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Compte-Rendu - cr cm 22 aout 2018 028179400 1052 30102018
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Procès Verbal - proces verbal du 06 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 06 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 AOÛT 2026
Commune de Vallan
C3
Le six août deux mil vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de François BEAULIEU, Maire. Présents : François BEAULIEU, Pascale GUYOT, Pascal GIRARDOT, Nicole ROBERT, Marie- Claude
PREAUDOT,
Annie-Claude
MEO,
Régis
DEPEIGE,
Jean-Michel
GUYOT,
Sandrine
GIRARDOT,
Jacky
HERVOUET,
David
CHOMAT,
Benjamin
VANNEREAU,
Camille
BARDOT, Absents
excusés:
Frédéric
MAGNIER
(pouvoir
à
Benjamin
VANNEREAU),
Alexia
CAUCHOIS (pouvoir à Annie-Claude MEO). Secrétaire de Séance : Pascal GIRARDOT. Conseillers en exercice :
15
Présents
: 13
Votants :
15
ORDRE du JOUR :
1.
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2026.
2.
Délibération 2026.08.01 pour la RODP Orange 2026
3.
Délibération 2026.08.02 pour Modification des tarifs périscolaire et cantine.
4.
Délibération 2026.08.03 pour l’accord de la facture concernant l'activation de la mise en place de la protection fonctionnelle des élus. En
Communications du maire
7.
Questions diverses
S
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2026 Le procès municipal du 24 Juin 2026 est adopté à l'unanimité. Délibération 2026.08.01 pour RODP Orange 2026 ORANGE Conformément au décret n° 97-683, ORANGE est redevable d’une redevance au titre des droits de passage sur le domaine public routier de la commune. 25 km
172 d’artères aériennes et souterraines
1,50 m° d’emprise au sol
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 Août 2026
Page 1 sur 7
Délibération 2026.08.04 pour l’adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG 89. Délibération 2026.08.02 Modification des tarifs périscolaire et cantine :
2026
Longueur | Tarif
|
Montant
ouvrage en aérien
6,679|
65,49
437 41
ouvrage en souterrain
18493|
49,11
908,19
emprise au sol
1,500|
32,74
49
11
1394,71
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentée
DECIDE de fixer la redevance 2026 à 1 394.71 €, comme indiqué dans le tableau
ci-dessus. O [e]
CHARGE le Maire de procéder au recouvrement de cette recette auprès
d'ORANGE (article 70323 de la section de fonctionnement).
Monsieur le Maire présente les tableaux concernant les tarifs de la cantine et du périscolaire 2026-2027. Le prix du repas n’a pas subi d’augmentation. Le gouter sera facturé. Tarification périscolaire au 01.09.2026 Lundi — mardi — jeudi — vendredi
Tarifs Périscolaire Cantine, goûter Tarif horaire
Temps de repas
Tranche
|!
Quotient Familial
Périscolaire
(1,5h)
Repas
Goûter
L
0 - 400
0,30 €
0,45 €
4,00 €
0,50 €
T2
401-800
0,70 €
1,05 €
4,00 €
0,50 €
T3
801 - 1200
1,00 €
1,50 €
4,00 €
0,50 €
T4
1201 - 1600
1,20 €
1,80 €
4,00 €
0,50
€
To
1601 - 2000
1,40 €
2,10 €
4,00 €
0,50
€
T6
2001-2400
1,60 €
2,40 €
4,00 €
0,50 €
T7
2401 -2800
1,80 €
2,70 €
4,00 €
0,50 €
T8
2801-3200
2,00 €
3,00 €
4,00 €
0,50 €
T9
3200 et plus
2,20 €
3,30 €
4,00 €
0,50 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 Août 2026
Page 2 sur 7 Tarifs du mercredi Périscolaire et Cantine
Tranche
ao
Tarif horaire |Forfait Matin
Aprég-mi
di
his
San repas
ne
:
Ti
0 - 400
0,30 €
1,50 €
1,50 €
0,45 €
3,00 €
7,95 €
T2
401-800
0,70 €
3,50 €
3,50 €
1,05 €
7,00 €
12,55 €
T3
|801-1200 |
1,00€
5,00 €
5,00 €
1,50 €
10,00 €
16,00 €
T4
|1201-1600|
1,20€
6,00 €
6,00 €
1,80 €
12,00 €
18,30 €
T5
1601-2000!
