Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 28 02 2023
Déliberation - Liste delib 09 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 28.02
Déliberation - liste delib 21 11 2023
Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2023
Déliberation - liste delib 04 avril 2024
Déliberation - liste deliberations 12 avril 2023
Déliberation - abeaufils 26 02 2026 15 10 28
Déliberation - liste deliberations CM 20 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14.12
Déliberation - liste deliberations 28 sept 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 28 sept 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de VENETTE
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 SEPTMBRE 2023 A 19H00.
N° Délibération Objet de la délibération vote
N°28/09/23-01 PRES — Extension du réseau basse tension — rue Gabriel Approuvée
N°28/09/23-02 | Vente de deux parcelles rue Gabriel Fauré Approuvée
N°28/09/23-03 | Modification des limites territoriales de la ville de Venette Approuvée
N°28/09/23-04 des l'ARC pour la ré informatisation de la Approuvée
N°28/09/23-05 | Rapport annuel 2022 d'activité de l'ARC Approuvée
N°28/09/23-06 | Rapport annuel 2022 d'activité du SE 60 Approuvée
Affichage : 04/10/2023
Réception en Préfecture :04/10/2023.
Le Maire
Romuald SEELS