Déliberation - Etat decisions pour CM 140920

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Déliberation - Etat decisions pour CM 140920 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 140920)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/VB/SDS/SJ

Le 3 septembre 2020

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil municipal du 14 septembre 2020

N°232 du 26 juin 2020 : Marché n°18T04 - Construction et réhabilitation du pôle sportif Eugène Cognevaut - Tribune - Lot n°2 : Etanchéité Bardage Métallerie Menuiserie Extérieure Occultation - Avenant n°3 avec la société Clos et Couvert du Bâtiment.

N°233 du 26 juin 2020 : Désignation de la société Picard SARL pour la rédaction d’un bail dérogatoire aux baux commerciaux pour le local du 27 rue de Paris pour un montant de 1 200 € TTC.

N°234 du 26 juin 2020 : Désignation de la SELARL Vaugeois-Rodrigues, Huissiers de Justice Associés, pour la signification d’un courrier, dans le cadre d’une procédure d’infraction au Code de l’urbanisme.

N°235 du 26 juin 2020 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet Lehmann & Alaimo pour représenter et défendre la Ville devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de la requête n°2004086-3.

N°236 du 26 juin 2020 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet Lehmann & Alaimo pour représenter et défendre la Ville devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de la requête n°2004163-3.

N°237 du 26 juin 2020 : Signature avec le Réseau de Santé Opalia d'un protocole de soutien psychologique aux agents de la Mairie de Gonesse en lien avec le Covid-19.

N°238 du 26 juin 2020 : Signature avec le centre de formation CACEF d'une convention relative à une session de formation intitulée Sauveteur secouriste du travail, au bénéfice des agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 1 500 € TTC.

N°239 du 26 juin 2020 : Signature avec la société CartoExpert d'un devis relatif à la formation en ligne QGIS Initiation, au bénéfice des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, pour un montant de 2 580 € TTC.

N°240 du 26 juin 2020 : Signature avec l'organisme Trans-Faire d'une convention pour la formation intitulée Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport au bénéfice d'un agent de la Direction de la Population et de la citoyenneté, pour un montant de 6 825 € TTC.

N°241 du 26 juin 2020 : Signature avec les sociétés SCI 2S FOUKA IMMO, EURO TRANS PRO et STARPHARMA d’une convention de mise à disposition de locaux à titre précaire sis 3 rue des Cressonnières.

N°242 du 29 juin 2020 : Signature avec la SAS Bump's pour la mise en place de prestation Bump-Games dans le cadre du dispositif « ville, vie vacances cet été » sur le terrain sportif du collège Robert Doisneau, du 6 juillet au 28 août 2020 pour un montant de 6 400 € TTC.

N°243 du 29 juin 2020 : Signature avec Les CEMEA Ile de France d’une convention de partenariat pour l’organisation de stages BAFA, formation générale et formation approfondissement en internat.2

N°244 du 29 juin 2020 : Signature avec Madame Boulesteix, formatrice en dermo-cosmétique naturelle d’un devis pour des ateliers de réalisation de produits de cosmétique à personnaliser, qui se sont déroulés le 30 juillet 2020 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 640 €.

N°245 du 29 juin 2020 : Signature avec Scenoconcept, d’un devis pour des Conférences/Ateliers dans le cadre du projet Micro-Folie au centre socioculturel Louis Aragon, entre juillet et août 2020 pour un montant de 1 500 €.

N°246 du 29 juin 2020 : Signature avec Monsieur Sakharov, artiste, d’un devis pour la conception, l’animation et l’encadrement d’ateliers de découverte Fablab au minilab Micro-Folie du centre socioculturel Louis Aragon, entre juillet et août 2020 pour un montant de 3 220 €.

N°247 du 30 juin 2020 : Marché n°2020S16 - Contrats de maintenance et d’assistance des logiciels de la société Starxpert.

N°248 du 2 juillet 2020 : Marché n°18S02-MS5 - Marché subséquent relatif aux missions de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique (CT) pour l'aménagement d'un cabinet médical dans l'ancien café-restaurant "Désirée".