1,40€
7,00 €
7,00 €
2,10 €
14,00 €
20,60 €
T6
|2001-2400 |
1,60€
8,00 €
8,00 €
2,40 €
16,00 €
22,90 €
T7
|2401-2800 |
1,80€
9,00 €
9,00 €
2,70 €
18,00 €
25,20 €
T8
|2801-3200 |
2,00€
10,00 €
10,00 €
3,00 €
20,00 €
27,50 €
T8
|3200etplus|
2,20€
11,00 €
11,00 €
3,30 €
22,00 €
29,80 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
#
AUTORISE le maire à procéder à la modification des tarifs telle que présentée.
DELIBERATION
_2026.08.03
:
POUR
L’ACCORD
DE
LA
FACTURE
CONCERNANT
L’ACTIVATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS. Monsieur rappelle qu’il avait demandé lors d’un précédent conseil l’activation de la protection fonctionnelle des élus, en raison des menaces contre la famille du maire et d’une campagne de diffamation. Le cabinet d'avocats VIGNET associés nous a fait parvenir sa facture pour Les actions engagées. Cette facture s'élève à 3 270.00 €. Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de la payer. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
%
AUTORISE le maire à procéder au règlement de cette facture.
DELIBERATION
2026.08.04:
POUR
L’ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT PROPOSE PAR LE CDG 89. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique ; Vu la convention proposée par le Centre de gestion de l’ Yonne (CDG89).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 Août 2026
Page 3 sur 7 Considérant
que
toute
autorité
territoriale
a
l’obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissement sexistes ; Considérant
que
le
CDG89
propose
de
mettre
en
place
ce
dispositif,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
;
Considérant
que
le
dispositif
de
signalement
mis
en
place
par
le
CDG89
a
été
transmis
pour
information
aux
membres
du
CT-CHSCT
lors
de
la
séance
du
27/05/2021 Il
est
proposé au
conseil
municipal
de
conventionner
avec
le
CDG
89 pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement et d’agissement sexistes dans les conditions suivantes :
1.
Signalement : Les signalements des victimes ou témoins de tels actes seront effectués
via
un
formulaire
spécifique,
disponible
sur
le
site
internet
du
CDG89
et
adressé
:
-
Soit par mail à l’adresse suivante : signalement(@cdg89.fr
-
Soit par papier avec la mention « Signalement — confidentiel » à l’adresse du CDG 89 : 47 rue Theodore de Bèze — 89000 AUXERRE
2.
Les agents concernés : l’ensemble du personnel de la collectivité (stagiaires, titulaires,
contractuels,
apprentis,
bénévoles),
victimes
ou
témoins
des
agissements.
3.
Cellule
de
traitements
des
signalements
:
une
cellule
de
traitement
pluridisciplinaire des signalements est mise en place au sein du CDG 89. Elle est composée d’un agent spécialiste en prévention des risques professionnels, d’un
juriste, d’un ACFI.
Elle
a
pour
mission
:
-
De recevoir les signalements des agents s’estimant victimes ou témoins,
-
D'orienter les agents s’estimant victimes vers les services professionnels compétents chargés de leur accompagnement et soutien,
-
D'orienter
les
agents
s’estimant
victimes
ou
témoins
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toutes
mesures de
protection
fonctionnelle
et
assurer le traitement des faits signalés.
Les
membres
de
la
cellule
sont
soumis aux
obligations
de
confidentialité.
4.
Tarif La
mission de
la
cellule
signalement
du cdg89 donne
lieu
à
une
contribution
spécifique
de
la
Collectivité
bénéficiaire,
fixée
selon
les
modalités
arrêtées
par
le
Conseil d’Administration
du
CDG89
dans
sa
séance
du
25/01/2021
Effectif
de
la
collectivité
Forfait
annuel
De
1
à 10 agents
100 €
De
11
à
20
agents
150 €
De
21 à
30
agents
200
€
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 Août 2026
Page 4 sur 7 De
31
à
50
agents
300
€
À
partir
de
Si
agents
600
€
L'effectif de la collectivité donnant lieu à contribution sera apprécié au 1° janvier de
l’année.
