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Déliberation - EPF acquisition de parcelles
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - EPF acquisition de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 26 octobre 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
3.1
2022/082
L’an deux mille vingt-deux le 26 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 18 octobre 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, BOGAERD Eric (à partir de 20 heures), THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEFEBVRE Ludovic, JANVIER Dominique
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : CASTEL Sylvie (pouvoir LUCHIER Catherine), BOGAERD Eric (pouvoir ROBIL Raphaël jusqu’à 20 heures), MINET Denise (pouvoir Pascal BOILEAU), DEVILDER Marin (pouvoir DUMORTIER Benjamin), FREMAUX Céline (pouvoir DUBOIS Marion), CORNE Adeline (pouvoir VIAU Gaelle), SILVESTRI Antoine (pouvoir LESY Denis), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), LEQUIEN Valéry (pouvoir LEQUIEN Ludovic),)
POINT N° 16 : E P F : acquisition du foncier suite convention opérationnelle Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a signé avec l’Etablissement Public Foncier une convention opérationnelle « CYSOING CENTRE VILLE » en vue du portage financier du foncier du secteur situé à l’arrière du Collège privé Notre Dame en vue de la réalisation d’un projet mixte équipement/habitat sur les parcelles en cœur d’îlot.
La convention, d’une durée de 5 ans à compter de mai 2016, étant, depuis le 25 mai 2021, parvenue à échéance, il appartient ainsi que convenu dans la convention, à la commune de se porter acquéreur des parcelles acquises, pour nous, par l’E P F. Pour ce faire, l’établissement, contacté à cet effet, annonce que le foncier constitué des parcelles :
AC 128,129,130,131,132,133,134 pour un total de 15 032m2.
S’élève à 1 256 451.89 compte tenu des prix et indemnités payés lors des acquisitions, des charges supportées par l’EPF pendant la durée de détention des immeubles, des frais accessoires lies à la cession des biens par l’EPF.
Le considérant, il est proposé au conseil municipal d’accepter l’acquisition des parcelles acquises par l’EPF dans le cadre de la convention opérationnelle, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à cet effet et de l’autoriser à envisager, avec l’EPF, en cas d’accord de cet établissement, le paiement échelonné de cette acquisition selon les modalités définies par l’EPF, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents à ce type d’opération sont à la charge de la commune.
Vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 3 Messieurs LEQUIEN, LEFEBVRE, JANVIER
Le Maire, le Secrétaire Signé le 28/10/2022 signé le 28/10/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication