Déliberation - coeelnt95xgexc

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Arrêté - lmlg5m5lzpsbnnu

Déliberation - coeelnt95xgexc Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Henvic. Lien du pdf (Déliberation - coeelnt95xgexc)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE HENVIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de

Henvic s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, à 19h00, sous la présidence de Monsieur

Christophe MICHEAU, Maire de HENVIC, suivant convocation faite le 12 février deux mille vingt-quatre.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 12 Votants : 12

Etaient présents : BRIANT Patrick, BRUNERIE Gilles, DITROIA Roberto, GUYOMACH Daniel, IGNACIO Ivan,

JACQ Anne Lise, LE BRAS Gaelle, LE DUC Jean Marc, LE SANN Marie Agnès, MICHEAU Christophe, SEVERE

Elisabeth, SIBIRIL Florence

Absents, excusés :

Secrétaire de séance : DITROIA Roberto

1 Vote des Comptes administratifs 2023

Monsieur le Maire expose le détail des comptes administratifs 2023

A. Compte administratif du Budget principal de la commune

➢ Section de fonctionnement : déficit de clôture de 27 741.36 € :

REPORT EXCEDENT 2022 : 432 769.66 – AFFECTATION INVESTISSEMENT 232 769.66 => EXCEDENT CUMULE DE

172 258.64 €

DEPENSES PREVUES : 1 334 374 € REALISEES : 1 224 925.20 €

RECETTES PREVUES : 1 334 374 € REALISEES : 1 197 183.84 €

➢ Section d’investissement : déficit de clôture de 382 710.89 € :

REPORT EXCEDENT 2022 : 517 093.59 € => EXCEDENT CUMULE DE 134 382.70 €

DEPENSES PREVUES : 883 000.00 € REALISEES : 656 839.97 €

RECETTES PREVUES : 1 123 860.94 € REALISEES : 274 129.08 €

Le Maire commente les résultats de clôture du compte administratif 2023.

Le Maire se retire et GUYOMACH Daniel, conseiller municipal, soumet au vote le compte administratif.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 du Budget

principal de la commune

B. Compte administratif du Budget Annexe Lotissement Ty Fourn

➢ Section de fonctionnement : déficit de clôture de 132 893.15 €

REPORT EXCEDENT 2022 : 132 893.15 € => Résultat = 0

DEPENSES PREVUES : 755 120.73 € REALISEES : 622 217.58 €

RECETTES PREVUES : 755 120.73 € REALISEES : 755 110.73 €

➢ Section d’investissement : excédent de clôture de 311 108.79 €

REPORT DEFICIT 2022 : 136 325 € => EXCEDENT CUMULE DE 174 873.79 €

DEPENSES PREVUES : 447 433.79 € REALISEES : 311 108.79 €

RECETTES PREVUES : 622 217.58 € REALISEES : 622 217.58 €

Monsieur le Maire commente les résultats de clôture du compte administratif 2023, et rappelle que ce budget

est clôturé au 31/12/2023. Son excédent cumulé sera intégré au budget primitif 2024 de la commune, pour un

montant de 174 873.79€. Seul un compte de gestion 2024 sera voté pour ce budget.

Le Maire se retire et GUYOMACH Daniel, conseiller municipal, soumet au vote le compte administratif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 du Budget

lotissement Ty Fourn de la commune.

C. Compte administratif du Budget Annexe Maison médicale

➢ Section de fonctionnement : excédent de clôture de 22 893.69 €

REPORT EXCEDENT 2022 = 5 376.98 € => EXCEDENT CUMULE DE 28 270.67 €

DEPENSES PREVUES : 44 376.98 € réalisées : 14 203.25 €

RECETTES PREVUES : 44 376.98 € réalisées : 37 096.94 €

➢ Section d’investissement : déficit de clôture de 268 998.34 €

REPORT EXCEDENT 2022 = 344 187.81 € => DEFICIT CUMULE DE 75 189.47 €

DEPENSES PREVUES : 612 187.81 € REALISEES : 208 875.32 €

RECETTES PREVUES : 612 187.81 € REALISEES : 477 873.66 €

Monsieur le Maire commente les résultats de clôture du compte administratif 2023 de la maison médicale. LeMaire se retire et GUYOMACH Daniel, conseiller municipal, soumet au vote le compte administratif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 du Budget

maison médicale de la commune.

D. Compte administratif du Budget Annexe Lotissement Ecole

Le Budget annexe lotissement Ecole a été créé au 3ème trimestre 2023, afin de prendre en charge les

premières études propres à ce lotissement.

➢ Section d’investissement déficit de clôture de 8 280 €

DEPENSES PREVUES : 20 000 € REALISEES : 8 280 €

RECETTES PREVUES : 20 000 € REALISEES : 0 €

Le Maire se retire et GUYOMACH Daniel, conseiller municipal, soumet au vote le compte administratif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 du Budget

lotissement de la commune.

2. Vote des Comptes de Gestion 2023

Monsieur Fabrizio VITRAL PINTO, conseiller aux décideurs locaux à la Trésorerie de Morlaix, présente les

comptes de gestion de la collectivité au 31 décembre 2023.

Monsieur VITRAL PINTO indique que les Comptes de Gestion 2023 de la commune, des deux budgets annexes

lotissements et du budget annexe de la maison médicale sont conformes, en tous points, aux comptes

administratifs 2023 de la commune et de ses budgets annexes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2023 de la

commune et des budgets annexes.

3. Subvention participation à la voile scolaire

Le Conseil Municipal propose d’attribuer à la commune de Carantec une subvention de 247.91 € afin de

participer au financement des activités de voile scolaire pour l’année 2023 pour les 28 jeunes henvicois

scolarisés au collège de Carantec.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition.

Monsieur le Maire excuse Monsieur DITROIA qui doit s’absenter et propose à Monsieur GUYOMACH de prendre le

secrétariat du Conseil.

4. Subvention pour les voyages scolaires

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les familles ou les établissements scolaires nous

sollicitent régulièrement concernant la participation de la commune aux voyages scolaires.

Le Conseil Municipal propose de fixer comme suit les participations pour l’année 2024 : Voyages et séjours organisés par les Collèges ou Ecoles dans lesquels sont scolarisés des élèves henvicois :

8 euros / jour / élève henvicois

Les participations sont adoptées à l'unanimité

5. Signature d’une convention pour les travaux d’entretien des bords de route sur la commune

Considérant la dissolution du SIVOM et la fin des prestations de ce syndicat,

Considérant les travaux d’élagage que la commune doit réaliser chaque année,

Considérant que le service technique de la commune n’est composé que de deux agents à plein temps,

Considérant la proposition faite par la SARL Danielou localisée à Saint Thégonnec, pour un contrat moyen

de 250 heures par an, au tarif suivant :

- Elagage 62 € HT l’heure

- Lamier 85 € HT l’heure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition et autorise le Maire à signer la

convention de travaux,

Votée à l'unanimité des membres présents et votants

6. Dissolution du SIMIF : approbation des conditions de sa liquidation

Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère a été créé par arrêté préfectoral du 8 avril

1986. Ce syndicat avait alors pour objet d’entreprendre toutes actions favorisant le développement de

l’informatique dans la gestion des collectivités membres et dans les opérations mises en œuvre par celles-

ci ou auxquelles celles-ci participent.

Son objet ayant évolué, une modification de ses statuts a été organisée par arrêté préfectoral du 12 juin

2019. Le Syndicat a depuis pour objet d’entreprendre toute action favorisant le développement de

l’informatique dans la gestion des communes membres et dans les opérations mises en œuvre par ceux-ci

ou auxquelles ils participent.

Le Syndicat assure, l’installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs, la

maintenance ainsi que toute action qui pourrait s’avérer nécessaire pour répondre aux besoins de ses

membres.

