Déliberation - 11.Autorisation de programme d investissement et des credits de paiement Operation de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard

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Déliberation - 11.Autorisation de programme d investissement et des credits de paiement Operation de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 11.Autorisation de programme d investissement et des credits de paiement Operation de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ville d:vtrllers.-le.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

N°11 /Finances

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

Autorisation de programme d'investissement et des crédits de paiement - Opération de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard

Le vendredi 28 mars 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH , Mme Véronique CHAINIAU ~ M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, Mme Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA , Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN. Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA , M. Cémil YARAMIS, M . Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBORRA , Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Christian BALOSSA par M. Jean-Louis MARSAC , M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBO RRA

Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALI BA

Absent:

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les communes de plus de 3 500 habitants de recourir aux autorisations de programmes pour les opérations d'investissement pluriannuelles.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu ' à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couve1iure des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

1 I 3ville de~s ... fe.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Madame la Maire explique que constitue un programme à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face .

Madame la Maire rappelle que la Ville de Villiers-le-Bel a souhaité poursuivre le

renouvellement urbain dans l'Est du qua11ier de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM), le quartier du Puits-La-Marlière (PLM) et celui du Village. Ces sites sont inscrits en totalité ou pour partie dans la liste des quai1iers prioritaires et bénéficient à ce titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine.

A ce titre, le Comité d'Engagement de l'ANRU du 19 juillet 2019 a validé le financement de plusieurs interventions sur les groupes scolaires : construction d'un nouveau groupe scolaire au Village, restructuration des groupes scolaires Langevin-Rousseau et Henri Wallon, démolition-reconstruction du restaurant scolaire de l'école maternelle Kergomard.

Afin de répondre aux besoins dans le quartier du Village, la commune a engagé le projet de construction d'un nouvel équipement scolaire : le groupe scolaire Maurice Bonnard. Ce nouvel établissement, situé rue Louis Demolliens, sur le site d\m ancien centre de loisirs démoli, deviendra un équipement urbain majeur. Son emplacement, sur la frange nord du Village, a été choisi pour son espace extérieur important et son adaptation à un environnement en mutation.

Considérant les caractéristiques, la nature et l' importance de l' opération de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard, Madame la Maire propose d' utiliser ce dispositif d'autorisation de programme et de crédits de paiement. A titre d' information, est indiquée dans le tableau joint la dépense li ée au fonctionnement sur cette opération (assurance dommages-ouvrage).

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,

VU le décret n°2005-166 l du 27 décembre 2005, notamment en son article 4,

VU l' avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,

DECIDE de réaliser l' opération de construction du nouveau groupe scolaire Maurice Bonnard dans le cadre d'une autorisation de programme et de crédits de paiement,

2 1 3ville de ~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

FIXE le montant de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l' opération de construction du nouveau groupe scolaire Maurice Bonnard conformément à l' annexe 1 jointe à la présente délibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance, Madame la Maire,

M. Allaoui HALIDI Mme Djida DJALLALI- CHTACH

Publication le : 0 8 AYR 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AVR 2025

3 1 3ANNEXE 1 - Conseil Municipal du 28 Mars 2025

Autorisation de programme : GROUPE SCOLAIRE MAURICE BONNARD

DETAIL DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DETAIL DES DEPENSES DÉJÀ EFFECTUEES AU COURS DES EXERCICES PRECEDENTS POUR CETTE OPERATION ne

LIBELLE Nature TOTALHT TOTAL TTC Réalisé au 31/12/2019 réalisé au 31/12/2020 réalisé au 31/12/2021 réalisé au 31/12/2022 réalisé au 31/12/2023 réalisé au 31/12/2024

Etude programmiste 2031 - € 16 956,00 € 18 882,00€ 20412,00€ 7 200,00 € - €

Concours architecte 2031 - € - € 2 880,00 € 86109,20€ 960,00 € - € € € € €

Honoraires MO 2031 - € - € - € 12 703,00€ 538 499,37 € 239 357,13€ €

Honoraires SPS 2031 1 399 371,44 € 1 679 245, 73 € - € - € - € 3 360,00€ 312,00 € 7 499,10€ 230 000,00 € 370 000,00€ 50 000,00€ €

