Arrêté - 2025 169 maulet tp eu entremont

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Arrêté - 2025 169 maulet tp eu entremont Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 169 maulet tp eu entremont)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/09/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 05/09/2025

Publié le 05/09/2025 S L Gr

ID : 074-200081446-20250904-C2025169-AR

Ÿ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-169 Portant interdiction temporaire de la circulation à l'occasion des travaux de création d’un réseau d'assainissement (EU), route de la Résistance et chemin du Champey à Entremont,

commune de Glières-Val-de-Borne, du 08 septembre 2025 au 03 octobre 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs

de police générale du Maire,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8°"°

partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 18 août 2025 par l'entreprise SARL Luc MAULET TP, sise 3090 route nationale 203 - 74800 Eteaux - en la personne de monsieur M. Lucas MAULET, qui sollicite l'autorisation d'effectuer la 1*° phase

des travaux de création d'un réseau d'assainissement (EU), route de la Résistance et chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 08 septembre 2025 au XXX septembre 2025.

Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie de la CCFG n° 89-2025 du 17 juillet 2025 pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale, Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la voie communale que pour employés de l'entreprise intervenante,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules, hors véhicules de l'entreprise intervenante, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise SARL Luc MAULET TP est autorisée à effectuer la 1° phase des travaux de création d'un réseau d'assainissement (EU), route de la Résistance et chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de- Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 08 septembre 2025. Il prendra fin le 03 octobre 2025. La réalisation de la 1°" phase des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 26 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, et pour des motifs impérieux de sécurité, il sera procédé à la fermeture totale de la route communale pendant les jours ouvrés, dans les deux sens de circulation, de jour comme de nuït, dans la zone comprise entre l'intersection RD 12 / route de la Résistance jusqu'au droit de l'intersection impasse forestière. Le week-end, la circulation sera possible, mais avec contraintes de présence de chantier. Elle s'applique à tous les véhicules à moteur, hormis aux véhicules de secours, de la gendarmerie et de lutte contre l'incendie qui auront accès aux habitations de l'Impasse Forestière.

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/09/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE |

Reçu en préfecture le 05/09/2025

Article 4 : Dispositions applicables aux piétons, cyclistes et propriétaires à pisié ie 05/09/2025 SL - L'entreprise intervenante veillera à ce qu'un cheminement piéton et cycliste] 15: 074:200081446:20250904-c2025169 41 puisse être réalisé et maintenu dans de bonnes conditions de sécurité. Ce cheminement sera signalé et matérialisé, dans le respect des règles de sécurité.

- Les propriétaires riverains de l'impasse Forestière pourront accéder à leur habitation par l'itinéraire de déviation.

Article 5 : Mesures temporaires complémentaires - mise en place d’une déviation

Selon l'avancement du chantier et compte tenu des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place. L'itinéraire emprunté est le suivant : chemin du Champey, RD 12. Deux panneaux de signalisation « DEVIATION » sera installé face au monument aux mort et place de l'Abbaye.

Article 6 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 7 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8è"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise intervenante, chargée des travaux, qui assumera, en outre, la responsabilité du chantier.

Une pré-signalisation « ROUTE BARRÉE SAUF RIVERAINS » sera installée à l'intersection du chemin du Pré aux Dones. Les dispositions relatives à l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles cesseront le jour du retrait de la signalisation. En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise intervenante afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s).

Article 8 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Monsieur Lucas MAULET, conducteur de travaux.

Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 : Affichage

L'entreprise intervenante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 11 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 13 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise SARL Maulet TP pour attribution : (contact@maulet-tp.com), (contact@dupont-tp.fr), - BE Nicot: (h.achour@nicot-ic.com),

- REFG : (tcampion@refa.fr), (gsechaud@refg.fr),

- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfg.fr),

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville,

(bta.bonneville-@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, “ - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne. LES LNTS ON) e

Fait à Glières-Val-De-Borne, A?

Le 04 septembre 2025. E |. L EU | Le

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org