Les derniers marchés publics passés pour répondre aux besoins des membres du syndicat ont été

attribués à la société JVS Mairistem qui proposait des prestations en mode hébergé.

Pour assurer l’installation des produits dans les collectivités membres, leur maintenance et la formation

des utilisateurs, le SIMIF employait 2 techniciens.

Or, depuis le 1er janvier 2023, avec le basculement des logiciels vers une nouvelle version en mode SAAS,

JVS-Mairistem assure lui-même l’installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des

utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s’avérer nécessaire pour répondre aux

besoins de ses membres.

Le besoin en personnel n’existant plus, le SIMIF a mis fin aux contrats des 2 agents qu’il employait au 31

août 2022 pour l’un et au 31 décembre 2022 pour l’autre.

En conséquence, l’objet du syndicat a disparu et il a vocation à être dissous de plein droit en application de

l’article L. 5212-33 a) du CGCT.C’est pourquoi, par délibération du 12 décembre 2023, le Comité syndical a sollicité la dissolution du SIMIF

au 31 décembre 2023. Un arrêté inter-préfectoral a mis fin à l’exercice des compétences du SIMIF au 31

décembre 2023.

Il y a désormais lieu de se prononcer, de façon concordante avec l’ensemble des membres de ce syndicat,

sur les conditions de liquidation du SIMIF.

A réception de l’ensemble des délibérations concordantes, un arrêté inter préfectoral de dissolution sera

pris afin d’acter cette dissolution. En cas d’obstacle à la liquidation, la répartition sera fixée par le préfet

après la nomination d’un liquidateur, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2024.

Aussi conformément aux dispositions de l’article L5212-33, du Code Général des Collectivités territoriales, il

est demandé à notre assemblée de donner son avis sur les conditions de la liquidation du SIMIF telles

qu’elles ont été adoptées par le Comité syndical par délibération du 12 décembre 2023.

Les conditions de liquidation sont les suivantes :

- Le résultat de cumulé de fonctionnement, le résultat cumulé d'investissement ainsi que l'ensemble

des actifs et des passifs seront répartis entre les différentes communes membres, selon le pourcentage de

répartition du montant des cotisations 2022 (tableau en annexe).

Le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat cumulé d’investissement devront être repris dans les

budgets des différentes communes (au budget primitif ou par décision modificative).

- Le Centre de gestion du Finistère maintiendra à disposition les archives du SIMIF après la

dissolution. Elles constituent en effet des archives publiques dont la durée d’utilité administrative (DUA) est

de dix ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-33, L5211-26 et L5211-25-

1

VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 1996 portant création du Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du

Finistère (SIMIF) modifié par arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 puis par arrêté inter préfectoral du 23

octobre 2023,

- ACCEPTE les conditions de la liquidation du SIMIF telles que présentées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

Votée à l'unanimité des membres présents et votants

Annexe

Répartition par communes

COMMUNES

BASE DE CALCUL

PART A

REVERSER COTISATIONS

2022

ARGOL 1 120,00 € 0,716%

ARZANO 1 530,00 € 0,978%

BAYE 1 530,00 € 0,978%BERRIEN 1 120,00 € 0,716%

BODILIS 1 790,00 € 1,145%

BOHARS 2 870,00 € 1,835%

BOLAZEC 950,00 € 0,607%

BOTMEUR 950,00 € 0,607%

BOTSORHEL 950,00 € 0,607%

BRASPARTS 1 530,00 € 0,978%

CAST 1 790,00 € 1,145%

CLEDEN CAP SIZUN 1 120,00 € 0,716%

CLEDEN POHER 1 530,00 € 0,978%

COMBRIT SAINTE MARINE 2 870,00 € 1,835%

DIRINON 2 150,00 € 1,375%

GARLAN 1 530,00 € 0,978%

GOUEZEC 1 530,00 € 0,978%

GOULVEN 950,00 € 0,607%

GOURLIZON 1 120,00 € 0,716%

GUENGAT 1 790,00 € 1,145%

GUIMAEC 1 120,00 € 0,716%

GUIMILIAU 1 530,00 € 0,978%

HENVIC 1 530,00 € 0,978%

ILE D'OUESSANT 1 120,00 € 0,716%

7. Mise à jour redevance d’occupation

Considérant la délibération prise le 20 janvier 2021 fixant le montant des redevances d’occupation du

