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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miannay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13 10 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2022
Convocation
du
3
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DELAPORTE
Maire
de
la commune.
Etaient
présents
: Monsieur
Philippe
DELAPORTE,
Madame
Véronique
VINOT,
Monsieur
Alain
DEMARY,
Monsieur
Christophe
SECACHE,
Monsieur
Christophe
ESNAULT,
Monsieur
David
DUMENIEL,
Monsieur
Maxime
PRUVOST,
Madame
Frédérique
THIEBAULT.
Madame
Isabelle
CUVIER,
Monsieur
Philippe
LEGOIS
(arrivé
20h20),
Monsieur
Cédric
SINGLE,
Madame
Laure
LABOULAIS.
Absents
excusés
: Monsieur
Sébastien
GUIDEZ
(pouvoir
Monsieur
Philippe
DELAPORTE),
Monsieur
David
BERTRAND
(pouvoir
Mme
Véronique
VINOT).
Date
d’affichage
: 20
octobre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
VINOT
Le
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Mme
Véronique
VINOT
est désignée
secrétaire
de
séance.
1°)
Cantine
scolaire
: présentation
du
proiet
de
création :
Monsieur
le Maire
indique
que
les
représentants
du
RPI
des
trois
communes
ont
décidé
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Miannay
et face
à une
forte
hausse
de
sa fréquentation
d’engager
une
4%
personne
pour
la surveillance
de
la cantine
et notamment
des
maternelles.
En
effet,
les
touts
petits
exigent
une
attention
particulière.
Cette
personne
a rejoint
l’équipe
le
midi
(11h45-13h45)
pour
accompagner
et surveiller
les
enfants
lors
du
repas.
Monsieur
le Maire
projette
les premiers
plans
d’ébauche
de
la future
cantine
aux
conseillers
municipaux,
plans
réalisés
par
le cabinet
d’études
Stéphane
PETIT
afin
de
connaitre
es
avis
des
uns
et des
autres.
Après
échanges,
l’espace
cantine
devra
être
agrandi
à 80
places,
l’espace
WC
situé
dans
la cantine
ne
devra
pas
permettre
un
accès
direct
au
espaces
cantines
autres
que
durant
les
cours.
L’orientation
d’une
baie
vitrée
ne
sera
plus
au
bout
du
bâtiment
mais
diriger
vers
la cour
arrière
de
l’école.
Les
puits
de
lumière
proviendront
de
l’installation de
velux
qui
seront
légèrement
décaler
pour
donner
plus
de
lumière
naturelle
à la pièce
de
restauration.
Il n’est
pas
prévu
la démolition
de
la maison
existante
dans
ce
projet.
2°)
Délibération
du
financement
de
la
préemption
du
13,
rue
des
Ecoles:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
signature
de
l’achat
de
l’immeuble
du
13,
rue
des
Ecoles
aura
lieu
le
lundi
26
septembre
2022
à
15h
chez
Maitre
Julie
LEFEBVRE-RENARD),
après
s’être
entretenu
avec
Mme
ASTIE,
Inspectrice
des
finances
publiques,
coordinatrice
des
collectivités
locales
pour
la communauté
de
communes
du
Vimeu.
Ce
bien
est acheté
sur
fond
propre
pour
un
montant
de
72095
€
dont
68
000
€
d’achat
et
4095
€
de
frais
d’agence
et
de
prorata
de
taxes
foncières.
Cet
achat
fera
l’objet
d’une
décision
modificative
au
budget
primitif
afin
de
pouvoir
régler
cette
transaction.
3°)
Retour
des
décisions
de
la
commission
travaux
du
1°
octobre: Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
commission
travaux
s’est
réunie
le
samedi
1°
octobre
à
11
heures
et
s’est
rendue
en
visite
de
la
maison
achetée
au
13,
rue
des
écoles
afin
d’avoir
un
premier
regard
sur
ce
nouvel
équipement
communal.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
statuer
sur
cet
équipement
: soit
le
conserver
soit
le
raser.
