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Procès Verbal - PV 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE
SAINT -GENEST -MALIFAUX
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
PROCES-VERBAL
L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le neuf juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 3 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier
LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile
RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent
FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean-Luc
Absents excusés :
Nombre de votants : 23
Secrétaire de séance : Madame Pascale ROCHETIN A L’ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2023
➢ Information du maire :
- Abandon du projet de Centre Educatif Fermé à Riocreux
➢ Lotissement les Violettes :
- Attribution du marché d’aménagement du lotissement les Violettes - lot 3
- Détermination du prix de vente des lots
➢ Voies et réseaux :
- Rapport annuel des services de l’eau et de l’assainissement 2022
- Tarifs eau et assainissement 2023-2024
- Règlement service de l’assainissement non collectif
- Autorisation du maire à consulter une mission de maîtrise d’œuvre pour une étude des réseaux d’assainissement aux Chalayes
➢ Travaux :
- Attribution marché voirie communale 2023
- Attribution marché à bons de commande pour l’implantation des colonnes SICTOM
➢ Projet Espace loisir et vie sociale :
- Validation du programme présenté par l’AMO
- Autorisation du maire à consulter pour une mission de maîtrise d’oeuvre
➢ Finances communales :
- Demande de subvention Département de la Loire pour mission de maîtrise d’oeuvre
➢ Affaires scolaires :
- Convention avec le Centre Musical pour les Interventions en Milieu Scolaire 2023-2024
➢ Affaires culturelles :
- Projet de programmation saison culturelle 2023-2024
➢ Personnel communal :
- Recrutement services techniques
➢ Administration générale
- Désignation d’un référent déontologue des élus – convention avec le CDG 42
- Révision de la charte du Parc Naturel Régional du Pilat
➢ Informations diverses : Monsieur le Maire ouvre la séance en informant l’assemblée du décès de Monsieur Daniel MANDON, élu de 1977 à 2014, maire de 1983 à 2014 et maire honoraire depuis 2014, survenu subitement dans l’après-midi de ce 9 juin.
Afin de lui rendre hommage et de se souvenir des nombreuses années qu’il a passé au service de la commune, une minute de silence a été observée en son honneur.
I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2023
L’assemblée délibérante, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mai 2023.
II – INFORMATIONS DU MAIRE
Abandon du projet de Centre Educatif Fermé à Riocreux
Par message du 4 avril dernier, Madame la Directrice Territoriale Adjointe de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de la Loire nous a informés que le site de Riocreux est officiellement abandonné pour le projet de Centre Educatif Fermé porté par la Sauvegarde42.
La Sauvegarde 42 a reçu un courrier de la direction interrégionale de la PJJ validant cette décision. S’en est suivi un rendez-vous avec Messieurs le Président et le Directeur général de la Sauvegarde 42 qui ont bien confirmé cette décision.
Depuis cette date, les locaux sont en vente. En parallèle, les membres du collectif ont adressé un message de remerciement à toutes les personnes et tous les élus pour leur soutien, les démarches, engagements, conseils, encouragements et leur disponibilité qui ont permis d'obtenir l'abandon du projet de CEF à Riocreux.
III – LOTISSEMENT LES VIOLETTES
- Attribution du marché d’aménagement du lotissement les Violettes - lot 3 maçonnerie
A la suite de l’obtention du permis d’aménager le lotissement communal les Violettes, le cabinet CHALAYE qui a été retenu pour la maîtrise d’œuvre, a élaboré le dossier de consultation des entreprises. Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans les annonces légales le 1er février 2023 et sur le site des marchés publics du Département.
Lors de sa séance du 24 mars 2023, l’assemblée délibérante avait décidé de demander des précisions sur leur offre aux deux candidats du lot 3 et ainsi de reporter sa décision d’attribution. Après réunion avec les entreprises, les nouvelles offres remises pour le lot 3 sont les suivantes :
Lot 3 Travaux maçonnerie Estimation du maître d’oeuvre 31 215,00 € HT
Raison sociale Prix HT Prix TTC
SARL ENTREPRISE REYNAUD 42 103,56 € 50 524,27 € MGC CONSTRUCTIONS
Option couvertines (130 € HT le ml)
TOTAL
29 050,00 €
5 330,00 €
34 380,00 €
34 860,00 €
6 396,00 €
41 256,00 €
Après analyse des offres selon le rapport joint en annexe, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT l’offre de l’entreprise MGC CONSTRUCTIONS, mieux classée pour le lot n°3 et AUTORISE le maire à signer le marché pour un montant de 34 380,00 € H.T. - Détermination du prix de vente des lots
Suite à la réunion de travail concernant le projet de lotissement communal les Violettes, le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE le prix de vente des lots individuels à 90 € HT le m²
- FIXE le prix de vente des lots destinés aux logements locatifs et en accession à la propriété à 40 € HT le m².
