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Déliberation - del2025 136 tarifs secours sur pistes saison 2025 26
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 136 tarifs secours sur pistes saison 2025 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025 CS
L
6
Publié
le
ID
: 074-217400852-20251127-DEL2025136-DE
Ne
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
RUrIO
4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
NOVEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: APPROBATION
DES
TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
SAISON
2025-2026
DEL2025-136
Rapporteur
: François
BARBIER
Vu
l’article
L.2321-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
aux
communes
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
s'effectue
sur
le
territoire
communal,
le
remboursement
des
frais
de
secours.
Pour
la
saison
2025-2026,
Monsieur
Belin
propose
d'appliquer
le
remboursement
des
frais
de
secours
sur
les
pistes
de
ski
à
l'occasion
d'accidents
consécutifs
à
la
pratique
du
ski
alpin
et
assimilé,
selon
les
montants
suivants
:
Sur
les
domaines
skiables
alpin
et
nordique
durant
la
période
d'ouverture :
PISTES
BALISEES :
Tarifs
Tarifs
2024-2025
2025-2026
à
e
1
"
:
"
=
=
"
.
1€
catégorie
:
bas
de
piste -
Front
de
neige
(petits
soins
/
74,00€
75,00€
accompagnement) 2ème
catégorie
: zone
À
-
Zone
rapprochée
Domaines
alpin
et
nordique
: «
zone
basse
»
(Les
Loyers,
baby
du
Nivorin)
248,00
€
ESUOGE
3ème
catégorie
: zone
B
- Zone
éloignée
Domaine
alpin
«
zones
hautes
»
(secteur
Montjoie,
Roselette,
430,00
€
435,00€
Tierce,
Hauteluce)
are
catégorie
: zones
exceptionnelles
(hors-pistes
du
domaine
806,00
€
810,00€
skiable) - Taux
horaire
pisteur
secouriste
59,00
€
60,00€
- coût/heure
dameuse
(dont
pisteur
secouriste)
218,00
€
220,00€
- coût/heure
scooter
(dont
pisteur
secouriste)
86,00
€
87,00€ Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
SO
TRANSPORT
EN
AMBULANCE :
(Marché
avec
la
SARL
Ambul
ID:
074-217400852:20251127-DEL2025136-DE
prestations
de
transport).
Tarifs
Tarifs
2024-2025
2025-2026
Du
bas des
pistes
vers
le
Cabinet
Médical
des
Contamines-
256,00
€
260,00€
Montjoie Du
bas
des
pistes
vers
le
Cabinet
Médical
de
St
Gervais-
268,00
€
270,00€
les-Bains Bas des
pistes
vers
l'hôpital
de
Sallanches
334,00
€
340,00€
De
la
DZ
des
Bois
vers
l'hôpital
de
Chamonix
200,00
€
200,00€
De
la
DZ
des
Bois
vers
l'hôpital
de
Sallanches
211,00
€
211,00€
Tarif
du
SDIS
suite
à
carence
d'ambulance
privée
Du
bas
des
pistes
vers
le
cabinet
médical
ou
l'hôpital
de
_
214.00
€*
Sallanches
par
VSAB
du
SDIS
!
*actualisation
du
tarif
SDIS
au
1°
janvier
de
chaque
année
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-
ARTICLE
1
:
DE
RECOUVRER
auprès
des
personnes
ayant
bénéficié
des
secours
ou
auprès
de
leurs
ayants
droit
tous
les
frais
engagés
par
la
commune
à
l'occasion
d'opération
de
secours.
Une
publicité
de
cette
mesure
sera
assurée
par
voie
d'affichage
en
mairie,
sur
les
lieux
d'affichage
de
la
commune
et
dans
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à
la
sécurité,
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
ainsi
qu'à
l'office
de
tourisme.
-
ARTICLE
2
:
D'APPROUVER
les
tarifs
ci-dessus
proposés
correspondant
au
remboursement
des
frais.
=
ARTICLE
3
:
DE
VALIDER
les
15
euros
retenus
par
la
commune
pour
le
traitement
des
frais
de
dossiers
pour
chaque
secours
sur
les
domaines
skiables.
=
ARTICLE
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours.
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
François
BARBIER
En
Mairie,
le
27
novembre
2025