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
le
conserver
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
se
rapprocher
des
infirmières
libérales
du
village
afin
d’étudier
avec
elles
les
conditions
éventuelles
de
location
de
ce
local.
4°)
Convention
Evia
: Projet
d’aménagement
de
la
RD86
à
Lambercourt: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
d’un
projet
de
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
Sécuritaire
de
la RD86
aux
entrées
et sorties
de
Lambercourt.
Il
s’agit
entre
autres
de
sécuriser
le
RD86
sur
3
parties
dans
Lambercourt
dans
les
rues
Saint
Honoré
et
de
Cahon
Gouy.
Sur
la
RD86,
la
plus
proche
de
la
sortie
de
l’agglomération,
rue
Saint
Honoré,
il s’agit
d’effectuer
un
aménagement
sécuritaire
en
entrée
d’agglomération
type
écluse
double
et
recul
du
panneau
d’agglomération.
Egalement
sur
la
RD86,
à
l’endroit
de
l’arrêt
de
bus,
aménagement
d’une
écluse
centrale.
Enfin,
rue
de
Cahon
Gouy
dans
la
continuité,
au
niveau
du
City
Stade,
il
s’agit
d'aménager
un
ou
deux
plateaux
surélevés.
Les
honoraires
pour
la phase
1 sont
de
3700
€HT
soit
4524
€ TTC.
Pour
la phase
2,
les
honoraires
seraient
en
%
des
travaux
à réaliser
selon
des
fourchettes
de
coût
des
travaux
réalisés
en
HT.
Après
délibération
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
du
cabinet
d’études
EVIA
et
donne
l’autorisation
à Monsieur
le
Maire
se
signer
tous
les
papiers
inhérents
à
ce
dossier
et
mener
à bien
cette
mission 5°)
Vote
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
Baie
de
Somme: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées :
-
Vues
statuts
du
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
en
date
du
24
septembre
2020
-
Considérant
que
les
statuts
doivent
indiquer
que
le
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
n’est
plus
une
structure
de
préfiguration
mais
une
structure
opérationnelle
de
mise
en
œuvre
de
la charte
-
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
et lister
les
compétences
du
syndicat
mixte
-
Considérant
qu’une
simplification
et
optimisation
des
calendriers
d’organisation
des
bureaux
et comités
syndicaux
permettra
une
meilleure
réactivité
sur
certains
dossiers
-
Considérant
que
la mise
à jour
du
périmètre
est nécessaire
-
Vu
la
délibération
n°
VP/
CS.21.21
en
date
du
22
novembre
2021
du
syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
sur
la modification
de
ses
statuts
Après
avoir
entendu
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité :
-
La
modification
de
l’article
3
: objet
du
syndicat
mixte
-
La
mise
à jour
de
la liste
les
compétences
du
syndicat
-
La
modification
du
délai
e convocation
de
la passer
de
15 jours
francs
à 5 jours
francs
comme
le prévoit
l’articleL212112
du
CGCT
-
La
mise
à jour
du
périmètre
6°)
Eclairage
public
nocturne
à Miannay:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
beaucoup
de
village
autour
de
Miannay
prenne
de
plus
en
plus
la
décision
de
couper
leur
éclairage
public
la
nuit.
Il
demande
au
Conseil
municipal
d’engager
la
réflexion
pour
Miannay
telle
que
demandée
par
l’Etat
qui
le
souhaiterait
pour
des
raisons
de
réduction
du
coût
de
l’énergie;
de
sobriété
énergétique
et
pour
des
raisons
climatiques.
Une
discussion
s’engage
sur
le sujet.
Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
conseil
décide
d’éteindre
l’éclairage
public
tous
les
soirs
de
23h
à
5h
et
ceci
le
plus
rapidement
possible
après
avoir
averti
la population
de
ce
changement
d’habitude.
