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Compte-Rendu - CM du 10 06 24 Compte rendu des dlibrations
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 10 06 24 Compte rendu des dlibrations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du lundi 10 juin 2024
DIAG/CMC N°5
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le LUNDI 10 JUIN 2024 à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mardi 04 juin 2024 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Secrétaires de séance : Daniel DEVOISE - Florence VARD
ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2024_DLB102 - Élection de nouveaux conseillers communautaires...........................................................3
RELATION CITOYENNE
2024_DLB103 - Approbation du contrat de ville de Nevers Agglomération - 2024-2030 "Engagements
Quartiers 2030"............................................................................................................................................ 5
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 10 juin 2024
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2024_DLB102 - Élection de nouveaux conseillers communautaires
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Yannick
CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY,
M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Martine MAZOYER, M. Daniel
DEVOISE, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne BERTRAND, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence VARD, Mme Sandra
PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, Mme Laëtitia SANVOISIN, Monsieur Richard
BARTOLO
Procurations :
M. Philippe CORDIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme Anne WOZNIAK a donné pouvoir à
M. Denis THURIOT, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Walid
GHESSAB a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG a donné pouvoir à Mme
Amandine BOUJLILAT, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Claude LORON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR a donné pouvoir à Mme Céline MORINI,
M. François DIOT a donné pouvoir à M. Jimmy DEROUAULT
Exposé,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et
notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-33, L5211-6-1 et L5211-6-
2 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017,
Vu l’arrêté préfectoral n°BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22 décembre 2023 portant adhésion de la
commune de Saint-Eloi à la Communauté d’agglomération de Nevers,
Vu la délibération n° DE/2024/01/27/012 du Conseil communautaire du 27 janvier 2024 relative à la fixation
du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre d’un accord local,
Vu la délibération n° 2024-DLB006 du Conseil municipal du 13 février 2024 relative à la fixation du nombre
et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre d’un accord local,
Vu l’arrêté préfectoral N° BCLEAR/2024/04/15/00001 en date du 15 avril 2024 fixant la composition du
conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers à 55 conseillers communautaires,
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 Considérant que la commune de Nevers dispose de 25 sièges de conseillers communautaires, soit 3 sièges
supplémentaires,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire les conseillers communautaires qui occuperont les
sièges supplémentaires, les autres sièges restant occupés par les conseillers communautaires
précédemment élus,
Considérant que le conseil municipal doit élire les conseillers communautaires supplémentaires parmi ses
membres de la manière suivante :
- au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de
présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
- La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui
reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ;
Considérant que 2 listes ont été présentées :
Liste A : « Nevers à venir »
• Jean-Luc DECHAUFFOUR
• Laëtitia SANVOISIN
• Guillaume LARGERON
- Liste B : « Nevers Écologique et Solidaire »
• Sandra PARDAL
• Jimmy DEROUAULT
Sont désignés assesseurs pour le dépouillement du vote :
- Amandine BOUJLILAT
- Damien BAUDRY
Après avoir procédé au vote, les membres du bureau procèdent au dépouillement.
Considérant les résultats de l’élection :
Liste A a obtenu 31 voix
Liste B a obtenu 6 voix
Madame Laëtitia SANVOISIN et Messieurs Jean-Luc DECHAUFFOUR et Guillaume LARGERON sont élus
conseillers communautaires supplémentaires.
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 A reçu un avis favorable en Commission 1 du 03/06/2024
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
RELATION CITOYENNE
2024_DLB103 - Approbation du contrat de ville de Nevers Agglomération - 2024-2030 "Engagements
Quartiers 2030"
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Yannick
CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, M. Sophian SAOULI, M. Guy
GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY,
M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Martine MAZOYER, M. Daniel
DEVOISE, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne BERTRAND, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence VARD, Mme Sandra
PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, Mme Laëtitia SANVOISIN, Monsieur Richard
BARTOLO
Procurations :
M. Philippe CORDIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme Anne WOZNIAK a donné pouvoir à
M. Denis THURIOT, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Walid
GHESSAB a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG a donné pouvoir à Mme
Amandine BOUJLILAT, M. Guillaume LARGERON a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Claude LORON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR a donné pouvoir à Mme Céline MORINI,
M. François DIOT a donné pouvoir à M. Jimmy DEROUAULT
Exposé,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration et à la gouvernance des contrats de ville 2024-2030
dans les départements métropolitains,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des Quartiers prioritaires Politique de la
Ville (QPV) dans les départements métropolitains,
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville.
Vu la délibération n°DE/2024/05/25/017 du Conseil communautaire du 25 mai 2024 portant sur l’approbation
du contrat de ville de Nevers Agglomération – 2024-2023 « Engagements quartiers 2030 ».
Considérant que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit dans
son article 6 les contrats de ville, pilotés par les EPCI,
Considérant que les contrats de ville actuels sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023 et sont
renouvelés pour la période 2024-2030,
Considérant l’évaluation du dernier contrat de ville,
Considérant le travail de concertation menée à l’été 2023 avec les habitants et lors d’un séminaire
partenarial à l’automne 2023 permis de dégager les besoins et priorités pour les habitants des QPV,
Considérant que le comité de pilotage du 9 février 2024 a validé les enjeux et objectifs opérationnels à venir
pour les 6 prochaines années,
Considérant que la délibération du conseil communautaire du 23 mars 2024 relative à l’approbation du
document cadre allégé du contrat de ville 2024-2030 a permis de poser le cadre du futur contrat de ville.
Considérant que le comité de pilotage du contrat de ville du 22 mars a permis aux signataires du contrat de
ville d’exprimer leurs possibles engagements pour le futur contrat de ville.
Le Conseil municipal propose:
• De valider les critères permettant de définir les zones de vulnérabilité,
• D’approuver le contrat de ville 2024-2030 en annexe à la délibération,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 03/06/2024
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Conseil municipal – Ville de Nevers 6