- AUTORISE le maire à signer les actes subséquents.
- DESIGNE Maître Stéphane ROBIN, notaire à Saint-Genest-Malifaux, pour la rédaction des actes notariés.
IV – VOIES ET RESEAUX
- Présentation des rapports annuels des services de l’eau et de l’assainissement 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de présenter au conseil municipal et de mettre à disposition des usagers et du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE ACTE au maire de la communication des rapports relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de l’année 2022 qui étaient joints à la convocation de l’assemblée,
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif
- TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération
- MET en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - RENSEIGNE ET PUBLIE les indicateurs de performance sur le SISPEA.
- Tarifs des services eau et assainissement 2023-2024
Les tarifs doivent être fixés dès à présent pour l’eau qui sera consommée après la période de relève annuelle de compteurs qui est en cours. La part fixe du tarif de l’eau et de l’assainissement avait été revalorisée en 2020 afin de couvrir les investissements réalisés sur les réseaux au cours des dernières années qui ont généré une augmentation des amortissements.
Les prix du m3 de l’eau brute consommée et du m3 de l’eau traitée, qui n’avaient pas évolué depuis 2019, ont été revalorisés en 2022 en raison de l’évolution des prix liés à l’inflation et surtout des nouveaux tarifs pratiqués par le syndicat des eaux de la Semène à qui nous achetons l’eau de l’interconnexion à 1,056 € le m3 depuis 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE les tarifs du service de l’eau et du service de l’assainissement pour les consommations à venir à compter du 1er juillet 2023 comme suit.
EAU HT 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
Part fixe 50 € 52 € 52 € 52 € 55 €
0 à 500 m³ 1.07 € 1.07 € 1.07 € 1.12 € 1.12 €
500 à 6000 m³ 0.90 € 0.90 € 0.90 € 0.94 € 0.94 €
ASSAINISSEMENT HT
Part fixe 27 € 28 € 28 € 28 € 30 €
Taxe le m³ 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.05 € 1.05 € Diagnostic de fonctionnement 85 € 85 € 85 € 85 € 85 €
Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 105 € 105 € 105 €
Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou
à réhabiliter sans rejet au fossé
69 € 69 €
Contrôles de conception et d’implantation des installations neuves ou
à réhabiliter avec rejet au fossé
125 € 125 €
Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 165 € 165 €
Pénalité pour absence au rendez-vous 12 € 12 €
Raccordement des
constructions
- NOUVELLES :
* 1er logement
* logement supplémentaire
* plafond maximum
- EXISTANTES :
* 1er logement
* logement supplémentaire
*plafond maximum
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 €
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 €
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 €
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 €
2 900 €
1 500 €
10 000 €
1 650 €
800 €
10 000 €
- Règlement du service de l’assainissement non collectif
Afin d’entrer en conformité avec la législation en vigueur, il est nécessaire d’actualiser le règlement du service municipal de l’assainissement non collectif dont le projet est joint en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le règlement du service municipal de l’assainissement non collectif.
- Consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’étude des réseaux d’assainissement quartier des Chalayes
Dans la continuité des travaux de mise en conformité des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales qui ont été engagés depuis 2020 afin de réduire le déversement d’eaux claires parasites dans la station d’épuration du Sapt, il apparait des déversements qui proviennent du secteur des Chalayes. Afin d’établir un état des lieux des réseaux existants et d’identifier les travaux à envisager, il convient de recruter un bureau d’étude pouvant conduire une mission de maîtrise d’œuvre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter les bureaux d’étude pour une mission de maîtrise d’œuvre et à signer les documents afférents à cette mission.
V – TRAVAUX
- Attribution marché voirie communale 2023
Lors de sa séance du 24 mars 2023, le conseil municipal avait approuvé le programme annuel de voirie et autorisé le maire à consulter les entreprises selon la procédure des marchés adaptés (MAPA). Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans les annonces légales le 22 avril 2023 et sur le site des marchés publics du Département et de la Commune.
