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Déliberation - 14 Chapelle de Panthier Projet de Restauration & Demande Aide Financiere
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Chapelle de Panthier Projet de Restauration & Demande Aide Financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1
1.7 2019/15
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2019-14
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/04/2019
Date d'affichage
12/04/2019
Le 11 avril 2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : PAJOT Marc, DESBOIS Charline
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : CHAPELLE DE PANTHIER PROJET DE RESTAURATION & DEMANDE AIDE FINANCIERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (12 voix pour et 1 abstention)
- APPROUVE le projet Restauration chapelle de Panthier, phase 1 restauration générale des intérieurs pour un montant de 80 000€ HT.
- SOLLICITE le concours du conseil départemental dans le cadre de l’appel à projets patrimoine culturel, du conseil régional dans le cadre des aides au patrimoine religieux non protégé et de l’état dans le cadre de la DETR.
- DEFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà
attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de l’aide
DETR Sollicitée 80000€ 30% 24000€ CD Sollicitée 80000€ 30% 24000€ CRB Sollicitée 80000€ 10% 8000€ Autre (à préciser) % TOTAL DES
AIDES
80000€ 70% 56000€
Autofinancement 80000€ 30% 24000€
- PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
- ATTESTE de la propriété communale de la Chapelle de Panthier
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT