Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 Savoir rouler a velo Convention 2024 2027 avec
Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 21 DISPOSITIF SAVOIR ROULER A V
Déliberation - 2023 130 Demande de subvention Generation Velo pou
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 186 Savoir Rouler a velo D
unknown - AM 2024 002 Savoir Rouler a Velo parking halle aux
Arrêté - Arrete 045 2024 Savoir Rouler a Velo
Déliberation - 41 2024 Annexe Convention Savoir Rouler A Velo 202
Déliberation - Financement du stage Savoir Rouler A Velo dans le
Déliberation - DEC 2025.097 savoir rouler a velo
Déliberation - 14 2025 Montpellier Mediterranee Metropole –Savoir
Déliberation - 07 Savoir Rouler a Velo 2024 Demande de subv Generation Velo
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Savoir Rouler a Velo 2024 Demande de subv Generation Velo)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L O7
VILLE DE ID : 034-213401235-20240207-DELIB24020507-DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 30
Date de la convocation : 26 Janvier 2024
N° 24.02.05.07
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 du mois de Février, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M.
ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE
CHAMBRUN, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme GUITARD, M.
N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M.
THIRY, Mme DAMAIS M. LECOO, M. TALBOT, M. MICHEL
ABSENTS : M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme ANDRIEU en faveur de Mme DE LAMOTTE
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Promouvoir la mobilité durable
SAVOIR ROULER A VELO !
PROGRAMME « GENERATION VELO »
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur David BELENUS, adjoint aux Mobilités, à l’Ecologie, à la Biodiversité, et à la Transition
Energétique, rapporteur, rappelle aux membres de l'Assemblée l'engagement de la ville de JUVIGNAC
pour la promotion des déplacements doux et actifs dont un des axes consiste à sensibiliser les
juvignacois de tous âges et notamment les plus jeunes, au travers une politique d'éducation routière ambitieuse, qui s’inscrive dans la durée.
Dans ce cadre, la ville de JUVIGNAC propose depuis 2023 à l’ensemble de CM2 de la commune, le
programme national « SAVOIR ROULER A VELO !». Ce programme comprend une formation complète de
10 heures, donnant lieu à une attestation, répartie en trois (3) blocs d'apprentissage :
Bloc 1 - SAVOIR PEDALER : maîtriser les fondamentaux du vélo
Bloc 2 - SAVOIR CIRCULER : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le SG
ID : 034-213401235-20240207-DELIB24020507-DE
Bloc 3 - SAVOIR ROULER A VELO : circuler en situation réelle
Cette formation a pour ambition de :
o Rendre les enfants autonomes à vélo dans leurs déplacements quotidiens,
o Leur permettre de pratiquer une activité physique régulière,
o Les inciter à se déplacer de manière écologique, économique et en toute sécurité.
LE PROGRAMME « GENERATION VELO »
« Génération Vélo » est un programme porté par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et
SOFUB (filiale de la FUB); éligible aux certificats d'économies d’énergie (CEE) et destiné à développer et
encourager le déploiement du Savoir Rouler (SRAV) à Vélo dans les écoles.
Ce programme subventionne les interventions SRAV à hauteur de 50% de co-financement, sur la base
d’un coût moyen estimé par les services de l'Etat à 80 € par enfant, et avec un plafond d'aide fixé à 850€
de subvention par classe.
Le projet de JUVIGNAC remplit les exigences du programme en ce qu'il fait appel à un partenaire
externe pour prodiguer la formation.
Ainsi, la ville de JUVIGNAC peut prétendre à une subvention de 5 640€, correspondant à 50% du
montant total de formation estimée à 11 280€ pour 141 élèves de CM2.
En obtenant cette aide de « Génération vélo », s’ajoutant au dispositif de subvention de la Métropole
déjà acquis, JUVIGNAC cumulera 80% de co-financement de l’édition « Savoir rouler à vélo » 2024.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER la demande de subvention auprès de Génération Vélo pour un montant de 5 640€,
correspondant à 50% du montant total de formation estimé à 11 280€ pour 141 élèves de CM2.
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2024.
D'AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 30
Contre : O
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr