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Déliberation - 14 b ATTRIBUTION D'UNE Aide Sociale
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 b ATTRIBUTION D'UNE Aide Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1
7.10 2018/017
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2018-14
SEANCE DU 15 MARS 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
08/03/2018
Date d'affichage
16/03/2018
Le 15 mars 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Absents : PAJOT Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE AIDE SOCIALE
…….Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une personne demeurant sur la commune de Créancey rencontre des difficultés pour chauffer correctement son appartement. Celui-ci dispose d'un chauffage électrique très vétuste et très couteux. Un poêle à granulés a été installé et son conduit a été raccordé au conduit de cheminée existant. Un début d'incendie s'est déclaré et les pompiers ont indiqué qu'il convenait de refaire entièrement le système d'évacuation des fumées….
…..Monsieur le Maire propose que la commune soutienne financièrement cette administrée en lui accordant une aide financière relative à sa participation pour les travaux de mise en conformité du conduit d'évacuation des fumées du poêle à granulés.
Le Conseil Municipal, après avoir demandé à Monsieur le Maire de leur communiquer les ressources financières de Mme ------ et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (9 voix contre et 5 abstentions),
- DECIDE au vu des éléments communiqués par Monsieur le Maire de ne pas attribuer d’aide financière.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT