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Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011CR10 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2011
Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, BEJANNIN Daniel, CARRICO Paulo, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, NOVAKOSKI Yvan, GANEVAL Mathias, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.
Absent excusé : PETIT Christelle.
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2012
Le recensement de la population sur notre commune aura lieu en janvier et février 2012.
Mme Sandra Bantzé est nommée coordonnateur pour cette opération. Elle assurera la liaison entre les agents recenseurs et l’INSEE.
Trois postes d’agents recenseurs sont créés. Une affichette sera déposée dans les commerces pour faire appel à candidature. Les agents devront bien connaître la commune.
ANIMATION PERISCOLAIRE
La commission « écoles et centre de loisirs » propose la création d’un nouveau service à la population : l’animation pendant les mercredis après-midis et une semaine aux « petites vacances ». Ce service fonctionnera du 1er janvier au 31 août 2012 à titre d’essai. Si la fréquentation est suffisante il sera maintenu après cette période.
Le conseil décide la création d’un poste d’adjoint d’animation pour un temps de travail annualisé de 27 heures hebdomadaires. La personne recrutée aura en charge l’organisation et l’animation de ces activités d’animation ainsi que la surveillance de cantine. Le mercredi les activités seront ouvertes aux jeunes de 9 à 16 ans et le centre de loisirs (1 semaine à la Toussaint, février et Pâques et 4 semaines en juillet) aux enfants de 6 à 12 ans.
Remarque est faite sur la difficulté d’offrir des activités en même temps aux enfants de 9 ans et aux ados de 15/16 ans. L’animateur devra offrir des animations attrayantes afin de mobiliser les jeunes. Le public concerné pourra varier selon le programme proposé pour chaque mercredi.
INSTAURATION DE LA T.A.
A partir du 1er mars 2012, la TLE (taxe locale d’équipement), taxe qui est due lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme, sera remplacée par la T.A. (taxe d’aménagement). La TLE était calculée par application d’une valeur forfaitaire du m² à la SHON et au taux de 3%. Pour le calcul de la TA, ce sera la somme des surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 m qui sera prise en considération.
Pour une habitation : les 100 premiers m² seront mutipliés par la valeur de 330 €, les suivants par 660 € et application du taux communal. Pour un bâtiment industriel la surface totale sera multipliée par 330 € puis par le taux communal.
Des simulations de calcul ont été faites. Le conseil souhaite que cette taxe n’augmente pas pour les contribuables, il fixe le taux communal à 2%. Après une première année d’application un point sur l’évolution des recettes sera fait.
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
Un appel d’offre a été lancé pour des travaux à réaliser rue de la gare. 7 dossiers ont été retirés, trois entreprises ont fait une proposition : Val TP (43 430 € HT), SNTP (55 920 € HT), groupement Techniforage et Terrassement Petiot (41 972.30 € HT). Aucune de ces entreprises ne peut réaliser les travaux en 2011.
Les travaux sont attribués à Techniforage et Petiot.
DECISION MODIFICATIVE
Afin de régulariser un amortissement de subvention au budget eau il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux crédits. Cette écriture budgétaire se composant d’une recette en fonctionnement et une dépense en investissement, aucune modification sur les crédits déjà ouverts n’est à apporter au budget en cours.
DOTS AUX BACHELIERS
Le conseil fixe à 40 € la dot attribuée aux bacheliers de juin 2011 qui ont assisté à la « soirée récompense ». Ils sont au nombre de 8.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCO
Du fait de l’adhésion des communes de Belleydoux et Echallon à la CCO le conseil communautaire a voté une modification des statuts pour l’exercice des compétences de la CCO au périmètre de ces deux communes.
L’approbation des nouveaux statuts est mise au vote. Résultats :
Votants : 18
Abstention : 3
Contre : 3
Pour : 12
TRAVAUX A ENVISAGER EN 2012
Un premier projet de réalisations à envisager pour l’année 2012 est discuté afin de demander des devis pour l’élaboration du budget.
Local des associations (au plateau sportif), salle des fêtes (place de la mairie), parking des marronniers à terminer, assainissement de la rue du Crêt Béni, achat de matériel technique.
QUESTIONS DIVERSES
- Dans le cadre de sa compétence obligatoire de promotion touristique, la communauté de communes d’Oyonnax souhaite assurer la gestion de la taxe de séjour en lieu et place des communes membres. Le conseil annule donc la délibération du 4 octobre concernant la taxe de séjour.
- Les frais scolaires fixés en septembre incluaient les intérêts d’emprunts qui ne devaient pas figurer. Le montant de ces frais est modifiés : maternelle : 874.46 € et primaire : 227.56 € par élève.
- Les travaux du centre village devraient débuter vers mars 2012, pour une durée de 16 mois, voirie comprise.
- L’enrobé de la route de Jargeat doit être fait entre le 14 et le 18 novembre.
La séance est levée à 20 h 30.
Martignat le 9 novembre 2011
Guy Jacquiot, Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.