7°)
Réflexions
sur
les
économies
d’énergie:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
les
postes
budgétaires
concernant
l'énergie,
le
chauffage
et
l’eau
dans
une
moindre
mesure
sont
des
postes
qui
augmentent
et
qu’il
faut
réfléchir
à
des
pistes
afin
de
réduire
les
couts
en
la
matière.
Il
convient
de
ne
pas
laisser
des
lumières
allumées
dans
des
pièces
où
personne
ne
se trouve,
de
mettre
le chauffage
à
19
degrés
et
de
bien
garder
les
portes
fermées
pour
éviter
la
disparition
de
chauffage.
Il
faudra
également
penser
à ne
pas
laisser
les portes
ouvertes. En
ce
qui
concerne
les
éclairages
de
noël,
le
conseil
municipal
s’est
posé
la
question
des
poser
ou
pas
cette
année
vu
les
conditions
de
difficultés
énergétiques
possible
cette
année.
Le
Conseil
municipal
a
après
discussion
décider
de
les
installer
moins
longtemps
(2
ou
3
semaines)
et
seront
coupés
aux
mêmes
heures
que
l’éclairage
public
et
ceci
pour
maintenir
la
magie
de
noël.
8°)
Divers: - Taxe
aménagement
:
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
taxe
d’aménagement
est
de
1%
qui
est
relevé
à
chaque
propriétaire
lorsqu'il
fait
des
travaux
sur
sa
propriété.
Monsieur
le
Maire
souhaitait
que
la
commune
la
relève
à
1.5
%.
Or,
celle-ci
devrait
être
transférée
à
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
décide
de
laisser
la
CCVimeu
de
ce
fait
se
prononcer
sur
une
éventuelle
augmentation.
-
Dispositif
cantine
à
1 € :
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
3
communes
composant
le
RPI
Miannay-Cahon
Gouy
et
Quesnoy
le
Montant
sont
éligibles
à
ce
dispositif.
Une
réunion
du
RPI
aura
lieu
prochainement
afin
de
monter
le
dossier
de
demande
d’accession
à ce
dispositif
et
de
fixer
les
trois
seuils
demandés
(4.10
€,
1 € et un
tarif intermédiaire
certainement.)
-
Réflexion
sur
un
groupement
d’achat
de
granulés
et
de
fuel:
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
travaux
et
environnement
sera
chargée
d'étudier
dans
les
prochaines
semaines
un
groupement
d’achat
en
matière
d’achat
de
fuel
et
de
granulés
en
commun
afin
de
faire
bénéficier
les
habitants
d’une
meilleure
offre
de
prix
d’achat
à la
population.
-
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
diverse
des
membres
du
conseil
n'étant
intervenue,
la
séance
est
levée
à
22
heures
30
Conseillers
Municipaux
|Présents
| Signature
/Absents
Philippe
DELAPORTE
Présent
Véronique
VINOT
Présent
Alain
DEMARY
Présent
Christophe
SECACHE
| Présent
David
BERTRAND
Présent Christophe
ESNAULT
| Absent
|Procuration
David
DUMENIEL
Absent
| Procuration
Maxime
PRUVOST
Absent
|Absent
Isabelle
CUVIER
Présente
Frédérique
THIEBAULT | Absente | Absente
Sébastien
GUIDEZ
Absent
|Absent
Philippe
LEGOIS
Présent
Cédric
SINGLE
Présent
Laure
LABOULAIS
Présente
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2022
1°)
Convention
Evia
:Projet
d'aménagement
de
la
RD
86
à Lambercourt
Adopté
à l’unanimité
2°)
Vote
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
Baie
de
Somme
Adopté
à l’unanimité
3°)
Financement
achat
maison
13
rue
des
écoles
Adopté
à l’unanimité
4°)
Eclairage
public
nocturne
à Miannay
Adopté
à l’unanimité