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Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5m046t56crc439r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2016 à 20H00.
Présents: M. LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints
au Maire, M. BERTRAN Michel, M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine,
Procuration : M. D’AGRO Jérémy à Mme ALLANIC Amandine.
Secrétaire de séance : Mme DIMON Nadine
Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire
L: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’élection partielle qui doit intervenir sur la Commune d’Ansignan le 16 octobre 2016, suite au décès de son Maire, une nouvelle composition du Conseil Communautaire doit être déterminée avant cette échéance. La composition de celui-ci est portée à 42 titulaires et 18 suppléants. Le Conseil Municipal décide de donner, à l’unanimité, un avis favorable à la nouvelle répartition des sièges au Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes qui demande aux communes adhérentes de délibérer pour la 23°" modification des statuts concernant : modification compétence obligatoire : Développement économique ajout : « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la 23°" modification des statuts de la CCAF.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le reversement par le SYDEEL66 à la commune du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), déduction faite de 4 % correspondant aux frais de gestion, de contrôle et de recouvrement à compter de l’année 2017.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité présenté par le Service d’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales (S.P.A.N.C. 66).
Le contrat de mise à disposition d’une ATSEM conclu avec le Centre de Gestion 66 venant à échéance, il est mis en place une nouvelle convention pour la période du 1° septembre 2016 au 31 août 2017. Voté à l’unanimité.
Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin
Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.fr