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Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.432 Tvx réseau EU rue Lucien Pourxet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 O4 432
Mis en ligne le a À... 2292
STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE LUCIEN POURXET
POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RÉSEAU EU DU LOTISSEMENT LES PORTES D'ESPAGNE SUD PAR L'ENTREPRISE SOGEP
DU 15 AU 18 AVRIL 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise ZI de Toulicou 65100 ADE, relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit, rue Lucien Pourxet, dans sa portion comprise entre la sortie de la station Carrefour Market et le boulevard d’Espagne, pour des travaux de raccordement du réseau EU du lotissement les portes d’espagne Sud, du 15 au 18 avril 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 15 au 18 avril 2025 inclus, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public rue Lucien Pourxet dans sa partie comprise entre la sortie de la station service Carrefour Market et le boulevard d’Espagne.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Lucien Pourxet dans sa partie comprise entre la sortie de la station service Carrefour Market et Le boulevard d’Espagne, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3- Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie et ramenée à une voie de circulation avec alternat rue Lucien Pourxet, dans sa partie comprise entre la sortie de la station service Carrefour Market et le boulevard d’Espagne, et gérée manuellement en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 6500 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage ’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doît pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La commune aÿant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6- Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent
arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage-des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. A = i 11- ication de l’ar
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 avril 2025
f
Pour le
Notifié Le .....................................,
a Par courrier recommandé envoyé le ...................
o Par remise en main propre
{Par mail envoyé EL QUI
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.