Les offres remises à la date limite du 19 mai 2023 sont les suivantes : Voirie 2023 Estimation des
Services Techniques
174 375 € HT
tranche ferme
71 125 € HT
tranche conditionnelle
Raison sociale Prix tranche ferme HT
Prix tranche
conditionnelle
HT
Classement
(prix + valeur
technique)
BORNE TP 163 695,00 € 69 975,00 € 2 MOULIN SAS 142 170,00 € 64 927,50 € 1
Après consultation des entreprises, le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE le marché de renforcement de chaussée de voirie communale à l’Entreprise MOULIN SAS, moins-disante et la mieux classée pour un montant de marché de travaux de 142 170,00 € H.T. pour la tranche ferme, selon le tableau d’analyse et de classement des offres joint en annexe et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
- Attribution marché à bons de commande pour l’implantation des colonnes SICTOM
Dans le cadre du déploiement des colonnes de tri collectives par le SICTOM, une consultation d’entreprises pour un marché à bon de commande a été lancée pour la réalisation de l’enfouissement et des aménagements.
Le marché est établi pour 3 ans.
Après analyse des offres remises le 12 mai 2023, le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE le marché à bons de commande à l’entreprise BONNET TP et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
VI – PROJET ESPACE DE LOISIRS ET VIE SOCIALE INTERGENERATIONNEL ET MULTI-ACTIVITES
- Programme présenté par l’AMO
Dans le cadre du projet de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi- Activités à côté du gymnase, la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage confiée au bureau TERRITOIRES touche à son terme après l’élaboration du programme, objectif final de la mission. La validation du programme, dont le projet est joint en annexe, permettra d’engager le recrutement de la mission de maîtrise d’œuvre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le programme présenté par le bureau TERRITOIRES.
- Autorisation du maire à consulter pour une mission de maîtrise d’oeuvre
Suite à la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et au programme définitif, il convient désormais de recruter un bureau d’étude pouvant conduire une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et multi-Activités. A notre demande, le bureau TERRITOIRES a fait une proposition pour l’accompagnement à la passation du marché public pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre et la conduite d'opération - suivi des études de maîtrise d'œuvre pour un montant de 22 820 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer le devis proposé par le bureau TERRITOIRES, AUTORISE le maire à consulter les bureaux d’étude pour une mission de maîtrise d’œuvre et à signer les documents afférents à cette mission. VII – FINANCES COMMUNALES
Demande de subvention aide à l’ingénierie pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la création d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel sur la commune fait partie des projets inscrits au programme pouvant prétendre à une aide financière sur la partie ingénierie.
Par convention avec la Banque des territoires, le Département de la Loire est détenteur d’une enveloppe pour chaque EPCI lauréat du programme PVDD. Charge à chaque collectivité de déposer la demande de financement auprès des services du Département.
Dans le cadre du dispositif d’accompagnement des collectivités du Département de la Loire, le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière du Département de la Loire en vue de la réalisation des projets suivants qui pourraient être réalisés ou débuter au cours de l’année 2023.
Petites Villes de Demain :
- Mission d’accompagnement à la passation du marché public pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre et la conduite d'opération - suivi des études de maîtrise d'œuvre
- Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’un Espace loisirs et vie sociale intergénérationnel
VIII – AFFAIRES SCOLAIRES
Convention avec le Centre Musical du Haut Pilat pour les Interventions en Milieu Scolaire 2023-2024
La collectivité finance depuis de nombreuses années l’éveil musical en milieu scolaire en rémunérant l’intervention d’un professeur du Centre Musical du Haut-Pilat.
Ecoles Nombre
d’heures
/semaine
Coût
2018/
2019
Coût
2019/
2020
Coût
2020/
2021
Coût
2021/
2022
Coût
2022/
2023
Coût
2023/
2024
Ecole de l’Etang 2 3 108 € 3 184 € 2 629 € 3 288 € 3 288 € 3 288 € Ecole Saint Joseph 2 3 108 € 3 184 € 2 629 € 3 288 € 3 288 € 3 288 € Ecole de la
République
1 1 554 € 1 592 € 1 315 € 1 644 € 1 644 € 1 644 €
TOTAL 5 7 770 € 7 960 € 6 573 € 8 220 € 8 220 € 8 220 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat pour l’année scolaire 2023-2024 sur le même nombre d’heures et au même tarif que les années précédentes.
