Conseil Municipal - 2015CR10 NOVEMBRE

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Conseil Municipal - 2015CR10 NOVEMBRE Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015CR10 NOVEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 novembre 2015

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Bonaz Anne-Lise, Tissot Sandra, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absente excusée : Mme Petit Christelle.

OPERATION « CŒUR DE VILLAGE »

Monique Bevand, adjoint, présente le bilan définitif de l’opération « cœur de village » établi par la SAS Novade au 30 juin 2015, date d’achèvement de la concession d’aménagement. Le bilan des dépenses intégrant les études pré-opérationnelles, la maîtrise des sols, les études et travaux d’infrastructures, les frais financiers, les diverses rémunérations (trésorerie, société, commercialisation, clôture) ainsi que des frais divers se monte à 996 917.40 €. Les recettes se composant du produit des cessions, produits financiers et produits divers s’élèvent à 537 422.45. La SAS Novade prend en charge la somme de 40 000 €. Pour équilibrer l’opération la charge financière incombant à la commune est donc de 419 494.95 €.

Au début de l’opération la commune a versé une avance de trésorerie de 197 854.36 €. Pour clore l’opération la commune versera la somme de 221 640.59 €.

TRAVAUX RUE DE LA BIERLE

Les travaux de finition de la chaussée sont prévus pour le mercredi 18 novembre. Auparavant le maître d’œuvre, le responsable de l’entreprise SNTP et M. Cottin feront le tour de l’ensemble du chantier afin de s’assurer que tous les travaux sont biens réalisés et qu’il n’y a pas d’imperfection.

PROJET DE POSE D’UN PANNEAU LUMINEUX

Jean-Claude Cottin rend compte des contacts qu’il a eus pour la pose d’un panneau d’informations lumineux. Ce panneau, avec inscription sur les 2 faces, serait installé au carrefour de la grande rue et de la rue du commerce. Il faut vérifier si l’envoi des textes peut se faire par WiFi depuis les postes du secrétariat de mairie. Dans le cas contraire il faudra une alimentation filaire ou un nouvel abonnement Internet.

TAXE D’AMENAGEMENT

Monique Bevand, adjoint, rappelle la délibération du 7 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement. Elle rappelle également le mode de calcul de cette taxe qui s’applique sur toutes les surfaces composant une maison d’habitation et non plus seulement sur la surface habitable. Cette taxe est applicable sur toutes les constructions, fermées, qui font l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Elle précise que le Conseil Départemental exonère les abris de jardin de la TA depuis le 1er janvier 2015.

Le conseil décide d’exonérer les abris de jardin, d’une surface maximum de 20 m², de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2016.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Monique Bevand, rappelle que la Communauté de Communes du Haut Bugey a pris la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères. Par contre elle n’a pas précisé qu’elle encaissait la TEOM. La perception de cette taxe reste donc de la compétence des communes pour 2016. Le conseil doit donc se prononcer sur les demandes d’exonération de TEOM. Après avoir examiné les différentes demandes, pour lesquelles il a été vérifié que les entreprises concernées ne produisaient effectivement pas d’ordures ménagères mises à la collecte bihebdomadaire, le conseil décide d’exonérer de la TEOM pour l’année 2016 : SARL Franalain (ZA du Borrey), SCI Benoit fils (ZA du Borrey), SCI D’Evron (1173 Route d’Evron) et Mme Sigaud Anne (atelier 91 route de Groissiat). DOTATION AUX BACHELIERS

Sylvie Hugonnet fait le compte rendu de la soirée récompense qui a eu lieu le 30 octobre 2015. 24 jeunes ayant réussi l’épreuve du Baccalauréat en juin étaient invités à cette manifestation. 20 étaient présents ou excusés. Le conseil décide d’attribuer une dot, d’un montant de 50 € à ces 20 bacheliers. Une médaille de la commune a été remise aux jeunes ayant fait de bonnes performances dans différents sports.

QUESTIONS DIV ERSES

 Le marché d’assurances se termine le 31 décembre 2015. Un appel d’offres a été publié sur le journal et sur Internet. Les offres sont à remettre pour le 27 novembre.

 Jean-Claude Cottin, présente le plan de division parcellaire établi par le cabinet Pruniaux, géomètre, suite aux réunions de travail avec la SAS Novade, un représentant du Département de l’Ain et la commune de Martignat. L’emprise foncière de la ZAC avait été acquise par Novade au début l’opération. Maintenant que tout l’aménagement des infrastructures est terminé, Novade cède les voies, trottoirs et espaces verts à la commune et au Département en fonction de leur situation et leur usage. Les parcelles suivantes sont céder par Novade à la commune pour l’euro symbolique.

B 1915

B 1917

B 1913

B 1905

B 1907

B 1909

B 1911

B 1516

B 1625

B 1848

B 1623

B 1492

B 1560

B 1564

B 1489

soit une superficie totale de 7 638 m².

 M. le Maire informe que la « cabane des chasseurs » a été démontée car elle a été très abîmée. Des pièces de bois ont été utilisées pour faire du feu. Les employés communaux devaient nettoyer régulièrement ce site sur lequel ils trouvaient de nombreuses immondices (emballages, bouteilles, etc.).

 Les travaux, réalisés par la CCHB, pour la réalisation de l’interconnexion du réseau d’eau potable débutera par la partie sud du réseau en partant de Montréal et non par le nord comme prévu initialement.  La CCHB étudie le projet d’aménagement de la voirie et d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, de la ZA du Borrey.

 Comme annoncé lors de la réunion du 31 août, la famille Le Boudec étudie la possibilité de créer un chemin d’accès à l’atelier depuis la route de Groissiat. Monsieur COTTIN pour le compte de la commune émet un accord de principe pour céder la bande de terrain, qui avait été conservé pour faire un accès au terrain de boules, à condition d’aménager l’entrepôt en maison d’habitation sous réserve qu’un accord soit trouvé avec Martine MAILLET pour permettre l’élargissement de l’accès.

La séance est levée à 20 h 10.

Martignat le 4 novembre 2015

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.