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Déliberation - Décision 300
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°300/2022
Service Actions Culturelles
JPB/JC/NC
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Signature avec l'association Escales Danse d’une convention de partenariat pour la diffusion du spectacle « Via Injabulo » le 14 février 2023 à
l'Espace Sarah Bernhardt de Goussainville.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’'attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023, la ville de Gonesse souhaite participer à la diffusion du spectacle « Via Injabulo » prévu le 14 février 2023 à l'Espace Sarah Bernhardt de Goussainvillé,
Considérant la proposition de l'association Escales Danse.
DECIDE
> De signer avec l'association Escales Danse, sise 2 avenue du Mesnil, 95470 Fosses, représentée par Madame Antonella Jacob, en qualité de Présidente, la convention jointe à la présente décision,
> De lui régler la somme de 1 500 € TTC,
> Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2023.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 14 septembre 2022
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : Î g SEP
Pour le Maire et par délégation
La Directriceénérale des Services
—_—_—_ à 2e
Corine TAtt
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise ‘dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
|
2022
Mis en ligne, le : 2 1 SEP. 2022
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idac.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec l'association ESCALES DANSE d'une convention de
Obijet de l'acte : partenariat pour la diffusion du spectacle VIA INJABULO le 14 février
2023 à l'Espace Sarah Bernhardt de Goussainville
2000006000 R UNDER LETTRES 000 SE OI RUU SSD NS DD LOTS DO NORT ROLE NS STARS SNS ASS NOUS RL AU ANS SOS a pee snau es opus esse see sereransunnecesas BROSSE SSSR SSSR URSS SR SSSR RSS SNA RSI ES SSD RER SSSSANASSSeS Sans esssssssssnsaneaunne ses ess ses Sue ses Epsse see sunnnass sos
Date de décision: 14/09/2022
Date de réception de l'accusé 19/09/2022
de réception :
200000402002 00 000 P PES TR 0 DDR ER O SO PSRR D SO PDO SON PSP PUL ARR S RDS EDP LOD URSS SSD PONT ET TER SIT SNUUS STE RER STORES SSSR DO CREER ER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CE EE EE CEE CEE
Numéro de l'acte : 2022DECISION300
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20220914-2022DECISION300-AI
Date 00000900 DO 0004 60 DDR 00 D SSD ONU OO IDD URSS D VOD RONDS SSD ETS SOIN OST STRESS OST NN SPORE NORTON NCNAUNTT TRES 0 FOSSES SSD USERS SR SSSR SSSR SENTE SSSR OS SSI SES RISASRAAA RSS RSS SLR ARS SSSR SAS Se RAS S ns Ssassss ss nsnennssssns
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DU 000000020200 M0 pp en nee se ee een nn ne PDO RDS PRO OR SONO DANS TRS SSSR RS ES PES DAS RDS De SLR RSS SR messes ss es baneeuausessn ÉHRÉÉREREEEREE ER ESEIES SEE EE LES EE SR STARS EEE SES EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : Décision 300.pdf( 99_AI-
095-219502770-20220914-2022DECISION300-AI-1-1_1.pdf)
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