IX – AFFAIRES CULTURELLES
Projet de programmation saison culturelle 2023-2024
Le projet de programmation de la saison culturelle 2023-2024 élaboré par la commission municipale d’animation est le suivant à ce jour :
2023
DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 21ème MARCHE APPEL (Association parents d’Enfants Leucémiques) SAMEDI 16 SEPTEMBRE 20H30 COMEDIE avec Les Carrés m’en fous : « Il y a de l’otage dans l’air » SAMEDI 14 OCTOBRE 20H30 PIECE DE THEATRE Cie Atome production « Le temps du plaisir » SAMEDI 11 NOVEMBRE CONCERTS EN LIEN AVEC ST GENEST EN FETE (2 concerts à trouver pour une soirée, en attente des décisions)
JEUDI 7 DECEMBRE 20 H 30 DOCUMENT TERRE : ANTARCTIQUE
SAMEDI 16 DECEMBRE 15H NOEL DES ENFANTS : PICCOLINO puis goûter sur le MARCHE DE NOEL
2024
DIMANCHE 14 JANVIER 14H30 HOMMAGE A DALIDA – TOUR DE CHANTS avec Laurie Rius JEUDI 1 ER FEVRIER 20H30 DOCUMENT TERRE « BALEINES »
VENDREDI 16 FEVRIER TANGOPERA : (subventionné par le Conseil Départemental) JEUDI 14 MARS 20H30 DOCUMENT TERRE « LE BEAUJOLAIS »
SAMEDI 13 AVRIL à trouver
MAI rien car trop de ponts
VENDREDI 21 OU SAMEDI 22 JUIN FETE DE LA MUSIQUE
DIMANCHE 7 JUILLET VIDE GRENIERS
SAMEDI 13 JUILLET FEU D’ARTIFICE
X – PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement services techniques
Afin de compléter le temps de travail d’un agent placé en mi-temps thérapeutique et d’un autre en congé parental à 80 %, il est nécessaire de recruter un agent technique polyvalent contractuel à temps plein pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Le conseil municipal, à l’unanimité, PROCEDE au recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 inclus.
XI – ADMINISTRATION GENERALE
- Désignation d’un référent déontologue des élus – convention avec le CDG 42
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ».
Il appartient donc à chaque collectivité et établissement public local de désigner ce référent déontologue par délibération au plus tard le 1er juin 2023.
Le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) a été sollicité par de nombreuses collectivités sur le sujet. Une étude juridique a été menée par la Fédération des Centres de Gestion et une réflexion conduite entre les Centres de gestion de la région qui avaient déjà fait le choix de proposer une solution mutualisée pour le référent déontologue destiné aux agents territoriaux.
Cette réflexion vient d’aboutir : le CDG42 est en mesure de proposer une solution clé en main qui facilitera la mise en œuvre de cette nouvelle obligation qui nous est imposée par le législateur. Cette solution mutualisée, qui sera apportée par un tiers indépendant, est de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d’impartialité et d’indépendance que requiert cette fonction.
Les modalités de mise en œuvre sont présentées dans le projet de convention en pièce jointe. Afin d’entrée en conformité avec la législation, je vous propose de faire part de notre intérêt au CDG42 pour intégrer la solution mutualisée. Ce nouveau dispositif sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration du CDG42 le 21 juin 2023 pour une mise en œuvre à compter du 1er juillet 2023. Une délibération devra être prise après cette date.
- Consultation projet de charte du Parc naturel régional du Pilat
Le Parc Naturel Régional du Pilat a engagé la révision de son projet de territoire : la charte du Parc pour 2026-2041. Après de nombreux temps de concertation et des ateliers de co-écriture, le président a adressé une première version du projet de charte qui vous avait été transmise. Il s’agit d’une version martyre qui nous est soumise pour consultation dans un esprit de co-construction.
En effet, les retours que nous allons adresser sur ce document via un fichier-formulaire à renseigner avec nos remarques et contre-propositions avant le 30 juin 2023 alimenteront les débats sur ce projet. Ils permettront de valider un projet de charte plus approprié, lors d’une prochaine réunion du Comité syndical du Parc. Le projet pourra alors être transmis à la Région puis à l’État pour avis. L’ouvrage est donc encore sur le métier.
Après avoir pris en compte les remarques et avis, le fichier formulaire sera transmis au Président du Parc Naturel Régional du Pilat d’ici le 30 juin.
XII - INFORMATIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le maire La secrétaire de séance Vincent DUCREUX Pascale ROCHETIN
Affiché et mis en ligne le 5 septembre 2023 sur www.st-genest-malifaux.fr