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Déliberation - 092 decision modificative 3 2025 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Déliberation - 092 decision modificative 3 2025 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 092-BF Reçu le 18/12/2025
DÉPARTEMENT DE ARRONDISSEMENT CHARENTE MARITIME DE LA ROCHELLE
COMMUNE DE PUILBOREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Hervé DE BLEECKER, Didier PROUST, Bernadette MARCHAIS, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH, Dominique BOUCARD, Didier BRIAUD, Dominique COUDREAU, Laurent MAURY, Alexandre TILLAUD, Dominique RAMBAUD, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Alain DENAIS, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCOME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER, Daniel JUDAS et Bruno COLOMBE
Étaient absents : Jérôme CATEL (donne pouvoir à Frédérique LETELLIER), Denys SIMON (donne pouvoir à Didier PROUST), Stéphanie CASTELLON (donne pouvoir à Catherine ROY), Ghizlan VAN BOXSOM (donne pouvoir à Josiane GRELLEPOIS), Jean-Marc MANGUY (donne pouvoir à Blandine MÉGRIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 11 décembre 2025
| 25-12-092 : DÉCISION BUGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL |
Monsieur le Maire explique qu’en raison de la réalisation de travaux en régie pour le jardin des sens, et le projet de travaux de voirie sur la rue Fief de la Mare, il est nécessaire de modifier le budget pour réaliser ces projets.
Ainsi, il est proposé de réaliser les modifications suivantes sur le budget principal de 2025 :
Article Intitulé Fonction | Service | Montant DM
61358 Locations autre que matériel roulant 511 StEVU 3 700,00
023 Virement à la section d'investissement 01 AG 176 300,00
TOTAL des dépenses de fonctionnement 180 000,00
Article Intitulé Fonction | Service | Montant DM
73123 TASCOM 01 AG 180 000,00
TOTAL recettes de fonctionnement 180 000,00
Opération Article Intitulé Fonction Service | Montant DM
LS Installation, matériel et 235 Voirie | 2315 outillage technique 845 StVOIRIE 180 000,00
Espaces Autres agencements et L 270 verts 2128 aménagements 511 StEVU 3 700,00
TOTAL des dépenses d'investissement 176 300,00
Délibération n°25-12-092 - Page 1 sur 2 AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 092-BF Reçu le 18/12/2025
Operation Article Intitulé Fonction | Service | Montant DM
Virement de la section de X 021 fonctionnement o1 AG 176 300,00
TOTAL des recettes d'investissement 176 300,00
Vu la délibération n° 25-03-026 relative à l'adoption des budgets primitifs 2025 ; Vu la délibération n° 25-07-055 relative à l'adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal ;
Vu la décision du Maire n° 2025-006 relative à l'adoption de virement de crédits du budget principal ; Vu la délibération n°25-11-085 relative à l'adoption de la décision modificative n°2 du budget principal ;
Il vous est proposé :
> D’APPROUVER la décision modificative n°3 présentée ci-dessus ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE | ABSTENTION DÉPORT
VOTE
22 7
Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Jean-Marc MANGUY, Bruno COLOMBE, Daniel JUDAS et Blandine MÉGRIER
Fait à Puilboreau, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel TRUCHOT Alain DRAPEAU
: Acte rendu exécutoire après sa transmission
au Représentant de l'État le «AR US Î LS
Et sa publication le : JS [A2 i &S
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de
deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai, en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Délibération n°25-12-092 - Page 2 sur 2