient été invités à la soirée des récompenses du 29 octobre. Tous étaient présents ou excusés et représentés. Une subvention de 30 € leur est allouée.

SORTIE SCOLAIRE

En avril 2011 aura lieu un voyage à Paris d’une durée de 4 jours pour 3 classes de primaire, soit 73 enfants. Le principe d’une « grande sortie » tous les 3 ans a été décidé en remplacement de tous les 2 ans comme prévu initialement. Le coût est de 256 € par élève. L’école a organisée une vente de galettes pour aider au financement.

Le conseil municipal décide une subvention de 5 400 € pour cette sortie.

QUESTIONS DIVERSES

 Le logement au-dessus de la mairie, précédemment occupé par la famille Loisy se compose de deux parties qui peuvent être indépendantes, chacune comptant une salle de bains, une ou deux chambres et une cuisine (existante dans l’une, un local attenant pouvant être ajouté à l’autre). Ces deux logements sont attribués à M. Loisy et à l’agent contractuel, moyennant un loyer mensuel de 240 € chacun.

 Une DIA concernant la vente de la maison de Mlle Angèle Grospiron, rue du commerce, a été déposée en mairie. M. le Maire propose de faire préemption sur ce bien dans le but d’aménager une voie de circulation reliant le centre village à la rue du commerce. Une discussion s’engage au sujet du manque de sécurité lorsque les voitures arrivent sur la rue du commerce. La nécessité de créer de nouveaux parkings est reconnue, aussi bien pour l’école que pour les habitants de la rue du commerce, certains conseillers proposent que si cet achat se réalise il soit l’occasion de l’aménagement d’un espace ouvert donc avec démolition de la maison. La question est posée du bien fondé d’un tel investissement, prix d’achat actuel 120 000 € auquel s’ajouteront les frais d’aménagement.

Le service des Domaines doit venir faire une estimation de ce bien. Une nouvelle délibération sur ce sujet aura lieu lors de la prochaine réunion.

 M. Cottin explique qu’il n’a pas pu rencontrer tous les résidents de la rue du Crêt Béni. Tous ceux qu’il a pu voir sont favorables à la circulation à sens unique (sens de la montée) dans cette rue. A savoir si lorsqu’il y aura de la neige les gens vont bien respecter ce sens de circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 35.

Martignat le 18 novembre 2010

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.