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Déliberation - liste deliberation CM 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation CM 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Institutions publiques,
4 PAT
COMMUNE de VENETTE
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 SEPTEMBRE 2026 À 19H00.
N° Délibération
Objet de la délibération
vote
N°28/09/26-01
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-02 | Projet d'adhésion au Centre de Supervision Intercommunal
spprinée
4
unanimité
N°28/09/26-03
| Règlement intérieur du Conseil municipal
napree
à
unanimité
N°28/09/26-04
Désignation des
représentants au sein du groupe de travail
«
urbanisme » de l’'ARC
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-05
Rapport d'activité annuel 2025 de l’'ARC
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-06
Motion de soutien en faveur du dispositif
« RASED »
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-07
Versement
d'aides
financières
en
faveur
des
communes
sinistrées suite aux incendies de l'été 2026
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-08
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-09
Convention
avec
l'association
Picardie
Faune
Sauvage
Centre de Soins
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-10
Recrutement
et
indemnisation
des
agents
chargés
du
recensement de la population en 2027
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-11
Décision modificative n°1
au BP 2026 de la ville de Venette
Approuvée
à
l'unanimité
N°28/09/26-12
Subvention à l'association « Lumière sur le Cap-Vert »
Approuvée
à
l'unanimité
Affichage : 29 septembre 2026
Le Maire
Romuald SEELS