N°249 du 1er juillet 2020 : Signature avec la société Magnum d'un devis pour la mise à disposition d'un système de captation vidéo et de retransmission en ligne de la séance d'installation du Conseil municipal à la salle Jacques Brel, le 3 juillet 2020 pour un montant de 3 780,92 € TTC.

N°250 du 1er juillet 2020 : Signature avec le cirque Reno d'un devis pour des stages de découverte des arts du cirque, du 15 juillet au 28 août 2020 dans le cadre du dispositif « Eté 2020 à Gonesse » pour un montant de 21 000 € TTC.

N°251 du 1er juillet 2020 : Signature avec la société AIR'NETT Propreté et Métiers Associés, d'un devis pour l'entretien des parties communes du 51 - 55 rue de Paris pour un montant de 338,04 € TTC.

N°252 du 1er juillet 2020 : Signature avec la société Michael Page d’une proposition d’accompagnement pour le recrutement d’un Directeur Général des Services (H/F).

N°253 du 2 juillet 2020 : Signature avec l'association No MaD d'une convention pour l'organisation d'ateliers danse, du 13 au 18 juillet 2020 dans le cadre du dispositif « Ecole et Vacances cet été », pour un montant de 1 200 € TTC.

N°254 du 9 juillet 2020 : Signature avec Just Exist d'un devis pour des ateliers d'initiation artistique dans le cadre des animations Eté 2020 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 500 €.

N°255 du 9 juillet 2020 : Signature avec la société Orpimento d'un devis relatif à la restauration de deux œuvres d'art, provenant de l'ancien cinéma pour un montant de 26 563,20 € TTC.

N°256 du 9 juillet 2020 : Signature avec la société ITEM d'une proposition financière relative à la réalisation d'une étude technique pour la création de pistes cyclables pour un montant de 28 320 € TTC.

N°257 du 9 juillet 2020 : Signature avec l'association Loca'rythm d'une convention de gestion pour un appartement type T3, sis 1 place Marc Sangnier à Gonesse.

N°258 du 9 juillet 2020 : Signature avec la société Hobart d'un contrat de maintenance pour le matériel de cuisine, installé à la salle Jacques Brel pour un montant de 5 606,09 € TTC.

N°259 du 9 juillet 2020 : Signature avec Madame Montoya, sophrologue, d'un devis pour six conférences - ateliers entre septembre et décembre 2020 à l'Espace Vie Sociale pour un montant de 1 248 €.

N°260 du 15 juillet 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot 2 : Ravalement - Avenant n°2 avec la société Peinteco.3

N°261 du 15 juillet 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot 5 : Menuiseries Bois Extérieures et Intérieures / Devanture Vitrine Boutique - Avenant n°2 avec la société NP2D.

N°263 du 21 juillet 2020 : Marché n°18S02-MS6 - Marché subséquent relatif aux missions de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique (CT) pour la réhabilitation des immeubles des n°13 à 19 de la rue du Général Leclerc.

N°264 du 21 juillet 2020 : Marché n°18S02-MS4 - Marché subséquent relatif aux missions de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique (CT) pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux.

N°265 du 21 juillet 2020 : Signature avec Ana Oliveira, auto entrepreneur d'un devis pour des stages de danse et zumba, du 3 au 28 août 2020 dans le cadre du dispositif « Eté 2020 à Gonesse » pour un montant de 2 000 € TTC.

N°266 du 21 juillet 2020 : Signature avec la FFME Ligue d'Ile de France d'un devis pour la mise à disposition d'un mur d'escalade avec un éducateur sportif, afin de proposer des séances d'escalade du 16 au 27 juillet 2020 dans le cadre du dispositif « Eté 2020 à Gonesse », pour un montant de 5 640 €.

N°267 du 21 juillet 2020 : Signature avec Madame Julianna Bilien, diététicienne d'un devis pour des ateliers diététiques dans le cadre du dispositif "vacances apprenantes - volet ludo-éducatif" pour un montant de 200 €.

N°268 du 21 juillet 2020 : Rétrocession d’une concession funéraire.

N°269 du 21 juillet 2020 : Signature avec l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) d’un contrat pour la coproduction du projet artistique «Code Source Chapitre 1» de la compagnie Randièse du 10 au 28 août 2020 pour un montant de 7 500 € TTC.

