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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
Délibération SVA/SC 2021 — 109. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CREACHCADEC
Philippe
à Marie-Line
CHEMINADE,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
EHLINGER
François
à Laurent
DAVIET,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUSSAUD
Barbara
à Rémy
CATROU,
VIOLLET
Céline
à
ARNAUD
Dominique
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: Günter
JEDAT
Date
de
la convocation
: 16/09/2021
Date
d'affichage:
Q &
OCT.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2020-163
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2020
relative
à la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
passée
avec
l'association
US
Saintes
Rugby,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
Considérant que la
ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
e
au
rayonnement
de
Saintes
e
aux
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
e
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
e
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
saintais
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
-
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
- Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2021,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
que
dans
le cas
des
subventions
affectées
à un
projet,
la Ville
se
réserve
la possibilité
de
ne
pas
verser
ou
de
solliciter
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
subvention
versée,
en
cas
de
non
réalisation
de
l’objet
de
la
demande,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune, Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2021,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
9 septembre
2021,
23
septembre
2021
- 109
Attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2021
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
l'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Subvention
Objet
de
la subvention
US
RUGBY
2
000€
Habillage
du
Bus
US
SAINTES
BASKET
2
500€
Maillots
VOLLEY
BALL
4
200€
Tournoi
de
Beach
et
sable
TOUR
CYCLISTE
FEMININ
4
000€
Tour
US
SAINTES
ATHLETISME
2 000
€
areipaton
A
LS
UNION
GROUPEMENT
SPORTIF
ROYAN
SAINTES
VOLLEY
BALL
5 000
€
Fonctionnement
ELAN SAINTAIS
10
000€
Fonctionnement
CLUB
SAINTONGEAIS
DE
VEHICULES
u
D'EPOQUE
(CSVE)
400€
Intervention
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
23
septembre
2021
- 109
Attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2021
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
US
Saintes
Rugby,
dont
le siège
social
est
situé
à Saintes,
68
E Cours
Maréchal
Leclerc,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
David
BEINEX,
ci-après
dénommé
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l’association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 000
€ pour
le projet
« habillage
de
bus
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à
l’objet
défini
à
l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
2 000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
10/2021
ID: 017-211704150-20210923-2021
_10SSUBASSO-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
lobjet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
fa
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessairés
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommañdée
avec
accusé
de
réception
valant
misé
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
mnt
Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Marennes
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
(r° Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l’arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
US
Saintes
Basket,
dont
le siège
social
est
situé
à Saintes,
68
E Cours
Maréchal
Leclerc,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Nicolas
LAYEC,
ci-après
dénommé
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 500
€ pour
le projet
« achat
de
maillots
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
2 500
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
10/2021
ID: 017-211704150-20210923-2021
_10SSUBASSO-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945,
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à
la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
bar.
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
Le. Le
Président
de
l’association
L’adjointe
au
Maire
Mon.
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
il Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
Saintes
Volley
Ball,
dont
le siège
social
est
situé
à Saintes,
1 rue
Jean-Philippe
Rameau,
représentée
par
sa
Présidente,
dûment
habilitée,
Madame
Nathalie
ROLAND-TROUPEAU,
ci-après
dénommé
«
l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l’association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l’association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
4 200
€ pour
le projet
« tournoi
de
beach
et
achat
de
sable
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l'article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
4
200
€.
10/2021
221:
1098UBASSO-DE
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
db:
fiAi704inenaur
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sammes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention.sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
Sa
responsabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à
la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
msn
reneennenns
La
Présidente
de
l'association
L'adjointe
au
Maire
Mass
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
il Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
Tour
Cycliste
Féminin,
dont
le siège
social
est
situé
à Saintes,
4 rue
des
4 vents
— 17100
NIEUL
LES
SAINTES,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Jacky
DURAND,
ci-après
dénommé
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
4000
€ pour
le projet
du
« Tour
Cycliste
Féminin
2021
».
Article
2 : Obligations
de
l'association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à
verser
4
000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
10/2021
ID: 017-211704150-20210923-2021
_10SSUBASSO-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensembie
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
Le. Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
M.
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
US
Saintes
Athlétisme,
dont
le siège
social
est
situé
à Saintes,
68
E Cours
Maréchal
Leclerc,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Jacques
GUERIT,
ci-après
dénommé
«
l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
2 000
€ pour
le projet
« participation
aux
championnats
de
France
».
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à
l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à
verser
2
000
€.
Envoyé
en
fi
re le
04/10/2021
04/10/2027
ID:
017-211704150-20210923-2021
_10SSUBASSO-DE
Afñ
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
aû
PatéMent
dé
Ta SUBVENTON
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
queiconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la convention.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à
la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des.
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
sense
Le
Président
de
l'association
L'adjointe
au
Maire
Manu
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
UGS
Royan
Saintes
Océan
Volley,
régie
par
la loi
du
er
juillet
1901,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
David
GUELLE,
ci-après
dénommé
«
l'Association
», D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la
présente,
l'association
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
5 000
€ pour
le fonctionnement.
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à
l’objet
défini
à
l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à verser
5 000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
75
%
à compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
10/2021
ID: 017-211704150-20210923-2021
_10SSUBASSO-DE
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l'article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
:
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
nine
Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
Mass
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
TE
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210923-2021_109SUBASSO-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021
-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
Elan
Saintais,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901,
représentée
par
sa
Présidente,
dûment
habilitée,
Madame
Michelle
COLLEN,
ci-après
dénommé
« l'Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'engage
à soutenir
l'association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l'association
s'engage
à mettre
en
place
des
actions
en
rapport
avec
son
objet
statutaire. La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
10
000
€ pour
le fonctionnement.
Article
2 : Obligations
de
l’association
L'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordée
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
le fonctionnement
à verser
10
000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e 75%
à compter
de
la notification
de
la présente
convention,
e Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
re le
04/10/2021
Envoyé
en
fi
c4/10/202
ID:
017-211704150-20210923-2021
_10SSUBASSO-DE
Afñ
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le cadre
de
l'objet
de
la convention.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintés
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec.accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
nn
La
Présidente
de
l'association
L'adjointe
au
Maire
M
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)