Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM signe 9 juin 2023

Conseil Municipal - publication CM 26 février 2020

Procès Verbal - PV 28 septembre 2023

Déliberation - liste deliberations 28 sept 2023

Procès Verbal - PV CM 25 fevrier 2026

Conseil Municipal - publication CM 27 février 2019

Déliberation - 07 DC 07 2026 CONVENTION LOGEMENT TOUPET DU 1ER MA

Procès Verbal - PV CM 18 oct 2022

Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

Conseil Municipal - publication CM 20 février 2018

Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Venette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, 1 COMMUNE DE VENETTE

TS

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 février 2023.

Date de convocation : 20 février 2023.

M Maire ouvre la séance à 19h00.

Le quorum est atteint et M BERNARDIE Aurélien procède à l'appel des conseillers.

Présents (17): BERNARDIE Aurélien, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, FORTES José Antonio, FRANTZ Caroline, LANGLET André, LEFORT Didier, LISTOIR Thierry, MARTIN Yoan, PAGLIALONGA Jérémy, PARDON Sandra, SEELS Romuald, THIBULT Gérard, VAN DE SYPE Claudine, WESOLEK Thérèse.

Absents (6): BILLARD David, BOUCHEZ Martine, CARLUER Sophie, COVILLE Stéphane, GAOUA Djamila, JOLY Sarah.

Ont donné procuration (5) : BOUCHEZ Martine à LEFORT Didier, CARLUER Sophie à CASSAN Marie-Françoise, COVILLE Stéphane à FRANTZ Caroline, GAOUA Djamila à SEELS Romuald, JOLY Sarah à PARDON Sandra.

Secrétaire de séance : Aurélien BERNARDIE.

- Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

-__ Relevé des décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :

attributaire prix

Mme TOUPET 423€/mois

Numéro

2023-01

objet

Bail 59 rue de Corbeaulieu

1. Vote du compte administratif 2022 de la ville de Venette.

Le compte administratif 2022 de la ville de Venette fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 2 303 936,38 € 492 738,37 € 1 257 576,39 € Recettes 3 177 165,34 € 1 228 563,84 € 162 000.00 € Résultat net 873228,96 € 735 825,47 € - 1 095 576,39 € Reports 2021 1 145 677,20 € - 491 498,32 €

Résultat cumulé 2 018 906,16 € 244 327,15 €

Conseil Municipal du 28 février 2023

1/7NOTICE EXPLICATIVE A L’ATTENTION DES CITOYENS

COMPTE ADMINITRATIF 2022

Dépenses de fonctionnement 2022

Les dépenses de fonctionnement de l’année 2022 présentent une augmentation de 58 000 € par rapport à l'année 2021.

Cependant, en comparaison avec l’année 2019, nous avons une diminution de 174 000 € (avant et après COVID).

L'augmentation de 2022 résulte des paramètres suivants :

-__ Reprise de l’activité des services sur une année complète (fin crise sanitaire COVID). -__ Augmentation globale des prix.

Chapitre 011 : Charges à caractères générales :

Diminution de 37 000€ par rapport à 2021, dont :

+ 25 000 € chauffage,

- 22 000 € électricité,

- 14 000 € Fourniture de petits équipements,

+ 48 000 € entretien réparation bât publics : remplacement échangeur plaque produc eau chaudes (7 000 €),

démoussage toiture salle des fêtes (9 500 €), plateforme éco végétal gymnase (9 000 €) mise aux normes

électriques Maison des associations (6 000 €), carrelage classe Primaire centre (4 700 £), remplacement mitigeur thermostatique Prairie (2 500 €), changement BAES gymnase (4 800 €), entretien ventilation (7 000 €),

+ 8 000 € entretien et réparations voiries : marquage aux sols,

- 13 000 € entretien et réparation réseaux : plusieurs sinistres = remplacement de mats et remplacement feux tricolore (5 500€),

-12 000 € : Mise en concurrence du contrat d'assurance et changement d’'assureur,

- 12 000 € : Etude de circulation et sécurité routière en 2021,

- 33 000€ Autres frais divers : 26 000€ travaux marbrerie en 2021 et 9 900€ travaux monument aux morts en 2021,

- 11 000€ fêtes et cérémonies.