N°270 du 21 juillet 2020 : Signature avec la compagnie Randièse d’un contrat de prestation pour des ateliers vidéo du 17 au 21 août 2020 dans le cadre du dispositif « Ecole et Vacances cet été » pour un montant de 1 500 € TTC.

N°271 du 21 juillet 2020 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée SELARL Horus Avocats, au titre d’une consultation juridique portant sur la rédaction des actes relatifs au Conseil municipal et à la constitution et l’organisation des instances et commissions règlementaires.

N°272 du 23 juillet 2020 : Marché n°20S01 - Prestation de service de personnel intérimaire paramédical pour la ville de Gonesse avec l'entreprise Select T.T.

N°273 du 23 juillet 2020 : Marché n°20S10 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre de loisirs des Gavroches.

N°274 du 23 juillet 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°10 : Métallerie / Serrurerie - Avenant n°1 avec la société Serrurerie Moderne.

N°276 du 28 juillet 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°01 : Démolitions/gros œuvre & VRD - Avenant n°8 avec la société SRMG.

N°277 du 28 juillet 2020 : Marché n°18T04 - Construction et réhabilitation du pôle sportif Eugène Cognevaut - Tribune - Lot n°2 : Etanchéité Bardage métallerie Menuiserie Extérieure Occultation - Avenant n°4 avec la société Clos et Couvert du Bâtiment.

N°278 du 27 juillet 2020 : Signature d'un contrat de prestation de service avec Madame Bouchet, pour des ateliers de pratique philosophique, de septembre à décembre 2020 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 480 €.4

N°279 du 27 juillet 2020 : Signature avec l'Association Musulmane de Gonesse d'une convention d'objectifs et de moyens relative à l'occupation du complexe sportif Raoul Vaux le 31 juillet 2020.

N°280 du 4 août 2020 : Signature d'un devis de la société Clôture Environnement pour la pose d'un pare- balles en lisière du golf pour un montant de 6 398,40 € TTC.

N°281 du 4 août 2020 : Cession à la société Urbacar du véhicule immatriculé BA-147-TV.

N°282 du 7 août 2020 : Marché n°17T07 - Travaux bâtiments 29 - 51et 55 rue de Paris - Lot n°5 - Avenant n°3.

N°283 du 6 août 2020 : Signature avec la compagnie Didier Delcroix - Théâtre Uvol, d'un devis pour l'enregistrement de voix dans le cadre de la création d'un jeu d'énigmes dans la salle d'exposition du Centre de Ressources en Histoire de l'Education pour un montant de 500 €.

N°284 du 6 août 2020 : Signature avec l'agence Point de Fuite d'un devis pour la conception graphique d'un livre consacré au patrimoine éducatif dans le cadre du chantier des collections de l'espace de préfiguration du Musée de l'Education pour un montant de 6 614,85 € TTC.

N°285 du 6 août 2020 : Signature avec l'agence Point de Fuite d'un devis pour la conception graphique d'un dépliant pédagogique pour la rentrée 2020 pour un montant de 2 088 € TTC.

N°286 du 11 août 2020 : Signature avec la société SN Leblanc Scénique d'un contrat d'une durée de 5 ans pour la maintenance des équipements de la salle Jacques Brel pour un montant de 4 140,00 € TTC

N°287 du 11 août 2020 : Signature avec la compagnie Oposito-Le Moulin Fondu d'une convention de partenariat pour l'organisation de deux spectacles le 2 octobre 2020 sur le parvis de la salle Jacques Brel dans le cadre de l'ouverture de la saison culturelle 2020-2021.

N°288 du 18 août 2020 : Signature d’un devis avec la société Arnault Diffusion pour l’achat et la pose de film sur vitrage dans les bureaux de la reprographie pour un montant de 316,92 € TTC.

N°289 du 28 août 2020 : Signature avec l’association Scopitone et Cie d’un contrat pour des spectacles ZE CONTES : «Cendrillon» et «Le vilain p’tit canard» du 1er au 4 décembre à la Micro-Folie pour un montant de 12 804,06 € TTC.