5.
RGPD
Le
CDG89
s'engage
à
mettre
en
œuvre
cette
procédure
dans
le
respect
des
dispositions
du
RGPD.
Le conseil municipal après en avoir délibéré : -
APPROUVE
la
convention
pour
la
mise en
place
du
dispositif
de
signalement
par le CDG89 ;
-
ACCEPTE
les
modalités
proposées
par
le
CDG89
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous les documents afférents à cette décision. Communications
du
maire
Centre de
loisirs.
-
La
municipalité
a pris
la
décision
de
fermer
le
centre
de
loisirs
à partir
du
20
juillet
2026
en
raison
du
manque
de
personnel
pour
assurer
l'encadrement des enfants. Les familles ont été contactées dans la journée afin
de
leur
proposer
la
solution
alternative
de
se
rapprocher
des
centres
de
loisirs
de
Chevannes
et
Saint
Georges
sur
Baulche.
-
Sur
les
20
familles
concernées,
Quelques-unes
ont
utilisé
le
centre
de
Chevannes.
-
Une
de nos
animatrices
a
été
mise
à
disposition
à
Chevannes
(avec
une
convention)
Vonne Tour Sport
Le Maire annonce l’organisation d’une réunion retour d’expérience. Bilan
de
la
journée
:
325
Enfants
se
sont
inscrits
aux
différentes
activités.
130
personnes
ont
assisté
au
concert.
Le
maire
nous
fait
part
de
la
satisfaction
des
équipes
de
Yonne
Tour
Sport,
tant
au
niveau de
l’accueil
que
du
service
proposé.
Il nous partage les appréciations très positives des habitants Monsieur
le
Maire
remercie
: Les
agents
municipaux,
les
associations,
les
bénévoles, l’équipe municipale et pour finir le conseil départemental.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
établi
un
arrêté
d’interdiction
au
public
d’utilisation
de
la
scène
de
la
grande
salle.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
demandé
à RENOUER
d'assurer
le
ménage
de
la
MMA
et
de
la
salle
polyvalente.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 Août 2026
Page 5 sur 7 Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’aller à la Mairie pour un bon de commande afin de pourvoir aux achats. QUESTIONS
DIVERSES
Jacky HERVOUET -
Retour Yonne Median, les travaux seront finalisés au cours du 1% trimestre 2027
Régis DEPEIGE -
Le devis de la balayeuse a été modifié. Le fournisseur avait chiffré le remplacement de la pompe à eau qui avait déjà été achetée et facturée récemment
David CHOMAT -
Demande une réunion afin de prévoir le passage des commissions de sécurité par les organismes référents.
-
Demande si les devis qu’il a fait établir ont été validés. Il informe le conseil que pour les lames antiglisse, le montant du devis étant un peu élevé, il faudrait peut-être le faire en plusieurs fois. Concernant le petit pont de bois en direction de la salle de la Fontaine, il aurait besoin d’une bonne réfection avant la pose des lames.
Annie Claude MEO -
Rappelle les animations à venir :
“
Ville à joie le mercredi 30 septembre 2026.
"
Journée du patrimoine le samedi 19 septembre 2026.
La séance est levée à 21 heures et 42 minutes. Fait et délibéré, le six août deux mil vingt-six. Le secrétaire de séance
Le Maire,
Pascal GIRARDOT
François BEAULIEU
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 Août 2026
Page 6 sur 7 Ont
été
délibéré
les
sujets
suivants
:
Délibération
2026.08.01
RODP
Orange
2026
Délibération
2026.08.02
Modification
des
tarifs
du
périscolaire
et
de
la
cantine
Délibération
2026.08.03
L'accord
de
la
facture
concernant
l’activation
de
la
mise
en
place
de
la
protection fonctionnelle
des
élus
Délibération
2026.08.04
L’adhésion
au
dispositif
de
signalement
propose
par
le
CDG
89
Procès-verbal de
la
séance
du
conseil
municipal
du 06
Août 2026
Page
7
sur
7