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Déliberation - 2021 131 subventions aux associations 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 NOVEMBRE
2021
Délibération SPORT/RC 2021 — 131. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
BUFFET
Martine
à BERDAÏ
Ammar,
CHABOREL
Sabrina
à DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à DEBORDE
Sophie,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: PARISI
Evelyne
Date
de
la convocation
: 28/10/2021
Date
d'affichage
:
4 5
NOV.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
e
Au
rayonnement
de
Saintes,
e
Ala
mise
en
valeur
du
sport
et
au
rayonnement
sportif
Saintais,
e
Aux
actions
en
faveur
de
la jeunesse,
e
Aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social,
e
A la
mise
en
valeur
du
patrimoine
saintais,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
Considérant qu’il est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
que
dans
le cas
des
subventions
affectées
à un
projet,
la Ville
se
réserve
la possibilité
de
ne
pas
verser
ou
de
solliciter
le remboursement
de
tout
ou
partie
de
la subvention
versée,
en
cas
de
non
réalisation
de
l’objet
de
la
demande,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2021,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
21
octobre
2021,
4 novembre
2021
— 131
Attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2021
2/3 Il est proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
aux
Opérations
Extérieures
(ANOPEX)
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Subvention
Objet
de
la subvention
AQUA
17
1 000€
FONCTIONNEMENT
BILLARD
CLUB
SAINTAIS
1 000€
FONCTIONNEMENT
HANDBALL
6 000€
SUBVENTION
PROJET
ECOLE
DE
DESSIN
1 500
€
FONCTIONNEMENT
OASIS
FLEURIE
1 000
€
FONCTIONNEMENT
Association
Nationale
des
participants
150€
FONCTIONNEMENT
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RS
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
4 novembre
2021
— 131
Attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2021
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
4 novembre
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
, Ci-
après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
AQUA
17,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
190$
habilité,
Monsieur
Jean-Marie
Gautier,
ci-@BPès
dénommé
Président,
dûment
UTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportiye
fonctionnement
et
son
projet
sportif
réf
Article
1 : Objet
de
la convention
statutaire. La
Ville
ont
Article
2 *@Q
L'association objectifs. La
subvention
acco
Toute
contribution
inü
us
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
Mettre
en
œuÿ
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
ée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
disposi@iôhs
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la
subvention
:
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à verser
1 000
€.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication.
ID: 017-211704150-20211
104-2021
184
SUBASS-DE
Article
5 : Durée
de
la convention
La présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
-
Article 8 : Résiliation
-
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligatiofs
r
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d'un
dél
recommandée
avec
accusé
de
réception
L«
mise
en
d
contractuelles
et
restée
infructueuse.
nt de
la présente udice
de
tous
autres
ne
lettre
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l’interprétatio
tribunal
administratif
de
Poitiers.
ention
est
du
ressort
du
Fait
à Saintes
Le. Le
Président
dés
:
5
>
L’adjointe
au
Maire
M.
Madame
Véronique
TORCHUT
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
HE
Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
BILLARD
CLUB
SAINTAIS,
régie
par
la loj
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Mi
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
fonctionnement
et
son
projet
sportif
ré
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l’associatior®
statutaire. Toute
contributionifütilisée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
à
itions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
in
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
:
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à verser
1 000
€.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Afñ ID: 017-211704150-20211
104-2021
184
SUBASS-DE
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à
la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recherchée.
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
Saintes
les
attestations
d'assurances
correspondantes. Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Article
8
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
4 gbligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autrë
a
s préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
de
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeuñ
à conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
_
Article
9 : Recours
_
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
€
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
o,
Le
nine
L’adjointe
au
Maire
Madame
Véronique
TORCHUT
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
He Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
AFFECTÉE
POUR
DES
PROJETS
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Madame
Véronique
TORCHUT
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021-
du
Conseil
Municipal
du
4 novembre
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et:
ue
du, docteur
Jean
rf,
ci-après
L'Association
US
Saintes
handball,
dont
le siège
social
17100
Saintes,
représentée
par
son
Présid@s
dûment
ha8
dénommée
«
l'Association
»,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportivéAlà
Ville
s'engät
association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
Toute
contribution
inutilisée"êbu
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné.
Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
ce
projet
à verser
6000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
211704150-20211
021
.181SUBASS-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compt
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’articie
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Hrrérrérer-ps
enr
dre
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
conve
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessa
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
recl
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
correspondantes.
sa
responsabilité
exclusive.
Parantir
sa
responsabilité
et
& attestations
d'assurances
Article
7 : Avenant
co
‘
-
La
présente
convention
ne
peut
être
modif
‘
és
approuvées
par
le
Conseil
Municipal.
é
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présen
mis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
def
Î
s
igations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
êt
e,
sans
préjudice
de
tous
autres
bis
suivant
l'envoi
d'une
lettre
e conformer
aux
obligations
Article
9 :
Tout
litige
ré
à
Ahterprétation
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
adminis
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exe
res
originaux}
Le
en
nn
era
rene
Le
Président
de
l'association
L’adjointe
au
Maire
'
Madame
Véronique
TORCHUT
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Ammar
BERDAI
dûment
habilitée
par
l’arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021
-
du
Conseil
Municipal
du
4 novembre
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
ECOLE
DE
DESSIN,
régie
par
la loi
du
1er
par
sa Présidente,
dûment
habilitée,
Madame
Maryline
LAVAQD)
ci-après
déf
UTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sporti
association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
associa
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l’associatiorisse
statutaire.
s en
rapport
avec
son
objet
&pour
le fonctionnement.
Dlig
lassociation
L'association
êttre
en
œuVteious
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accô
Toute
contribution
in
devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
ée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositidhs
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à verser
1 500
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
75
%
à compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la
période
restante
2021
(16
octobre
au
31
décembre
2021).
ID: 017-211704150-20211
104-2021
184
SUBASS-DE
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication.
Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
police
surances
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saiñités
ne
puisse
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
mog
d'assurances
correspondantes.
lité
exclusive.
Article
7 : Avenant
z
-
La
présente
convention
ne
peut
être
îé
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
»
à
Les
avenants
ultérieurs
feron
Î
é
Î
ont
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent,
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
e plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'el
Î
ir,
à
tion
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
nt
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'inteffrétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
{en
deux
exemplaires
originaux)
LE
msn
La
Présidente
de
l'association
L’adjoint
au
Maire
Mn
Monsieur
Ammar
BERDAI
{ou
le représentant
délégué)
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_131SUBASS-DE
Te
Saintes
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Ammar
BERDAI
dûment
habilitée
par
l’arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021
-
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
L'OASIS
FLEURIE,
régie
par
la loi
du
er
j
par
sa Présidente,
dûment
habilitée,
Madame
Michelle
sARDÉDDFr
anrès
déno!
UTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportie
fassociation
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
associa
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente,
l’associatiomiisiè
statutaire.
s en
rapport
avec
son
objet
La
Ville
gôx
Article
2
“Qb
L'association
À
Héîitous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accot@
Toute
contribution
inGli
& devra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
ée
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispoSi{ôhs
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La Ville
s'engage
pour
le fonctionnement
à verser
1 000
€.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
211704150-20211104-2021,18SUSASS-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
comptérerécrirrerenen]
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945,
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'objet
de
la
convention.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
L'association
exerce
les
activités
rattachées
à la
présente
conve
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessa
pour
que
la responsabilité
de
la Ville
de
Saintes
ne
puisse
être
rec
Elle
devra
être
en
capacité
de
justifier
à tout
moment
à la
Ville
de
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
|
La
présente
convention
ne
peut
être
modifi
par
le Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présen
dispositions
qui
la régissent.
sa
responsabilité
exclusive.
antir
sa
responsabilité
et
attestations
approuvées
5 à
l'ensemble
des
Article
8 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
Le
miss.
La
Présidente
de
l'association
L’adjoint
au
Maire
Msn
Monsieur
Ammar
BERDAI
{ou
le représentant
délégué)