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Compte-Rendu - 5upit5e7jc3iif3
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5upit5e7jc3iif3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MERCREDI 03 JUIN à 20H15.
Présents: Mr LEMOINE Christian, Mme ALLANIC Amandine, Mr FOUSSAT Philippe,
Adjoints au Maire, Mrs BERTRAN Michel, CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine.
Absent excusé : Mr D’AGRO Jérémy
Secrétaire : M. FOUSSAT Philippe
Sous la présidence de CAILLENS Bernard, Maire
1. Un contrat de bail commercial à usage de débit de boissons a été conclu entre la Commune et Mme Géraldine DUSSAUT. Situé à la salle dite « Bar du Foyer Rural », il prend effet à compter du 15 juin 2015 pour une durée de un an : voté à l’unanimité
2. Convention entre le SIVOM du Rivesaltais et de l’Agly et chaque commune membre pour la participation financière aux diverses dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cette convention a été approuvée à l’unanimité
3. Afin de régulariser la convention passée entre la Société ERDF et la Commune autorisant ladite société à poser un coffret sur la parcelle cadastrée section B n° 90, rue du ruisseau, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitudes auprès de la SCP
BERTRAND-GOUVERNAIRE-MARTY, Office Notarial à MILLAS.
4. La Décision Modificative n°01 pour une augmentation de crédits au compte 165 (remboursements de cautions) est approuvée à l’unanimité.
5. Installation de compteurs électriques aux garages communaux : il a été sollicité une aide au titre de la Dotation Parlementaire : voté à l’unanimité
Le Maire,
B. CAILLENS
Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin
Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.fr