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Déliberation - 2024 87 URBA Acquisition de parcelles en vue de renforcer loffre de station
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 87 URBA Acquisition de parcelles en vue de renforcer loffre de station)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
VILLE DE CYSOI TS. préfecture le PTS 6 LOF
ID : 059-215901687-20241223-2024 87-DE
Délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 2024
Æ cysoi LI Cysoing
Nomenclature : 3.1
2024/87
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni à la suite de la convocation en date du 17 décembre deux mille vingt-quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absents : 3
Étaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir DUBOIS Marion), THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Éric (pouvoir DUMORTIER Benjamin), LESY Denis (pouvoir SILVESTRI Antoine), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE
Adeline (pouvoir CASTEL Sylvie), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etaient absents : ROBIL Raphael, FIQUET Alain et LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°29 : Acquisition de parcelles en vue de renforcer l’offre de
stationnement du centre-ville
Monsieur le Maire partage avec les membres de l’Assemblée le souhait d'augmenter l’offre de stationnement en hypercentre. Cela permettrait non seulement de conforter le fonctionnement du commerce dans ce secteur, renforçant ainsi la redynamisation engagée avec les travaux d’aménagement récemment entrepris en centre-ville, d’améliorer encore l’attractivité de la Ville mais également d'améliorer le confort des usagers et des riverains. A plus long terme, créer des parkings pourrait même permettre d’aménager certaines poches de stationnements existantes afin de fluidifier tout en la sécurisant la circulation automobile.
Il confirme que certaines propriétés autorisent un accès en cœur d’îlot facilement aménageable en parking. Un regard attentif sera porté aux fonciers éventuellement mobilisables correspondants aux attendus ci-dessus. Le recours à la préemption pourra, dès lors, être actionné avec l’accord de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAUT titulaire du droit et l’acquisition pourra être faite soit directement par la Commune soit avec un portage foncier avec l’aide de l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts de France.
Monsieur le Maire explique que les EPF sont des acteurs essentiels et reconnus de la chaîne du recyclage foncier puisqu'ils contribuent à mobiliser du foncier notamment pour répondre aux enjeux de revitalisation. Le cœur de métier des EPF consiste à « porter » c’est-à-dire acquérir puis gérer (sécurité, gardiennage...) et éventuellement à pré-aménager (déconstruction, dépollution...) le foncier en amont de la réalisation de projets d’aménagement, avant de le rétrocéder à la collectivité ou à l’opérateur qu’elle aura mandaté, dans le cadre d’une convention. Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Le considérant, le Conseil Municipal décide, à l’ud pet PTT
possibilité d’acquérir un foncier répondant aux attendus |\15:059-215901687-20241223-2024 87-DE ou avec l’aide de l’EPF Hauts de France.
Vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
= _— ee
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.