Arrêté - 2025.02.205 stat rue lucien pourxet

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Arrêté - 2025.02.205 stat rue lucien pourxet Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.205 stat rue lucien pourxet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RZPU3SLIQUZ FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 02 205

Mis en ligne le ...148..24..2S.

STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE LUCIEN POURXET

POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT GAZ DU LOTISSEMENT LES PORTES D'ESPAGNE NORD PAR L'ENTREPRISE S.I.E. POUR LE COMPTE DU CONCESSIONNAIRE GRDF

DU 24 AU 28 FÉVRIER 2025

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise S.I.E. sise 31 chemin Cognac 65000 TARBES, pour le compte du concessionnaire GRDF, rue Lucien Pourxet relative à des travaux de raccordement gaz du lotissement les portes d’Espagne Nord, du 24 au 28 février 2025,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant là circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 24 au 28 février 2025, l’entreprise S.I.E. est autorisée à occuper le domaine public rue Lucien Pourxet.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Lucien Pourxet, en fonction des

besoins et de l’avancement des travaux.

Article 3- Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Lucien Pourxet , La circulation est gérée manuellement.

La vitesse est réduite à 30 km/h

Article 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou La Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire

devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

rti 6- Droi es tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.

Article 7 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de

pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 17 janvier 2025

Notifié Le...

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

a Par remise en main propre

Par mail envoyé Le_/ Blo2le-2s

Je soussigné(e)..........................,..........,

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.