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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 186 Savoir Rouler a velo Demande subvention a Generation velo)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240705-14754A-DE-1-1 en date du 17/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-186
DEL-2024-186
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
17 JUIL. 2024
Déposée en
Préfecture le
17 JUIL. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 5 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le cinq du mois de juillet à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni à l'hôtel Rivage - 33 avenue du Petit Port à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Magali MUGNIER à Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Charlotte JULIEN, Catherine MERCIER- GUYON
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
SAVOIR ROULER A VÉLO - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE GÉNÉRATION VÉLO
Vu la compétence du Grand Annecy en matière d’aménagement de l’espace communautaire et notamment en charge d’organisation de la mobilité ;
Vu la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil n° D-2020-277 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire, et notamment son article 4.5 lui permettant de « Solliciter l'attribution de toute subvention, quel que soit sa nature ou son montant, auprès de toute personne morale de droit public ou privé au bénéfice du Grand Annecy et de conclure, le cas échéant, les conventions qui s'y rattachent » ;
Vu la charte d’engagement de la collectivité dans le programme Génération Vélo ;
Le comité interministériel à la sécurité routière déploie, à l’échelle nationale, le dispositif Savoir rouler à vélo, en lien avec les ministères des Sports, de l’Education nationale et de la Jeunesse. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240705-14754A-DE-1-1 en date du 17/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-186
En effet, l’apprentissage du vélo, dès le plus jeune âge, est un enjeu primordial identifié dans la loi d’orientation des mobilités pour pérenniser son usage à l’âge adulte comme un moyen de transport durable au quotidien.
Pour participer à la généralisation de l'apprentissage du vélo chez les enfants, le programme Génération Vélo, porté par la FUB (Fédération des usagers de la bicyclette), soutient financièrement le déploiement du dispositif Savoir rouler à vélo. Il est éligible aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le dispositif Savoir rouler à vélo permet aux enfants âgés de 6 à 11 ans de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo en vue de l’entrée au collège. Il s'agit d'une démarche en 3 étapes (10 heures de formation au minimum) :
- Savoir pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo,
- Savoir circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé, afin de savoir rouler en groupe, - Savoir rouler à vélo : circuler en situation réelle, pour apprendre à rouler en autonomie sur la voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.
Dans le cadre de sa politique cyclable et en réponse aux engagements pris dans le Schéma Directeur Cyclable approuvé le 30 juin 2022, le Grand Annecy a pour objectif de déployer le Savoir Rouler à Vélo.
Le Grand Annecy a réalisé un diagnostic afin d’étudier la faisabilité technique et financière ce programme en lien avec les écoles et les communes.
Le déploiement du dispositif pour l’année scolaire 2024/2025 sera confié à la SPL Agence Ecomobilité, le Grand Annecy assurant l'avance des fonds et les demandes de subventions auprès de Génération Vélo.
Un bilan de la démarche sera réalisé à la fin de l'année scolaire 2024/2025. Le dispositif prendra fin au plus tard au 30 juin 2025, ou avant cette date dans le cas où l’Etat mettrait fin au programme de financement Génération Vélo.
Il est proposé de solliciter les subventions (50 %) au titre du programme Génération Vélo pour un volume d’actions estimé à 70 000 € HT, financé et prévu au budget primitif 2024 de l’AP198 cyclable, au titre de l’année scolaire 2024/2025.
LE BUREAU DECIDE :
- d’autoriser la Présidente à solliciter les subventions auprès de Génération Vélo pour un volume d’actions estimé à 70 000 € HT, au titre de l’année scolaire 2024/2025 ;
- d’autoriser la Présidente à solliciter toute autre subvention pour les projets visés dans la présente délibération ;
- d’autoriser la Présidente à signer la charte d’engagement de la collectivité dans le programme Génération Vélo ;
- d'autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240705-14754A-DE-1-1 en date du 17/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-186
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
La Présidente,
Frédérique LARDET.