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Déliberation - D202110005 indemn elus maj
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110005 indemn elus maj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D 1 œ! Henbont
Hennebont
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : MAJORA TION
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110005-DE
Secretariat de la DGS N° 2021.10.005
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : MAJORA TION
Rapporteur : Michèle DOLLÉ
En complément de la délibération fixant les indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe définie, au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Délégués et aux Conseillers Référents, il est possible de majorer les indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints Délégués et aux Conseillers Délégués.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-22, Vu l’article L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le barème des taux maximum permettant de calculer l’enveloppe des indemnités par strate de commune, Vu les points relatifs à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal et à l’élection de deux Adjoints au Maire,
Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 6 mai 2021,
Considérant que la Commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants,
Considérant en outre que la Commune :
- reçoit la dotation de solidarité urbaine,
- est siège de bureau centralisateur de canton,
et que ces caractéristiques justifient l’autorisation des majorations d’indemnités prévues par les articles précités,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévue pour les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 et suivants du CGCT,
DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communes sièges du bureau centralisateur de canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton,
FIXE comme suit les taux des indemnités mensuelles de fonction avec majorations à compter du 1er novembre 2021,
Indemnités Nbre
Taux avant
majoration Taux majoration DSU
Majoration bureau
centralisateur de
canton
Taux cumulé
Maire 1 38,10 % 52,75% 5,72 % 58,47 %
Adjoint au Maire 8 16,30 % 19,56 % 2,45 % 22,01 %
Conseiller délégué 7 10,25 % 1,54 % 11,79 %
Conseiller référent 10 4.42 % 4,42 % Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110005-DE
PRÉCISE que les indemnités de fonction, fixées en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, et majorées comme indiquées ci-dessus, sont versées mensuellement,
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget de la Commune.
Délibération adoptée par 25 voix Pour et 7 voix Contre, 1 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en créfeciure le 03/14/2621
Reçu en préfecture le 03/14/2021
Affiché le
ID : 055-275660834-20241028-0202t10008-DE