domaine public routier par les opérateurs de télécommunications

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne

lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des

avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs votés en décembre dernier de la manière

suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine

public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2024 :

- 48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 64.36 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32.18 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine

terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif

ainsi qu’un titre de recettes.

8. Demande de participation financière pour le financement de l’AESH sur la pause méridienne à l’école

Sainte Juvelte

Considérant la délibération du 15 décembre 2022, par lequel la commune octroyait à l’OGEC sous forme

d’une subvention exceptionnelle pour l’année scolaire 2022-2023, une aide au financement du poste

d’AESH sur la pause méridienne, à hauteur de 50%.

Considérant que le financement des postes d’AESH est toujours en discussion au niveau du Sénat et de

l’Assemblée nationale,

Considérant que la charge incombe une nouvelle fois cette année scolaire 2023-2024 aux écoles,

Considérant que 2 petites filles porteuses de handicap sont toujours scolarisées au sein de l’Ecole Sainte

Juvelte et qu’elles sont accompagnées quotidiennement par une AESH (accompagnant des élèves en

situation de handicap).

Monsieur le Maire rappelle que lorsque l’AESH est mise à disposition par l’Education Nationale dans le

cadre d’une convention avec la collectivité territoriale, c’est bien à cette dernière de financer le service,

dans le cas d’une école publique.

S’agissant des écoles privées, rien n’est toujours réellement précisé dans les textes.

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’égalité de traitement entre les enfants domiciliés et scolarisés à

Henvic, il est proposé de signer une convention financière entre la commune et l’école Sainte Juvelte.

Considérant que par courrier du 8 février 2024, le président de l’OGEC sollicite une aide à hauteur de 50%

afin de participer au financement d’une partie des frais de fonctionnement du service périscolaire de

restauration, sous la forme d’une subvention à caractère social pour aider le service de restauration au

travers de la prise en charge du salaire de la personne affectée au service, pour l’année scolaire 2023-2024.

Le solde étant pris en charge par l’OGEC.

La subvention est calculée sur la base de 6 heures de service par semaine sur l’année scolaire, à raison de

50% de prise en charge par l’OGEC, ce qui équivaut pour la commune à une somme de 1514.91€, pour

l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition,

Comptes rendus des Adjoints :

Anne Lise JACQ, Maire adjointe aux Affaires sociales :

Une pensée est demandée pour Danielle FLOCH MADEC dont la fille est décédée mardi 21 février. Danielle est

très présente dans le milieu associatif de la commune et aussi membre du CCAS.

Les dossiers de demande de logements sociaux ou privés sont très compliqués à recevoir car on manque de

logements sur la commune.

Morlaix communauté, opération tiss’âge : cette opération permet justement de répondre à ce manque de

logements notamment pour les saisonniers ou apprentis. Possibilité de louer une chambre chez l’habitant quidoit être âgé de plus de 60 ans. Ce complément de revenus pour le loueur est non imposable. Les loyers sont

fixés et tout passe par une plateforme de réservation.

Daniel GUYOMACH, Maire adjoint aux associations :

Samedi 9 mars est prévu une réunion d’information sur les frelons asiatiques à 10 h.

Ivan IGNACIO, Maire adjoint aux travaux, cadre de vie :

Les travaux sont en cours à la mairie sur la toiture de la salle du Conseil avec en parallèle la mise en place d’un

système de ventilation dans la salle.

Les travaux du cabinet de la sophrologue vont commencer très prochainement dans la maison médicale.