Chapitre 012 : Charges de personnel :

Augmentation des dépenses de personnel d'environ 92 000 € :

- Augmentation du minimum de traitement (SMIC),

- Revalorisation indiciaire — avancements d’échelons,

- Augmentation des charges,

- Renfort au service technique : 1 agent de juillet à décembre,

- Renfort ATSEM EMC de septembre à décembre,

- Remplacement d'agents en maladie (hospitalisations),

- Remplacement d'un animateur en longue maladie.

- Nouveau contrat apprentissage au service technique (septembre à décembre), - Contrats avec le Centre de Gestion : frais de gestion de 6 à 15% selon les cas.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :

+ 8 800 € subvention CCAS

Chapitre 66 : Charges financières :

Baisse de 9 300 € (intérêts des emprunts).

Chapitre 042 : opérations d’ordre et de transfert entre sections :

Augmentation de 3 800€ (vente parcelle FAURE SOUQUE -— sortie du bien, recette au 2111 investissement

et 775 fonctionnement)

2/7

Conseil Municipal du 28 février 2023Recettes de fonctionnement 2022

Les recettes de l’année 2022 sont en baisse de 57 000€

Plus l’aide relance construction durable (116 000 €),

Moins de remboursement sur frais de personnel (- 16 500 €)

+ 44 000€ de taxes foncières.

Fond départemental de péréquation de + 31 000€ non perçue en 2021.

Produits de services (cantine, périscolaire) + 37 000€.

Dépenses d'investissement 2022

Opération 110 : Matériel de voirie et divers :

Eclairage monument morts — potelets — abri bus — lame déneigement — caméras — radar pédagogique.

Opération 120 : Hôtel de ville :

Auto laveuse — brumisateurs — matériel informatique — blocs secours.

Opération 130 : Informatisation mairie :

Cisaille — progiciel élections REU.

Opération 150 : Ecole primaire centre :

Stores — licence office — ordinateur portable directrice — socle numérique (tableaux interactifs)

Opération 20 : Travaux voirie :

Bateau trottoir — création plateaux arrêts de bus création caniveaux — borne incendie.

Opération 26 : Réseau éclairage :

Décorations lumineuses Noel.

Opération 33 : salle des sports :

Treuil paniers basket — éclairage piste.

Opération 170 : Aménagement propriété Meunier (MIG) :

Volets roulants — écran — tapis.

Opération 22 : Atelier municipaux :

Assistance maîtrise d'ouvrage bâtiment technique.

Opération 34 : Boulodrome :

Eclairage.

Recettes Investissement 2022

Opération 110 : Matériel de voirie et divers :

Subventions : Caméras parking associations — vidéo protection — tracteur — lame déneigement — abri bus — rénovation et mise en éclairage monuments aux morts.

Opération 155 : Ecole prairie :

Subvention : Capteurs CO2.

Opération 34 : Boulodrome :

Subvention : Création terrain pétanque.

3/7

Conseil Municipal du 28 février 2023M LANGLET demande si l'étude de circulation a pris en compte le quartier de la prairie 2 ?

M le Maire répond que l'étude est complète et sur la totalité du territoire de Venette.

Il précise que l'agrandissement de la trémie est un sujet quotidien, évoqué la semaine passée avec la

nouvelle Préfète de l'Oise. Le montant estimatif est passé de 4,5 M€ à 11m€ du fait de la SNCF.

Autre problème, l'Etat ne veut pas repasser la N31 en 2x2 voies.

Délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-

29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif

et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du

compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme CASSAN, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte

administratif,

Considérant que M SEELS, Maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (une abstention : M COVILLE).

-__ Approuve le compte administratif 2022 du budget communal, qui présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 2 303 936,38 € 492 738,37 € 1 257 576,39 € Recettes 3 177 165,34 € 1 228 563,84 € 162 000.00 € Résultat net 873228,96 € 735 825,47 € - 1 095 576,39 € Reports 2021 1 145 677,20 € - 491 498,32 €

Résultat cumulé 2 018 906,16 € 244 327,15 €

2. Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier municipal de Compiègne.

M le Maire propose au conseil d'approuver le compte de gestion 2022 du Trésorier de Compiègne qui

présente des écritures semblables et conformes au compte administratif 2022 de la commune de Venette.

Délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif de la commune pour 2022 et les décisions modificatives prises pour ce budget,

Vu le compte administratif 2022 de la commune de Venette,

Vu le compte de Gestion pour 2022 présenté par le Trésorier de Compiègne,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice de 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

4/7

Conseil Municipal du 28 février 2023ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare (à l'unanimité) que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Trésorier de

Compiègne, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation du résultat 2022 au budget primitif 2023.

Au vu des résultats présentés ci-dessus dans le compte administratif 2022, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Pour mémoire, les résultats sont les suivants :

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 2 303 936,38 € 492 738,37 € 1 257 576,39 €

Recettes 3 177 165,34 € 1 228 563,84 € 162 000.00 €

Résultat net 873228,96 € 735 825,47 € - 1 095 576,39 €

Reports 2021 1 145 677,20 € - 491 498,32 €

Résultat cumulé 2 018 906,16 € 244 327,15€

La comptabilité publique impose de couvrir le déficit d'investissement (s’il y en a un) par l'excédent de fonctionnement.

Déficit d'investissement 2022 : - 851 249,24 €.

Excédent de fonctionnement disponible : 2 018 906,16 €.

Excédent de fonctionnement résiduel (après couverture du déficit d'investissement) : 1 167 656,92 €

Il'est proposé au conseil d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

-_ Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :

(Crédits au compte 1068 sur BP 2023) : 851 249,24 €

- Report en fonctionnement (compte 002 recettes) : 1 167 656,92 €.

Délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif de la commune pour 2022 et les décisions modificatives prises pour ce budget,

Vu le compte administratif 2022 de la commune de Venette,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (une abstention : M COVILLE)

-__ Affecte les résultats 2022 au budget primitif 2023 ainsi qu'il suit :

e Affectation au compte 1068 (Recette investissement) : 851 249,24 €

e Report au compte 002 (Recette de fonctionnement) : 1 167 656,92 €

5/7

Conseil Municipal du 28 février 20234. Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget primitif.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2022 (sur les chapitres 20, 21, et 23) : 1 763 472,56 €.

Montant autorisé : 440 868,14 € (sur les chapitres 20, 21, et 23).

Délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L 1612-1,

Vu le Budget primitif de la commune pour 2022 et les décisions modificatives prises pour ce budget, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, soit un montant de 440 868,14 € (sur les chapitres 20, 21 et 23).

5. Adhésion de deux E.P.C.I. (Etab Public de Coopération Intercommunale) au SE 60 (Syndicat d'électricité de l'Oise).

La Communauté de communes du Clermontois, par délibération du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion

afin de transférer au SE60 la compétence optionnelle « Maitrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).

La Communauté de communes du Pays de Valois, par délibération du 29 septembre 2022, a sollicité son

adhésion afin de transférer au SE60 la compétence optionnelle « Maitrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).

6/7

Conseil Municipal du 28 février 2023Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le comité syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de ces

deux intercommunalités.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, le Président du SE 60 a notifié la décision

du syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Délibération :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L 5211-18,

Vu la délibération du 13 décembre 2022 du SE60, approuvant l'adhésion de deux communauté de communes : Clermontois et Pays de Valois.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_Approuve l'adhésion de la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de

communes du Pays de Valois au SE 60.

- Questions et informations diverses.

M le Maire informe l'assemblée de l’arrivée de la société CHANEL au Bois de Plaisance.

Samedi 4 mars 2023 : solidarité Turquie en partenariat avec la ville de Margny les Compiègne.

Les premiers bâtiments de la Prairie 2 arrivent sur Venette avec plusieurs typologies de logements.

Le gaz de ville est enfin arrivé aux Square des Pérelles et 15 foyers seront raccordés prochainement.

M BERNARDIE remercie Mme PARDON pour sa venue à la cérémonie avec ses chevaux et chiens, et remercie également M le Maire pour son soutien envers les actions de la FNCR.

Prochaine cérémonie le 19 mars 2023 à 10h30.

Mme CORMERAIS annonce l'animation musicale « Brassens à ma sauce » le 10 mars 2023 à 20h.

Fin de séance à 20h35.

Le Maire Le secrétaire de séance

Romuald SEELS Aurélien BERNARDIE

7/7

Conseil Municipal du 28 février 2023