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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 05 JUIN 2026
Procès Verbal - proces verbal du 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l’Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 05 Juin 2026
Commune de Vallan
CB
Le cinq juin deux mil vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de François BEAULIEU, Maire. Présents :
François BEAULIEU, Pascale GUYOT, Pascal GIRARDOT, Nicole
ROBERT,
Marie-Claude
PREAUDOT,
Annie-Claude
MEO,
Régis
DEPEIGE,
Jean-Michel
GUYOT,
Sandrine
GIRARDOT,
Frédéric
MAGNIER,
David
CHOMAT, Alexia CAUCHOIS. Absents_excusés :
Jacky
HERVOUET
(pouvoir
à
Sandrine
GIRARDOT),
Benjamin VANNEREAU (pouvoir à François BEAULIEU) Camille BARDOT (pouvoir à Alexia CAUCHOIS). Secrétaire de Séance : Pascale GUYOT. Conseillers en exercice :
15
Présents :
15
Votants :
15
ORDRE du JOUR :
1.
Approbation des procès-verbaux du 29 avril 2026 et du 20 mai 2026.
2.
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
3.
Délibération pour la désignation des membres de la CLECT.
4.
Communications du maire
5.
Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 AVRIL 2026 Le procès municipal du 29 Avril 2026 est approuvé par 15 voix Pour. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MAI 2026 Le procès municipal du 20 Mai 2026 est approuvé à 15 voix Pour. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Vu
l'arrêté
préfectoral
de
convocation
des
conseils
municipaux
en
vue
de
la
désignation des
délégués municipaux et de leurs suppléants pour l'élection des
sénateurs qui doit avoir lieu le 27 septembre 2026.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Juin 2026
Page 1
sur 6 Le conseil municipal s’est réuni pour procéder à cette élection. Les personnes qui se sont présentées pour être délégués sont François BEAULIEU Pascale GUYOT Pascal GIRARDOT Les personnes qui se sont présentées pour être suppléants sont : Sandrine GIRARDOT Annie-Claude MEO Alexia CAUCHOIS L'élection est organisée, le bureau de vote est mis en place comme suit François BEAULIEU Nicole ROBERT Marie-Claude PREAUDOT Alexia CAUCHOIS David CHOMAT Le vote est fait à bulletin secret. Vote pour les délégués 1° délégué BEAULIEU François. Résultat du vote 15 Voix Pour. 2ème déléguée Pascale GUYOT Résultat du vote 15 voix Pour. 3°me Délégué Pascal GIRARDOT Résultat du vote 15 Voix Pour. La liste des délégués désignés pour l’élection des sénateurs s’établit comme suit (classement par ancienneté en cas d’égalité des votes) : Pascale GUYOT François BEAULIEU Pascal GIRARDOT Vote pour les suppléants 1*suppléante Sandrine GIRARDOT. Résultat du vote 15 Voix Pour. 2ème suppléante Annie-Claude MEO. Résultat du vote 15 Voix Pour. 3% suppléante Alexia CAUCHOIS Résultat du vote 15 Voix Pour. La liste des suppléantes désignées pour l’élection des sénateurs s’établit comme suit (classement par ancienneté en cas d'égalité des votes) : Annie-Claude MEO Sandrine GIRARDOT Alexia CAUCHOIS
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Juin 2026
Page 2 sur 6 DELIBERATION 2026.06.02 pour la désignation des membres de la CLECT. Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1609 C nonies, Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l’arrête préfectoral N°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016
portant création d'un nouvel Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de l'Auxerrois et du Pays
Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Mige, Charentenay et Val de Mercy, Considérant que la Commission locale d'évaluation des charges transférées a été créée par délibération du conseil communautaire de Ia Communauté de l'auxerrois, le 16 février 2017, qui en détermine la composition à la majorité qualifiée des deux tiers. Considérant que la composition de la CLECT
a
été fixée à 1 titulaire et 1
suppléant par commune membre de la Communauté de l'auxerrois. Se sont proposés en tant que titulaire de la CLECT François BEAULIEU et en tant que suppléant Jean-Michel GUYOT. Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, le conseil municipal
>
DECIDE de désigner Monsieur François BEAULIEU délégué titulaire et Monsieur GUVYOT Jean Michel délégué suppléant pour la CLECT.
