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Déliberation - 2023 06 67
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 67)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 203
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-06-67 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX
Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TÉYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET: ACQUISITION PARCELLE AK091 A LA GOUTTE
Monsieur le Maire expose que suite à un rendez-vous en mairie, les héritiers de Mme
Corinne HEYRAUD ont adressé un courrier en date du 14 août 2023 afin de proposer
la vente de la parcelle agricole cadastrée AK 091 à la commune.
Cette parcelle située rue du Violet, à la Goutte, a une contenance de 1930 m°? et est
traversée par les réseaux d’eau potable.
Les vendeurs proposent le prix de 0,50 € le m°?, soit 965 € pour 1930 m°, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE une suite favorable à l’acquisition de la parcelle AK091 au prix de 0,50 € le m? et AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte. notarié étant entendu que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge
de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur Le Maire
[042-214202244-20230901-2023-06-67-DE | Vincent DUCREUX-
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2022