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Déliberation - 2024 86 URBA Cession de la parcelle AD 393 tampon
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 86 URBA Cession de la parcelle AD 393 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
VILLE DE CYSOI
LAS le 08/01/2025 S
L07
ID : 059-215901687-20241223-2024 86-DE
Délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 2024
LE co) KL) Cysoing
Nomenclature : 3.2
2024/86
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni à la suite de la convocation en date du 17 décembre deux mille vingt-quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absents : 3
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir DUBOIS Marion), THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal}, BOGAERD Eric (pouvoir DUMORTIER Benjamin), LESY Denis (pouvoir SILVESTRI Antoine), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE Adeline (pouvoir CASTEL Sylvie), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etaient absents : ROBIL Raphael, FIQUET Alain et LEÉFEBVRE Ludovic.
POINT N°28 : Cession de la parcelle AD 393
Monsieur le Maire rappelle aux membres de 1” Assemblée la délibération du 27 mars 2007 par laquelle le Conseil avait décidé de vendre les parcelles B 2439 et B 2440 qui correspondaient à l’emprise d’un ancien chemin communal aux riverains voisins. Cet ancien chemin qui démarrait de la rue du 14 juillet et aboutissait à une propriété privée n’avait plus d’usage et étant donné qu’il longeait deux propriétés privées, le Conseil avait décidé de vendre aux propriétaires concernés les parcelles correspondantes.
L’une des parcelles, la B 2439 d’une contenance de 74 m2 a bien été vendue au tarif décidé par le Conseil de 20€ le mètre carré. En revanche, la parcelle B 2440 ne l’a pas été.
Etant donné que les références cadastrales ont été changées et que le propriétaire riverain de l’ancienne parcelle B 2440 d’une contenance de 87 m2 a également changé, il est nécessaire de solliciter l’accord du Conseil.
Le considérant, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D'’autoriser la vente de la parcelle B 2440 devenue AD 393 d’une contenance de 87 m2 à Madame Bénédicte TERRYN DUPONT et Monsieur Eric TERRYN propriétaires riverains au prix de 20€ le mètre carré pour un total de 1 740€, étant précisé que Madame et Monsieur TERRYN supporteront les frais d’acte correspondants,
- De confier à Maître Herlem la rédaction de l’acte de cession
correspondant, Envoyé en préfecture le 08/01/2025
= Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 059-215901687-20241228-2024 86-DE
7
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet acte Et TENSEMDIE Us documents afférents.
Vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux | mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.