>
AUTORISE le maire à
signer tous actes et documents aux fins
d'exécution de la présente délibération.
Communications du maire : Bons de rentrée scolaire Le maire rapporte que les années précédentes des bons de rentrée scolaire étaient donnés aux futurs collégiens, lycéens et apprentis. I propose au conseil de renouveler cette opération. Pour en bénéficier, les parents devront fournir un justificatif de la dépense. (Factures achats scolaires, ou inscription dans un club sportif.). Le montant de la dotation sera de 40 euros. Une information sera faite aux familles par les moyens de la communication habituels (City hall, panneau lumineux, gazette.) Monsieur MAGNIER s'interroge sur la pertinence d'accorder les mêmes bons de rentrée scolaire aux familles dont les enfants sont scolarisés dans le public comme dans le privé. L'assemblée accepte le renouvellement de cette aide à tous les élèves concernés sans distinction. Visite de la Secrétaire Générale de Préfecture Cécilia MOURGUES :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Juin 2026
Page 3 sur 6 Le 28 mai dernier, avec l’appui de nos conseillers départementaux Delphine POUDEROUX-BILLON et Pascal HENRIAT, nous avons reçu Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Auxerre. En présence du maire F. BEAULIEU, de l’adjointe P GUYOT, N ROBERT, AC MEO, R DEPEIGE, MC PREAUDOT. Plusieurs sujets ont été abordés :
v”
L’accessibilité.
Madame MOURGUES rappelle que le sujet est primordial et notamment l’accès à la mairie. Elle expose que la Préfecture par le biais de la DETR pourra être sollicitée et informe que les dossiers de mise en conformité des ERP seront prioritaires dans les conditions d’obtention des aides. Quelles soient les solutions choisies, la Secrétaire Générale de Préfecture nous alerte en cas de délocalisation des bureaux de la mairie sur le devenir des bâtiments désaffectés. Monsieur le Préfet ne donnera son accord que si dans le dossier de demande d’aide, la réhabilitation du bâtiment est prévue.
v”
Sécurité.
Le pont devant l’école devant être remplacé, 1l conviendra de porter une réflexion sur l’ensemble du secteur et notamment l’espace autour de l’école.
v”_
Rénovation énergétique
La salle polyvalente reste un gouffre en matière énergétique. Il est envisagé de baisser le plafond de la petite salle. Pour la grande salle, une réflexion reste à étudier en fonction des moyens financiers dont nous disposerons.
Ÿ”_JIlots de fraicheur.
Ce projet porté par l’ancienne municipalité a été chiffré à 259 696 € HT. Ce dossier était éligible à plusieurs subventions qui ont été demandées : Le Conseil Départemental
:
50 000 €
Le Fonds Vert
24217 €
La Communauté d’Agglo
30000 €
La DETR (dotation aux territoires ruraux) avait également été demandée. La Secrétaire Générale de la Préfecture d’ Auxerre nous indique qu’il n’est pas possible de cumuler le fonds vert et la DETR. Les subventions de ce projet se limiteront donc comme indiqué ci-dessus. Le plan de financement sera donc le suivant :
Montant HT
TVA
Montant TTC
Maitrise d'œuvre
28 000
5 600
33 600
Etudes
7 000
1 400
8 400
APD
185 204
37 040.80
222 244,80
SDEY
39 492
39 492
259 696
44 040.80
303 732.80
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Juin 2026
Page
4
sur
6 Suite
à
l'information
de
la
Secrétaire
Générale
de
Préfecture,
la
DETR
ne
peut
pas
être
accordée.
Le
montant
total
des
subventions
serait
de
104
217
Euros.
Le
plan
de
financement
serait
donc
modifié
comme
suit
Un
emprunt
sur
2
ans
le
temps
de
recevoir
le
versement
des
subventions
104217
€
et
le
retour
du
FCTVA
pour
un
montant
d’environ
de
35
320
€
soit
un
total
de
139
537
€.
Un
deuxième
emprunt
pour
le
solde
soit
environ
164
196
€
sur
une
période
de
15
ans. Devant
le
montant
des
sommes
à emprunter
et
leur
impact
sur
le
budget de
la
commune,
le
reste
à devoir
sur
l’emprunt
de
la
maison
citoyenne
de
254
586.97€,
le
Service
de Gestion
Comptable
(trésorerie
d’
Auxerre)
sera
contacté
afin
de
connaître
l'incidence
de
ce
dossier
sur
notre
capacité
de
financement
pour les années à venir.
Ÿ
Projet éolien
L’avancement
de
ce
projet
n’est
pas
connu
pour
le
moment,
nous
sommes
en
attente
d’un
retour
d’information
de
la
Préfecture.
YŸ
Ecole
et
service
périscolaire.
La
Secrétaire
Générale
de
Préfecture
nous
a également
conseillé
de
nous
préparer
aux changements
induits
par
la
constatation
de
la
baisse
de
la
natalité
dans
l’Yonne
et la
diminution
constante
des
effectifs.
Elle
nous
invite
à préparer
des
plans
avant
que
tout
ne
nous
soit
imposé.
L'idée
est
d’anticiper
la
pérennité
des
services.
Contribution
du
Conseil
Départemental
:
Le
maire
rapporte
les
propos
du
conseiller
départemental
Pascal
HENRIAT
au
sujet
du
dispositif «
Le
pacte
du
territoire.
» renouvelé
par
le
Conseil
Départemental. Il
s’agit
d’une
aide
versée
sous
forme
de
subvention
sur
une
période
de
6
années
pour
les
dossiers
pouvant
prétendre
à
ce
financement.
Vigilance
sécheresse
:
Le
maire
informe
le
conseil
que
le
département
est
passé
en
vigilance
sécheresse
et
qu’il
convient de
respecter
les
différentes
consignes
données
par
les
services
de
l'Etat.
Entretien des bas-côtés : Les
habitants
ont apprécié
les
différents
entretiens
effectués
sur
la
commune
et
notamment
le
fauchage
des
bas-côtés
des
routes.
Transport
scolaire
:
Le
bus
scolaire
ne
fait
plus
de
marche
arrière
au
carrefour
de
la
rue
des
Tournants,
de
la
Grande
Rue
et
de
rue
de
l’Abreuvoir.
Celui-ci
reculait
de
la
rue des
Tournants dans
la
Grande
Rue.
Maintenant,
il
va
faire
son
demi-tour
au
bout de
la
rue des Tournants.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Juin 2026
Page 5 sur 6 Questions
diverses.
Madame
CAUCHOIS
attire
l’attention
sur
les
conséquences que
pourraient avoir
les
futurs
travaux
du
pont
sur
la
circulation
dans
la
Grande
Rue.
Cette
question
fera
l’objet
d’un
suivi particulier
lorsque
le
calendrier
des
travaux
sera
définitivement
arrêté.
Madame
PREAUDOT
demande
les
conditions
de
circulation
des
quads
sur
la
voie publique. Seuls
les
quads
homologués
sont
autorisés à
circuler
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
conformément
à
la
réglementation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée à
22
heures
et
23
minutes.
Fait
et
délibéré,
le
cinq
juin
deux
mil
vingt-six.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pascale
GUYOT
François
BEAULIEU
Ont
été
délibérés
les
sujets
suivants
:
Délibération
2026.06.01
La
désignation
des
membres
de
la
CLECT
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
Juin
2026
Page
6
sur
6