Honoraires CT 2031 - € - € - € - € 5 429,60 € 4131,86€ €

Honoraires autres AMO 2031 - € - € 8 542,50 € 16 747,50€ 13 200,00 € 7 440,00€ €

Etudes géotechniques 2031 375,00€ - € 15 513,47 € - € - € 2 736,00€ € € € €

Frais d'insertion 2033 3 870,00 € 4 644,00€ - € 1188,00 € 1188,00 € 324,00€ 648,00 € 1296,00 € € € €

Travaux de construction 2315 14 142 468,13 € 16 970 961, 75 € - € - € - € - € - € 320 961,75 € 3 050 000,00 € 9 800 000,00 € 3 800 000,00 €

divers imprévus 3% coût travaux 2315 416 250,00 € 499 500,00€ - € - € - € - € - € - € 91500,00 € 294 000,00 € 114 000,00€ €

Branchements 2313-2128 71175,02 € 85 410,02 € - € - € - € - € - € 5 410,02€ € 80 000,00 € € €

ETUDES ET TRAVAUX (dont révision de prix et aléas) 16 033 134,58 € 19 239 761,50 € 375,00€ 18144,00 € 47 005,97 € 566 2 8 1, 3 964 000,00 €

Mobilier 2184 € € € €

Cylindres électroniques 2135 € €

Acquisition terrain 2138 150 000,00 € 180 000,00 € 180000,00€

EQUIPEMENT 150 000,00 € 180 000,00€ € - € € 180000,00€ € €

TOTAL DES DEPENS ES [ 16 183 134,58 € ·'; 19 419 761,50 € 375,00 € 18 144,00 ( 47 005,97 € 139 655,70 € 566 248,97 € 768 831,86 € 3 371500,00 € 10 544 000,00 € 3 964 000,00 € - € --------~ --~~-- --- -- - , __ -- ------ - - -- - - - - -· -

Subvention Etat-ANRU 1321

Conseil départemental 1313

Conseil Régional 1323

CARPF 1328

DSIL 1347

DPV 2018 1321

CAF

Avances 238

TOTAL DES RECEITES

Solde 1

FCTVA

RESTE A LA CHARGE DE LA VILLE

Pour information : dépenses de fonctionnement

LIBELLE Nature TOTALHT

Assurance dommages-ouvrage 6162 141424,68 €

Charges 614

TOTAL

!Gestion transitoire

6 856 921,17 € 1 371 384,23 € 914 256,15 € 914 256,15 € 914 256,15 € 2 742 768,49 €

2 500 000,00 € 241187,78€ 615 277,78€ 518 534,22 € 875 000,00€ 250000,22 €

1 000 000,00 € 400 000,00€ 500 000,00 € 100000,00 €

2 620 240,33 € 332 179,38 € 155 078,05 € 1 230 555,55 € 902 427,35 €

€

800 000,00€ ' 240 000,00€ 120 000,00 € 280 000,00€ 160 000,00€

270 000,00 € 135 000,00 € 135 000,00€

- €

~ € ( - € - € 1 703 563,61 € 1550521,98 ( 3 160 089,48 ( 3 090 217,72 € 1290000,00 € 3 252 768, 71 €

5 372 600,00 € - 375,00 € - . 18144,00 € - 47 005,97 € - 139 655,70€ 1 137 314,64 € 781690,12€ - 211410,52 € - 7 453 782,28 € - 2 674 000,00 € 3 252 768,71€

3 185 617,68 € € 61,52 € 2 976,34 € 7 710,86€ 22 909,12 € 92 887,48 € 126119,18€ 553 060,86 € 1 729 637, 76 € 650 254,56 €

2 186 982,32 € 375,00 € 18 082,49 € 44 029,63 € 131 944,84 € - 1160 223,76 € - 874 577,60 € 85 291,34€ 6 900 721,42 € 944 362,24 € - 3 903 023,27 €

TOTAL TIC réalisé au 31/12/2019 réalisé au 31/12/2020 réalisé au 31/12/2021 réalisé au 31/12/2022 réalisé au 31/12/2023 réalisé au 31/12/2024 2025 2026 2027 2028

169 709,62 € '

VU et ANNEXE

à la délibération du Conseil Municipal

en date, du

1 ~8 MARS -202]

169 709,62 €

Madame la Maire

DJida DJA LALl·TECHTA