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Arrêté - 2023.11.1009 chaussée rue lucien pourxet du 23 au 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1009 chaussée rue lucien pourxet du 23 au 28.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
KIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 11 1009
Mis en ligne le ..Z2:41:.2023
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RAMENÉE À UNE VOIE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE LUCIEN POURXET
TRAVAUX SOUTERRAINS POUR RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D'UNE BORNE IRVE
DU 23 AU 28 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ETPM 7 rue Jules Ferry 65320 BORDERES SUR l’ECHEZ, relative à des travaux de raccordement électrique pour la borne IRVE du magasin Carrefour, rue Lucien Pourxet, du 23 au 28 novembre 2023 de 08 h 00 à 18 h 00,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
- isati
Du 23 au 28 novembre 2023, l’entreprise ETPM est autorisée à occuper Le domaine public, au droit du n°4
rue Lucien Pourxet (magasin Carrefour).
Article 2 - Circulation
Du 23 au 28 novembre 2023 de 08 h 00 à 18 h 00, la chaussée est rétrécie et ramenée à une seule voie de circulation rue Lucien Pourxet dans Le sens boulevard d’Espagne vers avenue Francis Lagardère.
Les véhicules circulant avenue Francis Lagardère et voulant se diriger vers la rue Lucien Pourxet sont déviés par l’avenue Francis Lagardère, le giratoire Czestochowa, Le boulevard d’Espagne puis la rue Lucien Pourxet.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement longitudinal est interdit face à l’immeuble portant le n°4 rue Lucien Pourxet.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
rticle 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 22 novembre 2023
Pour le Mai
L’adjoint del
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ................,...,,.......,..
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre k
X Par mail envoyé le ES | let
Je soussigné(e).................,.,.................
Signature : ............,..4uessssssssssssssse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.