Arrêté - 2026 107 dupont tp eu champey

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Arrêté - 2026 107 dupont tp eu champey Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 107 dupont tp eu champey)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

\o,

GLIERES VALSBORNE

ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-107

Portant interdiction temporaire de la circulation à l’occasion de la 2*"”° phase des travaux de création du réseau d'assainissement (EU), chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 29 juin 2026 au 31 juillet 2026.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - 4%"° partie - signalisation de prescription

et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 09 mars 2026 par l'entreprise DUPONT TP, sise 350 rue des Vergers - 74800 La Roche sur Foron - en la personne de monsieur M. Johann PEILLEX, sollicitant l'autorisation d'effectuer la 2°m° phase des travaux de création d'un réseau d'assainissement (EU), chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 29 juin 2026 au 31 juillet 2026,

Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie de la CCFG n° 50_2026 du 08 mars 2026 pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,

Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution du chantier,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des

intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise DUPONT TP est autorisée à effectuer des travaux de création d'un réseau d'assainissement (EU),

chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 29 juin 2026. Il prendra fin le 31 juillet 2026.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, et pour des motifs impérieux de sécurité, il sera procédé à la fermeture temporaire du chemin du Champey, dans les deux sens de circulation, de jour comme de nuit, dans la zone comprise entre l'intersection chemin du Champey/place de l'Abbaye jusqu'au pont du Champey. Elle s'applique à tous les véhicules à moteur, hormis aux véhicules de secours, de la gendarmerie et de lutte

contre l'incendie qui auront accès aux habitations du chemin du Champey. La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Article 4 : Dispositions applicables aux piétons, cyclistes et propriétaires résidents

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

- L'entreprise intervenante veillera à ce qu'un cheminement piéton et cycliste puisse être réalisé et maintenu

dans de bonnes conditions de sécurité. Ce cheminement sera signalé et matérialisé, dans le respect des règles de sécurité.

- Selon l'avancée du chantier, les propriétaires résidents du chemin du Champey pourront accéder à leur habitation, soit par le pont de la Rivière, soit par le pont du Chef-lieu.

Article 5 : Mesures temporaires complémentaires pour les résidents du chemin du Champey - mise en place d'une déviation

Selon l'avancée du chantier et compte tenu des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place.

Deux panneaux de signalisation « DEVIATION » seront installés en amont et en aval de la zone de chantier.

Article 6 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux de génie civil se fera sous la responsabilité de ladite entreprise.

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les

véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 7 : Signalisation

La signalisation appropriée et réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle

de restriction et de protection du chantier du 06 novembre 1992.

L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Elle assumera, en outre, la responsabilité du chantier.

Une pré-signalisation « ROUTE BARRÉE » sera installé aux abords du chantier.

Les dispositions relatives à l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles cesseront le jour du retrait de la signalisation.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise intervenante afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s).

Article 8 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Monsieur Johann PEILLEX, conducteur de

travaux. || est chargé, en ce qui les concernent, de l'application du présent arrêté.

Article 9 : Affichage

L'entreprise intervenante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage

doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 11 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 13 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise DUPONT TP pour attribution : (contact@dupont-tp.fr).

- BE Nicot pour attribution: (e.dureuil@nicot-ic.com), (l.palumbo@nicot-ic.com),

- REFG pour attribution : (tcampion@refa.fr), (gsechaud@refg.fr),

- Service voirie CCFG pour information : service voirie (voirie@ccfgq.fr),

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale

de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr)},

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 08 juin 2026.

Le Maire,

Mickaël MAISTRE.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org